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La conduite en état d'ivresse, particulièrement au guidon d'un scooter, représente un grave danger pour la sécurité routière. Les effets de l'alcool altèrent drastiquement les capacités de conduite, augmentant ainsi le risque d'accidents majeurs. Les sanctions pour ce type d'infraction sont sévères et peuvent aller très loin, incluant des peines de prison et des amendes élevées.
Convoqué pour conduite en état d'ivresse, un quinquagénaire est arrivé à son audience complètement ivre, au guidon de son scooter (50cc, 125 cc et plus).
Alors qu'il devait comparaître pour conduite en état d'ébriété, l'homme s'est présenté au Palais de Justice en scooter, alcoolisé. Son avocat a demandé le report de l'audience.
Après la demande de report, l'homme est reparti sur son scooter sans permis, et dans un état d'ébriété avancé. Il a emprunté un sens interdit à proximité du tribunal, sous les yeux d'une patrouille de police.
Les forces de l'ordre l'ont immédiatement contrôlé et ont constaté un taux d'alcoolémie de 0,87 mg par litre d'air expiré. Il a été placé en garde à vue et a comparu pour reconnaissance préalable de culpabilité.
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Les sanctions pour conduite en état d'ivresse sont sévères et visent à dissuader les récidives. Selon le taux d'alcoolémie et les circonstances de l'infraction, les peines peuvent inclure :
Une récidive est un délit répété identique ou assimilé réalisée dans les 5 ans suite à une condamnation définitive. L'on considère une récidive d'alcool au volant quand on est interpelé 2 fois en moins de 5 ans avec un taux d'alcool supérieur ou égal à 0,8 g par litre de sang ou supérieur à 0,4 mg par litre dans l'air expiré.
Les sanctions en cas de récidives d'alcoolémie sont les suivantes :
Suite à la résiliation de votre contrat d'assurance moto pour alcoolémie, vous avez un mois pour trouver un nouvel assureur. Ce processus peut être long et complexe, nécessitant de contacter plusieurs compagnies et de les convaincre de vous assurer.
Les jeunes conducteurs peuvent parfois bénéficier de flexibilité de la part des assureurs, qui pourraient proposer une couverture à un tarif élevé. Si vous ne parvenez pas à trouver un assureur, vous pouvez faire appel au Bureau Central de Tarification (BCT). Cet organisme vous aidera à obtenir une assurance responsabilité civile (assurance au tiers) pour votre scooter, bien que le traitement de votre dossier puisse prendre plusieurs mois.
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L'éthylotest anti-démarrage (EAD) est un dispositif installé dans un véhicule qui empêche le démarrage du moteur si le conducteur a un taux d'alcoolémie supérieur à la limite légale. Le conducteur doit souffler dans l'appareil, qui mesure le taux d'alcool et permet ou bloque le démarrage en conséquence.
La CRPC, ou "plaider-coupable", est une procédure permettant au conducteur de reconnaître sa culpabilité en échange d'une peine réduite, décidée en accord avec le procureur de la République. Cette procédure permet d'accélérer le traitement judiciaire.
Un décret paru le 16 juillet 2024 impose aux garagistes de proposer des pièces de rechange issues de l'économie circulaire (PIEC) pour les réparations de motos, scooters et tricycles motorisés, à compter du 1er octobre. Cette obligation, déjà en vigueur pour les voitures depuis 2017, vise à promouvoir la durabilité et à réduire l'empreinte environnementale des réparations.
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Lire la suiteLe processus d'introduction d'un contrôle technique pour les deux-roues motorisés touche à sa fin. Le gouvernement annonce qu'il sera mis en place de manière progressive dès le début de l'année prochaine.
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