Résiliation : trop d'exclusions d'assurance habitation

L'association de consommateurs UFC-Que Choisir s'alerte du trop grand nombre de résiliations d'assurance habitation par les assureurs. En cause, "la grande liberté dont disposent les assureurs français pour radier leurs assurés". Elle s'inquiète également de la difficulté des assurés à souscrire une nouvelle assurance suite à une radiation.

Qu'est-ce qu'une résiliation abusive d'assurance habitation ?

La résiliation abusive d'une assurance habitation fait référence à la rupture du contrat par l'assureur pour des motifs jugés disproportionnés ou non justifiés par l'assuré. En France, bien que les compagnies d'assurance aient le droit de mettre fin à un contrat sous certaines conditions (non-paiement des primes, fausse déclaration, sinistres fréquents, etc.), il existe des cas où cette résiliation peut paraître injustifiée ou abusive, notamment lorsqu'elle est motivée par une fréquence perçue comme excessive des sinistres ou des risques.

Ces radiations résultent souvent de la convention Cidre, qui facilite les indemnisations mais pousse les compagnies à juger "excessif" le nombre de sinistres et à résilier des contrats en conséquence. Ce phénomène a des effets pervers, car il crée des difficultés pour les assurés de se réassurer, notamment à des tarifs raisonnables, après avoir été résiliés.

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Les causes principales des résiliations abusives

La fréquence des sinistres 

Un des motifs courants de résiliation abusive est la fréquence des sinistres déclarés par l'assuré. Les compagnies d'assurance peuvent estimer que plusieurs réclamations successives, même pour des sinistres mineurs, augmentent le risque et justifient une résiliation. Ce phénomène est notamment aggravé par la convention Cidre (Convention d'indemnisation directe et de renonciation à recours), mise en place en 2002 pour accélérer l'indemnisation après sinistre. Bien que cette convention vise à simplifier les démarches des assurés, elle a eu pour conséquence involontaire d'augmenter le nombre de résiliations, car les assureurs considèrent souvent que les sinistres sont trop fréquents.

Être un profil à risque

Certaines compagnies résilient les contrats lorsqu'elles estiment que l'assuré présente un "profil à risque". Cela peut être dû à des sinistres passés, même en faible nombre, à l'emplacement géographique du bien assuré (zones sujettes aux catastrophes naturelles, par exemple), ou à des raisons financières, telles que des difficultés de paiement ou un endettement jugé excessif.

Une mauvaise gestion de la relation client

Dans certains cas, les résiliations abusives sont également le résultat de problèmes dans la gestion du contrat par l'assureur. Par exemple, une mauvaise communication ou des erreurs administratives peuvent conduire à la rupture d'un contrat sans explication claire pour l'assuré.

Des difficultés à se réassurer 

Chaque année, environ 640 000 locataires voient leur contrat d'assurance habitation résilié en France. Ce phénomène est souvent lié à la convention CIDRE, qui vise à accélérer les indemnisations après un sinistre. Toutefois, cette convention incite les assureurs à résilier les contrats qu'ils jugent trop coûteux, notamment en cas de déclarations fréquentes de sinistres. Bien que la mesure simplifie les indemnisations, elle a des effets pervers pour les assurés, qui se retrouvent résiliés après avoir été jugés "à risque"​.

Pour ces locataires, il devient alors difficile de retrouver une nouvelle assurance habitation, car les autres compagnies sont réticentes à les assurer ou exigent des primes bien plus élevées. Cette situation est particulièrement critique, car l'assurance habitation est obligatoire pour les locataires. En l'absence de couverture, ils risquent des sanctions de la part de leur propriétaire, pouvant aller jusqu'à l'expulsion​.

Quels sont les recours possibles pour résiliation abusive ?

• Contester la résiliation auprès de son assureur : le premier recours pour un assuré confronté à une résiliation abusive est de contester cette décision auprès de son assureur. Il est conseillé d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception, en détaillant les raisons pour lesquelles la résiliation est considérée comme injustifiée. L'assuré doit également s'appuyer sur les conditions générales de son contrat et sur la législation en vigueur pour renforcer sa position.
• Recours auprès du médiateur des assurances : le médiateur des assurances peut également être sollicité pour régler les différends entre l'assuré et l'assureur. Cette solution permet d'éviter un recours judiciaire long et coûteux. Le médiateur propose des solutions à l'amiable, en tenant compte des droits des deux parties.

FAQ : Résiliation abusive de l'assurance habitation

• Puis-je être expulsé si je ne trouve pas de nouvelle assurance habitation ?

  Oui, pour les locataires, l'assurance habitation est obligatoire. Si vous ne souscrivez pas à une nouvelle assurance après une résiliation, le propriétaire a le droit de vous expulser.

• Que faire si je ne trouve pas de nouvel assureur après une résiliation ?

  Si vous avez des difficultés à trouver une nouvelle assurance après une résiliation, vous pouvez contacter des courtiers spécialisés qui se concentrent sur les profils résiliés ou à risques. Il est également recommandé d'utiliser des comparateurs d'assurances en ligne pour maximiser vos chances de trouver un assureur qui accepte votre profil, même moyennant une surprime.