Obligations pour les détecteurs de fumée en 2024

Depuis 2015, le détecteur de fumée est devenu obligatoire dans tous les foyers français. Êtes-vous couvert par votre assurance habitation si vous n'en avez pas ? Il est important de connaitre les règles à respecter pour s'assurer que votre logement est bien équipé et que vous êtes protégés en cas d'incendie.

Qu'est-ce qu'un détecteur de fumée ?

Un détecteur de fumée (DAAF) est un appareil qui détecte la présence de fumée, et donc un risque d'incendie à l'intérieur d'un logement. Pour avertir les occupants, il émet un signal sonore suffisamment fort pour réveiller une personne endormie. Pour les personnes sourdes ou malentendantes, il existe des dispositifs adaptés qui émettent un signal lumineux ou vibrant en cas de détection de fumée.

DAAF signifie "Détecteur avertisseur autonome de fumée".

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Le Daaf est-il obligatoire ?

Oui, depuis le 8 mars 2015, tous les logements doivent obligatoirement être équipés d'un Daaf, conformément à la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010.

La règlementation à respecter

La loi fixe aussi les caractéristiques que ces appareils obligatoires doivent respecter. Les DAAF doivent :

• respecter la norme européenne harmonisée NF EN 14604 ;
• porter la mention "CE" ;
• délivrer un signal sonore d’au moins 85 décibels A (dB A) à 3 mètres de distance ;
• porter le nom et adresse du fabricant ou du fournisseur ;
• porter le numéro de lot du produit et la date de fabrication ;
• signaler le type d'alimentation du détecteur (batterie, piles, secteur, etc.).

À noter, comme le rappelle le site service-public.fr, les Daaf utilisant l'ionisation sont interdits, car radioactifs.

Les Daaf sont-ils obligatoires en entreprise ?

Non, l'obligation d'installer un détecteur et avertisseur de fumée ne concerne que les particuliers. Les entreprises ne sont pour l'instant pas contraintes d'en installer un dans leurs locaux. Mais cela ne les empêche pas bien sûr de le faire.

Qui doit installer le détecteur ?

Depuis l'entrée en vigueur de la loi Alur de 2014, l'installation et l'achat du détecteur normalisé reviennent au propriétaire du logement, qu'il soit occupant ou non-occupant.

• Propriétaire occupant : c'est à vous d'installer le détecteur dans votre logement.
• Locataire : depuis la loi Alur, c'est au propriétaire-bailleur de payer le détecteur et de l'installer dans le logement qu'il loue. Il doit aussi veiller à son bon fonctionnement à chaque état des lieux. Mais les tests réguliers et le changement des piles reviennent au locataire. 

Comment tester le bon fonctionnement ?

Un bouton d'essai se trouve généralement sur la face accessible du détecteur de fumée. Il suffit d'appuyer pendant une vingtaine de secondes sur ce bouton. Le signal d'alarme va alors retentir brièvement : cela signifie que le détecteur est bien en état de fonctionner. Dans le cas contraire, les piles, la batterie ou l'alimentation secteur doivent être vérifiées.

Les méthodes de vérification peuvent cependant varier d'un modèle à l'autre. Il est donc recommandé de se fier à la notice d'utilisation.

Quel est l'emplacement idéal ?

Le site service-public.fr donne les indications suivantes pour le choix de l'emplacement du détecteur :

• Le Daaf doit être installé de préférence dans les lieux de circulation qui desservant les chambres comme les couloirs ou paliers.
• Dans le cas d'un studio, le Daaf doit être fixé le plus loin possible de la cuisine et de la salle de bain.

Combien de détecteurs de fumée faut-il dans une maison ?

L'installation du détecteur est obligatoire dans les maisons. Dans les logements à plusieurs étages, ou de grande surface, il est recommandé d'installer un détecteur par étage, même si la loi n'en impose qu'un seul.

À savoir : il est interdit d'installer des Daaf dans les parties communes.

Quel est le prix d'un détecteur aux normes ?

Dans le commerce, on trouve des Daaf premiers prix autour de 5 euros quand les derniers modèles connectés peuvent dépasser les 100 euros.

Toutefois, sachez qu'il existe une grande gamme de détecteurs de fumée et une grande variété de prix.

Que faire en cas de déclenchement de l'alarme ?

L'alarme peut sonner dans deux situations :

• Il y a effectivement un départ de fumée et une propagation du feu dans votre logement. Il faut évacuer et contacter les sapeurs-pompiers en composant le 18.
• Il n'y a pas de fumée apparente : l'alarme a pu se déclencher en raison de la fumée émise par une cuisson ou par une cigarette.

Bon à savoir : sur certains modèles, le déclenchement de l'alarme peut aussi signifier que l'appareil arrive en fin de batterie. Il peut aussi s'agir d'un défaut de fabrication. Il est conseillé de consulter la notice, car la signification des alarmes varie d'un DAAF à l'autre.

Daaf : une obligation pour l'assurance ?

L'occupant d'un logement, qu'il soit locataire ou propriétaire, est soumis à une obligation : il doit déclarer la présence d'un détecteur de fumée à son assureur habitation. Cette déclaration se fait par la remise d'une attestation. Le modèle de cette attestation est à envoyer par courrier ou email, il est disponible en ligne.

Modèle d'attestation à envoyer à l’assureur

Nom de l'assureur

Adresse

Numéro de contrat

Je soussigné [Nom - Prénom de l'assuré] , détenteur du contrat [numéro du contrat d’assurance] atteste avoir installé un détecteur de fumée normalisé conforme à la norme NF EN 14604

à l'adresse suivante : [adresse de l'assuré].

[Date]

[Signature]

Êtes-vous assuré sans détecteur de fumée ?

Aucune sanction n'est prévue en cas de non-installation d'un Daaf, même de la part de la compagnie d'assurance.

Les assureurs ne peuvent en effet pas refuser d'indemniser l'occupant en cas d'incendie ou d'explosion de son logement, même s'il n'avait pas installé de détecteur.

L'obligation d'installer cet appareil a prioritairement pour but de protéger la vie des particuliers contre les incendies domestiques.

FAQ Détecteur de fumée

• Pourquoi les détecteurs de fumée sont-ils devenus obligatoires aujourd'hui ?

  Les détecteurs de fumée sont devenus pour obligatoire pour réduire le nombre de victimes en cas d'incendie domestique. Un incendie domestique a lieu toutes les deux minutes en France.

• Où installer un détecteur de fumée mur ou plafond ?

  Le détecteur de fumée doit être installé au plafond.

• Est-il conseillé d'installer un détecteur de fumée dans un garage ?

  Non, il n'est pas conseillé d'installer un détecteur de fumée dans un garage. Le but d'un tel dispositif est de pouvoir avertir par un signal sonore les occupants du logement. Certaines pièces comme la cuisine, la salle de bain, le sous-sol ou la chaufferie sont à proscrire. Le Daaf risque également de se déclencher de façon intempestive dans ces pièces.

• Est-ce que le détecteur de fumée détecte la cigarette électronique ?

  En principe, non, un détecteur de fumée ne détecte pas l'utilisation d'une cigarette électronique. Ces appareils sont en effet conçus pour détecter la présence de fumée, et non de vapeur d'eau, qu'émettent les cigarettes électroniques.

• Comment installer un détecteur de fumée sans percer ?

  Il existe une grande variété de détecteur de fumée sur le marché, avec différentes solutions de fixation. Il n'est pas nécessaire de devoir percer des trous : certains modèles peuvent se fixer grâce à des pastilles adhésives.

• Quelle est la durée de vie d'un détecteur de fumée ?

  La durée de vie moyenne d'un détecteur de fumée est de 10 ans. Après 10 ans, vous devez remplacer complètement chaque détecteur d'incendie

• Comment arrêter le bip d'un détecteur de fumée ?

  Le bouton situé sur la face visible du DAAF sert en principe à arrêter la sonnerie si elle se déclenche de façon intempestive.