Bris de vitre induction : Couverture par l'assurance en 2024

Un bris de glace est un dommage causé à un vitrage, qu'il soit fixe ou mobile, que ce soit une fenêtre, un miroir, une vitrine ou un toit panoramique. Ce dommage peut être causé par une variété de facteurs tels qu'un impact, une pression excessive, une tempête, un acte de vandalisme, un accident. Votre assurance habitation peut prendre en charge les frais de remplacement et de réparation. Mais comment être sûr de bénéficier de cette garantie ? Quels sont les risques couverts par votre assurance ?

Les risques couverts par la garantie bris de glace  

La garantie bris de glace ou bris de vitre est la plupart du temps comprise dans les contrats d'assurance multirisque habitation (MRH). Elle permet l'indemnisation des équipements en verre dans votre logement suite à : 

• des intempéries (grêle, inondations),
• un incident ménager (chute, projectile),
• une tentative d'effraction ou d'acte de vandalisme.

Qu'est-ce qui est compris dans un bris de glace ?

Pour savoir si votre dommage est couvert en cas de bris de glace, il est recommandé de consulter votre contrat d'assurance qui répertorie les types de dommages couverts. Plusieurs éléments sont en général couverts en cas de bris de glace :

• les fenêtres,
• les baies vitrées,
• les portes,
• les cloisons en verre,
• les lucarnes des toits,
• les miroirs,
• les meubles tv,
• les tables en verre,
• les plaques vitrocéramiques,
• les aquariums,
• les vérandas,
• les cabines de douche.

Il est donc important, lors de la souscription d'une assurance habitation avec une garantie bris de glace, de déclarer l'intégralité de vos éléments vitrifiés. 

Les extensions de garantie 

Afin d'obtenir une protection optimale et complète, vous pouvez demander des options complémentaires.

Les éléments susceptibles d'être concernés par l'extension de garantie sont : 

• les panneaux photovoltaïques,
• les appareils high-tech,
• les grands aquariums,
• les serres,
• les plaques de cuisson vitrocéramiques,
• les portes de four,
• les inserts de cheminée.

Pour qu'un élément soit couvert par votre assurance habitation bris de glace, il est impératif que ce dernier soit déclaré sur le contrat. Vous devrez alors faire attention d'avoir bien renseigné tous ces équipements dans votre contrat avant sa signature. 

Les exclusions de garantie

Certaines parties vitrées ne peuvent pas être incluses dans les assurances bris de glace et leurs garanties. Il est important de les connaitre afin de prendre vos dispositions et éviter les sinistres. Les éléments vitrés exclus de la garantie sont : 

• les ampoules,
• les lustres,
• les éléments d'éclairage ou appliques,
• la vaisselle,
• certains objets en verre,
• les objectifs d'appareil photo.

Ainsi, si vous possédez des biens de cette nature et que vous souhaitez les assurer, il vous faudra les inclure dans la garantie biens précieux de l'assurance habitation. 

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La procédure de déclaration d'un bris de glace 

Afin de pouvoir obtenir une indemnisation, il faudra faire parvenir par courrier recommandé avec accusé de réception une lettre de déclaration du sinistre. Cette lettre devra être envoyée en 2 jours ouvrés en cas de vol, dans les 5 jours ouvrés pour les autres cas de sinistre et devra être accompagnée :

• des photos du sinistre,
• des preuves d'achat attestant la valeur d'achat des biens,
• d'une copie du dépôt de plainte au commissariat en cas de vandalisme, de cambriolage, ou de tentative d'effraction,
• d'un recueil de témoignages de tiers,
• d'une déclaration de l'entreprise ayant installé votre système de surveillance démontrant qu'il était opérationnel lors du sinistre.

Il sera nécessaire de ne pas remplacer les biens endommagés avant de prévenir votre compagnie d'assurance. Dans le cas contraire, votre assureur pourrait ne pas vous indemniser.

Pour les petits sinistres comme une fenêtre ou un aquarium cassé, votre assureur ne commissionnera pas, en règle générale, d'expert en assurance pour constater les dégâts.

Le montant des remboursements 

Pour établir le montant du préjudice, l'assureur vous indemnisera en se basant sur la valeur déclarée dans le contrat.

Il est alors possible de prétendre à deux types d'indemnisations différentes :

• le remboursement en valeur d'usage : l'usure est prise en compte dans l'estimation de la valeur du bien volé grâce au taux de vétusté ;
• le remboursement valeur à neuf : l'usure n'est pas prise en compte. L'indemnisation se fait à la hauteur de la valeur d'achat des biens.

Les facteurs impactant l'indemnisation

Lors de l'indemnisation, deux facteurs ont un impact important sur le montant de l'indemnité versée par l'assureur :

• la franchise : c'est la partie de l'indemnisation qui reste à la charge de l'assuré en cas de sinistre. Plus celle-ci est élevée, moins l'assuré sera indemnisé ;
• le plafond d'indemnisation : c'est la somme maximale qui sera remboursée en cas de sinistre. Il est possible de négocier ce plafond, mais son augmentation entraînera une hausse proportionnelle des cotisations.

Les cas de fausses déclarations 

Si l'assuré fait une fausse déclaration intentionnelle en cas de bris de glace, le contrat d'assurance est nul et résilié. Cela peut également entraîner des poursuites judiciaires pour fraude à l'assurance. Si l'assureur ne peut pas prouver qu'il y a eu une fausse déclaration, il ne peut pas refuser de couvrir le sinistre.

Les assureurs ont l'obligation de prouver qu'il y a eu une fausse déclaration volontaire avant de refuser de couvrir un sinistre. Si l'assureur ne peut pas prouver cela, il doit indemniser le souscripteur pour les dommages causés, conformément aux termes de son contrat d'assurance.

Comment réparer en cas de sinistre ? 

Pour la réparation de votre bris de glace, deux options s'offrent à vous :

• vous pouvez opter pour la réparation de l'élément vitré vous-même, après accord de votre assureur, en utilisant le prestataire de votre choix et en soumettant ensuite la facture pour obtenir un remboursement ;
• vous pouvez attendre l'envoi d'une entreprise partenaire de la compagnie d'assurance qui réglera directement les frais de réparation. Dans ce cas, vous n'aurez à avancer aucun frais, à l'exception du montant de la franchise pour le réparateur.

FAQ Bris de glace assurance habitation

• Comment ne pas payer la franchise bris de glace habitation ?

  Afin de ne pas payer de franchise lors d'un sinistre, la meilleure solution est d'augmenter le montant de votre prime annuelle.

• Quel délai pour déclarer un bris de glace ?

  Selon l'article L.113-2-4 du Code des assurances, vous devrez déclarer à votre assureur le sinistre sous 5 jours (2 jours en cas de cambriolage) pour être indemnisé.

• Comment savoir si on a une franchise bris de glace ?

  Pour savoir si vous bénéficiez d'une prise en charge pour les bris de glace, il faudra vous référer aux détails de vos couvertures sur votre contrat d'assurance habitation.

• Comment déclarer une fenêtre cassée ?

  Pour déclarer une vitre cassée, il vous suffit de déclarer le sinistre à votre assureur habitation par courrier recommandé avec accusé de réception.

• Qui doit payer une vitre cassée ?

  En cas de location, le décret n°87-712 du 26 août 1987 prévoit que c'est le locataire qui est responsable de remplacer les vitres cassées. C'est donc son assurance habitation qui doit couvrir les coûts de remplacement.

• Qu'est-ce qu'un bris accidentel ?

  Un bris accidentel est un dommage causé à un vitrage en raison d'un événement imprévu et involontaire. Les bris accidentels sont généralement couverts par les assurances bris de glace, il est alors important de vérifier les conditions générales de son contrat pour savoir ce qui est couvert exactement. Dans certains cas contraires, la responsabilité civile pourra vous indemniser.

• Comment changer la vitre de l'insert ?

  Ouvrez la porte de l'insert, dégondez-la et retirez la vitre cassée. Dévissez les vis ou boulons selon le modèle. Enlevez l'ancien joint et nettoyez la porte. Appliquez du joint d'étanchéité sur la rigole, puis placez le nouveau joint et coupez l'excédent. Replacez la vitre et revissez les boulons.

• Quel est le délai d'indemnisation d'une assurance habitation ?

  Pour un sinistre comme des vitres cassées par exemple, le délai de remboursement par votre compagnie d'assurance est en général de 30 jours.

• Qui paye la franchise habitation ?

  Si la responsabilité du sinistre n'est pas claire, l'assureur peut vous demander de payer la franchise. Si la responsabilité d'un tiers est établie et que le responsable est assuré, vous pouvez demander un remboursement auprès de l'assureur du tiers ou de votre propre assureur.

  Si la responsabilité n'est pas établie ou si vous êtes en partie responsable, vous devrez payer la franchise sans possibilité de remboursement.