Auto / Habitation : Bruno Le Maire veut limiter les délais d'indemnisations

Dans un entretien accordé à Ouest-France, Bruno Le Maire a exprimé son désir de mettre un terme aux attentes prolongées que doivent endurer certains assurés avant de recevoir leur indemnisation suite à un sinistre. "Certaines indemnisations arrivent beaucoup trop longtemps après un sinistre", déplore-t-il. Cette mesure, prévue dans le cadre de la loi Pacte 2, envisage de fixer des délais maximums d’indemnisation à six mois, réduits à deux mois en l'absence de nécessité d'expertise.

L'accueil de la mesure par les professionnels

La proposition du ministre ne laisse pas indifférent. Pour Olivier Gayraud, juriste pour l'association CLCV, “le principe est bon même si aujourd’hui quand tout se passe bien, l’indemnité est versée dans ces délais”. Cependant, les situations exceptionnelles, comme les tempêtes ou les désaccords sur les expertises, peuvent rallonger les procédures. Olivier Moustacakis, cofondateur d'Assurland.com, pointe également du doigt les spécificités liées aux dommages corporels ou aux travaux de réparation, qui peuvent légitimement retarder les indemnisations.

• Olivier MOUSTACAKIS : Cofondateur d'Assurland, Expert en assurances
• "Après un dégat des eaux, l'assureur ne versera pas l'indemnité qu'une fois les travaux de remise à neuf effectués. On ne repeint pas un mur humide !"
• Source : Ouest France, le 4 avril 2024

Du côté des assureurs, il est admis qu'un traitement prolongé des dossiers n'est dans l'intérêt de personne, engendrant des coûts de gestion supplémentaires. Actuellement, les contrats précisent seulement le délai de paiement des indemnités, sans fixer de limite stricte. Christophe Dandois, directeur de Leocare, suggère de revoir le système d’avance sur frais, actuellement établi à 50 % de l'estimation initiale du sinistre. Pour les victimes de catastrophes naturelles, par exemple, il serait judicieux d’encadrer ces avances pour garantir une indemnisation dans un délai de trois mois.

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La complexité de mise en œuvre et les défis

L'initiative, bien que saluée, soulève des questions pratiques quant à sa mise en œuvre. Les récents événements climatiques dans le Nord de la France, ayant entrainé des critiques de Xavier Bertrand, président de la région Hauts-de-France, à l'encontre de compagnies d'assurances jugées trop lentes, illustrent les défis à relever.

La mauvaise information et les erreurs des assurés peuvent également prolonger les délais d'indemnisation. “La mauvaise information aussi pénalise les assurés et allonge les délais. Vider sa maison après un dégât des eaux, mais avant le passage de l’expert, est une erreur ou encore, en cas d’incendie, comment présenter des factures si tout a brûlé ?” indique Olivier Gayraud.

Procédures et précautions à prendre

Pour les sinistres auto ou habitation, le parcours reste codifié : déclaration du sinistre, évaluation des dommages, intervention d'un expert si nécessaire, et indemnisation. La CLCV insiste sur l'importance de déclarer tout sinistre dans les délais impartis et de conserver des preuves tangibles de la valeur des biens affectés pour faciliter le processus d'indemnisation : "un sinistre doit être déclaré dans les cinq jours ouvrés à compter de sa connaissance par l’assuré (deux jours pour le vol). En cas de disparition des biens assurés (incendie, vol), l’indemnisation d’un sinistre garanti dépend de votre capacité à prouver l’existence et la valeur des biens concernés. Veiller à conserver des preuves comme les factures d’achat, estimation d’expert…". Les situations les plus complexes peuvent mener à une médiation, avec une fenêtre d'action limitée à deux ans post-sinistre pour faire valoir ses droits.

Cette réforme, visant à réduire les délais d'indemnisation en assurance auto et habitation, est accueillie avec intérêt par les professionnels et les assurés. Elle s'inscrit dans une volonté plus large de simplification administrative et pourrait, si elle est correctement mise en œuvre, soulager de nombreuses personnes affectées par des sinistres.

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