Processus de déclaration de fissures à l'assurance

Il est courant de trouver des fissures dans une maison, qu'elle soit récente ou ancienne. Il est important de surveiller ces fissures, car certaines peuvent être dangereuses. Ce guide vous informera sur les différents types de fissures, et comment obtenir une indemnisation de votre assurance habitation.

Définition d'une fissure murale

Une fissure est une ligne fine qui apparaît sur les murs, plafonds ou sols d'un bâtiment, à l'intérieur comme à l'extérieur. Elles sont presque inévitables car les bâtiments bougent au fil du temps, causant des mouvements dans les fondations de la maison.

Bien que la plupart des cas de fissures soient inoffensifs, certains peuvent être dangereux et doivent être réparés immédiatement. Il est important de les surveiller car même s'ils sont superficiels et de petite taille. Si une fissure s'aggrave et s'élargit, elle peut causer des infiltrations d'eau importantes et mettre en danger les fondations de la maison. Il est donc crucial de les réparer rapidement.

Les causes d'une fissure

Les fissures dans les maisons peuvent avoir différentes origines : 

• des infiltrations d'eau (souvent accentuées lors des périodes de gel),
• des chocs dus à une catastrophe naturelle (tempête, sécheresse...), 
• des périodes de sécheresse,
• des mouvements de sols, glissements ou effondrements de terrain, 
• des défauts de construction.

Un expert peut vous aider à identifier la cause précise et à planifier les réparations nécessaires.

Méfiez-vous des sols en argile ! Exposés à l'eau, ils peuvent gonfler puis se rétracter à cause de la chaleur et causer des mouvements de sol importants.

Les différentes fissures

Il existe différents types de fissures, allant de celles qui sont superficielles à celles qui sont plus graves. Pour les classer, on mesure l'écart entre les deux bords de la fissure, appelé amplitude :

• les microfissures : les fissures de surface sont les plus petites, mesurant environ 0,2 mm. Les microfissures ne causent des dommages qu'au revêtement de la façade. Si elles ne représentent pas de danger immédiat, il est recommandé de les traiter pour prévenir les problèmes d'humidité.
• les fissures fines : elles mesurent moins de 2mm de largeur et sont généralement causées par un choc ou une dégradation mineure. Si elles ne sont pas graves, elles doivent être réparées pour éviter qu'elles ne s'aggravent et ne fragilisent la structure de votre logement.
• les fissures profondes : elles sont souvent plus larges que 2mm et traversent le mur de part en part, formant des marches. Elles sont fréquemment causées par un problème de sol ou une défaillance structurelle. Il est crucial d'agir rapidement car elles peuvent être dangereuses et avoir des conséquences graves.
• les fissures verticales : elle est causée par un léger problème de fondation, bien qu'elle soit assez courante. Toutefois, si elle s'aggrave, elle peut être le signe d'un problème plus sérieux, comme un affaissement du sol.
• les fissures en moustache : elles apparaissent au niveau des angles des portes et les fenêtres. Ces fissures sont causées par une maçonnerie trop peu résistante pour soutenir les menuiseries.
• les fissures horizontales : elles se forment au niveau du sol et peuvent révéler un léger défaut de maçonnerie à la base du plancher. Toutefois, si une fissure horizontale est profonde et ne se situe pas au niveau du plancher, elle peut être préoccupante.
• les fissures traversantes : c'est une fissure qui traverse à la fois le revêtement de façade et le matériau de construction en profondeur. Ces fissures ont souvent pour origine une malfaçon au niveau des fondations ou un mouvement de terrain.
• les fissures en escalier : elles prennent la forme d'un escalier en suivant souvent la disposition des joints de maçonnerie. Si elles sont profondes, ces fissures sont causées par des mouvements de la maçonnerie, comme des briques ou des parpaings qui se séparent. Les fissures en escalier peuvent être graves et nécessitent l'intervention rapide d'un expert.

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Quand s'inquiéter d'une fissure ?

En premier lieu, il sera important de se renseigner sur les risques associés aux différents types de fissures et de comprendre leur origine. Il existe ensuite plusieurs signes pouvant vous alarmer de la dangerosité des fêlures dans votre logement : 

• les brèches s'élargissent et de nouvelles font leur apparition,
• vous entendez des craquements,
• vous constatez des problèmes d'humidité ou des infiltrations d'eau,
• votre logement se détériore de manière générale.

Si vous remarquez de genre de signes, il est important de faire appel à un expert en bâtiment. Il pourra évaluer les risques, vous fournir un diagnostic et un plan d'action approprié pour les réparer.

Les failles sur une maison neuve

Si vous venez de construire ou d'acheter une maison neuve et que vous remarquez des fissures, vous devez les signaler immédiatement au constructeur. Lors de la réception du chantier ou de la vente, assurez-vous de toutes les signaler.

Pour cela, vous devrez rédiger un courrier à envoyer en recommandé avec accusé de réception au constructeur. Il vous faudra décrire les fissures, en indiquant leur position et leur taille, et en joignant des photos si possible.

Plusieurs types de garanties peuvent vous permettre d'être indemnisé dans ce cas : 

• la garantie de parfait achèvement : elle ne s'applique qu'un an après la réception des travaux. Elle couvre tous les défauts de fabrication, quel que soit leur type.
• la garantie décennale : c’est une assurance souscrite par le maître d'œuvre. Elle couvre les dommages affectant la structure du bâtiment pendant 10 ans après la réception des travaux.
• la garantie dommages-ouvrages : elle est obligatoire pour tous les propriétaires de biens faisant des travaux de construction. Elle est également valable 10 ans après la réception des travaux. Elle permet de recevoir une prise en charge de son assureur sans attendre une décision de justice en cas de dommages couverts par la garantie décennale.

Les fissures sur une maison ancienne

Si vous remarquez des fissures sur votre maison ancienne, il est important de les surveiller en les mesurant régulièrement. Si elles sont de petite taille et ne s'étendent pas, vous pouvez demander des devis à des professionnels pour envisager une réparation.

Cependant, en cas de fissures profondes, elles représentent un danger pour les fondations de la maison. Il est alors impératif de faire appel à un expert rapidement.

Si votre maison a plus de 10 ans, la garantie décennale du constructeur ne s'appliquera plus. Les coûts de réparation seront donc à votre charge. Toutefois, les réparations des fissures de votre maison ancienne peuvent être prises en charge par votre assurance habitation en cas de catastrophe naturelle.

Si vous remarquez des fissures dangereuses non mentionnées par l'ancien propriétaire, vous pourrez être indemnisé par la garantie "vices cachés" pendant 2 ans après l'achat de votre maison. 

Coût d'une réparation de fissures 

Qu'elles soient dans une maison neuve ou ancienne, il est recommandé de faire appel à un professionnel pour réparer les fissures. Certaines fissures, en particulier celles qui sont encore actives, peuvent être dangereuses et compromettre la solidité de votre maison.

Le coût des réparations dépend de plusieurs facteurs, tels que:

• le type de fissure,
• les matériaux nécessaires pour les réparations,
• les tarifs pratiqués par le professionnel.

Pour avoir une idée des coûts, voici un aperçu des prix moyens pour réparer une façade endommagée : 

Comment réparer un mur ou une façade ?

Pour des cas de fissures superficielles ou légères, vous pouvez effectuer les réparations vous-même en suivant ces étapes : 

• nettoyez avec une brosse la surface à réparer,
• élargissez la fissure avec un grattoir, 
• poncez et dépoussiérez les contours,
• humidifiez la zone, 
• appliquez de l'enduit à l'aide d'un couteau à enduit,
• protégez la zone avec une bande à fissure et laissez sécher, 
• poncez la zone pour retirer les imperfections, 
• peignez l'espace poncé.

L’indemnisation par l'assurance habitation 

Il est possible que votre assurance multirisque habitation (MRH) prenne en charge les réparations de fissures de maison ou d'appartement. Deux conditions doivent être remplies :

• vous devez avoir souscrit un contrat habitation qui inclut toujours une garantie pour les catastrophes naturelles. C'est grâce à cette garantie que les dommages causés par les fissures peuvent être indemnisés.
• la commune où se trouve votre habitation doit avoir été déclarée en état de catastrophe naturelle pour que la garantie puisse être valable. Il est important de noter que cette garantie ne fonctionne que si un arrêté a été publié dans le Journal Officiel.

Comment déclarer des fissures à l'assurance ?

Vous avez 10 jours maximum après le constat d'une fissure pour avertir votre assureur du sinistre et prétendre à une prise en charge.

Voici un exemple de lettre de déclaration que vous devrez transmettre à votre assurance :

L'indemnisation par l’assurance est possible seulement si celles-ci sont causées par un incident climatique. En effet, il n’existe pas de "garantie fissures" spécifique. Si elle a été provoquée par un autre type d’événement, vous ne serez pas pris en charge. 

Une fois la déclaration de sinistre faite à l'assurance, vous recevrez une indemnisation dans un délai d'environ 3 mois.

Les franchises obligatoires

En cas de dommages causés par un mouvement de sol dû à la sécheresse ou la réhydratation des sols, les assureurs appliquent une franchise minimale de 1 520 euros. Cette somme sera à votre charge en toutes circonstances. Pour les autres types de catastrophes naturelles, la franchise légale est de 380 euros.

Faire sa déclaration en mairie

Si une catastrophe naturelle n'a pas fait l'objet d'un arrêté interministériel, vous pouvez vous rendre à la mairie pour déclarer des fissures. La mairie regroupera les déclarations de différents habitants de la zone touchée. Elle pourra demander ensuite à la préfecture de reconnaître le sinistre en tant que catastrophe naturelle.

Il vous faudra être patient, car les délais sont longs. Comptez au moins 6 mois après votre déclaration pour obtenir une réponse de la part de l'administration. Une fois le sinistre reconnu comme catastrophe naturelle, vous avez 10 jours pour informer votre assureur et demander une indemnisation.

FAQ Fissure maison

• Comment faire expertiser des fissures ?

  Pour évaluer les risques liés aux fissures et obtenir un diagnostic et des solutions, vous devriez contacter un bureau d'expertise en bâtiment. Ils disposeront des compétences techniques nécessaires pour effectuer une expertise.

• Comment consolider une maison fissurée ?

  Plusieurs solutions existent pour consolider votre maison fissurée : 

  • boucher les fissures par injection par exemple, 
  • colmater les fissures superficielles grâce à du plâtre ou du crépi, 
  • réaliser des travaux de maçonnerie pour une reprise partielle ou complète de la zone, 
  • installer des micropieux pour renforcer les fondations en perçant dans le sol et en y ajoutant des armatures pour consolider les charges de la maison.

• Est-ce normal d'avoir des fissures dans une maison ?

  Il est courant de voir apparaître des fissures sur les murs d'une maison. La plupart du temps, il s'agira seulement de fissures légères ou de microfissures. Ce n'est pas toujours inquiétant et cela peut être aussi dû à l'usure d'un enduit extérieur vieillissant.

• Qu'est-ce qu'une fissure non structurelle ?

  Les fissures non structurelles sont en général des fissures légères et dont la gêne est purement esthétique. Elles ne représentent aucun danger pour le bâtiment ou pour ses occupants.

• Comment surveiller une fissure ?

  Des outils sont disponibles afin de pouvoir surveiller leur évolution : 

  • les témoins en plâtre ou en verre, 
  • les fissuromètres gradué ou électronique,
  • les extensomètres ou déformètres. 

• Comment savoir si des fissures sont dues à la sécheresse ?

  Il existe plusieurs facteurs pouvant expliquer que des fissures sont dues à un épisode de sécheresse : 

  • affaissement des sols ou de votre terrasse, 
  • fissuration du béton armé ou de votre carrelage, 
  • fissures en escalier entre 0,3 et 0,4 cm de large, 
  • dislocation des parties annexes collées à la maison. 

  À noter que ces signes surviennent dans les deux mois qui suivent les périodes de grande chaleur.