Conduite en état d'ivresse sur un scooter ou une moto : dangers et sanctions

La conduite en état d'ivresse, particulièrement au guidon d'un scooter, représente un grave danger pour la sécurité routière. Les effets de l'alcool altèrent drastiquement les capacités de conduite, augmentant ainsi le risque d'accidents majeurs. Les sanctions pour ce type d'infraction sont sévères et peuvent aller très loin, incluant des peines de prison et des amendes élevées.

En scooter, alcoolisé et en sens interdit

Convoqué pour conduite en état d'ivresse, un quinquagénaire est arrivé à son audience complètement ivre, au guidon de son scooter (50cc, 125 cc et plus).

Alors qu'il devait comparaître pour conduite en état d'ébriété, l'homme s'est présenté au Palais de Justice en scooter, alcoolisé. Son avocat a demandé le report de l'audience.

Après la demande de report, l'homme est reparti sur son scooter sans permis, et dans un état d'ébriété avancé. Il a emprunté un sens interdit à proximité du tribunal, sous les yeux d'une patrouille de police.

Les forces de l'ordre l'ont immédiatement contrôlé et ont constaté un taux d'alcoolémie de 0,87 mg par litre d'air expiré. Il a été placé en garde à vue et a comparu pour reconnaissance préalable de culpabilité.

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Les sanctions pour conduite en état d'ivresse à moto

Les sanctions pour conduite en état d'ivresse sont sévères et visent à dissuader les récidives. Selon le taux d'alcoolémie et les circonstances de l'infraction, les peines peuvent inclure :

1. Emprisonnement : une première infraction peut entraîner des peines de prison, et ces peines sont doublées en cas de récidive, pouvant aller jusqu'à 4 ans d'emprisonnement ;
2. Amende : les amendes peuvent atteindre jusqu'à 9 000 euros en cas de récidive ;
3. Annulation du permis : le permis peut être annulé, avec une interdiction de le repasser pendant une période allant jusqu'à 3 ans ;
4. Confiscation et immobilisation du véhicule : confisqué ou immobilisé pour une durée maximale d'un an ;
5. Dispositif anti-démarrage : obligation d'utiliser un véhicule équipé d'un éthylotest anti-démarrage pour une durée maximale de 5 ans après avoir récupéré le permis ;
6. Stage de sensibilisation : obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
7. Casier judiciaire : l'infraction est inscrite au casier judiciaire.

Attention à la récidive d'alcoolémie

Une récidive est un délit répété identique ou assimilé réalisée dans les 5 ans suite à une condamnation définitive. L'on considère une récidive d'alcool au volant quand on est interpelé 2 fois en moins de 5 ans avec un taux d'alcool supérieur ou égal à 0,8 g par litre de sang ou supérieur à 0,4 mg par litre dans l'air expiré.

Les sanctions en cas de récidives d'alcoolémie sont les suivantes :

• Durée d'emprisonnement doublée : jusqu'à 4 ans d'emprisonnement ;
• Montant de l'amende doublée : amende maximale de 9 000 euros ;
• Annulation du permis de conduire, sans pouvoir le passer à nouveau durant maximum 3 ans ;
• Confiscation du véhicule au nom du conducteur ;
• Immobilisation du véhicule pour maximum 1 an ;
• Obligation de conduire un véhicule EAD muni d'un dispositif homologué d'éthylotest anti-démarrage pour maximum 5 ans, après avoir obtenu à nouveau le permis ;
• Obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
• Délit inscrit au casier judiciaire.

Trouver une assurance deux-roues après une résiliation pour alcoolémie 

Suite à la résiliation de votre contrat d'assurance moto pour alcoolémie, vous avez un mois pour trouver un nouvel assureur. Ce processus peut être long et complexe, nécessitant de contacter plusieurs compagnies et de les convaincre de vous assurer.

Les jeunes conducteurs peuvent parfois bénéficier de flexibilité de la part des assureurs, qui pourraient proposer une couverture à un tarif élevé. Si vous ne parvenez pas à trouver un assureur, vous pouvez faire appel au Bureau Central de Tarification (BCT). Cet organisme vous aidera à obtenir une assurance responsabilité civile (assurance au tiers) pour votre scooter, bien que le traitement de votre dossier puisse prendre plusieurs mois.

Pour éviter cette attente, utiliser un comparateur d'assurance en ligne est une solution rapide et efficace. En quelques minutes, cet outil gratuit vous permettra de trouver des offres adaptées aux conducteurs résiliés pour état d'ivresse. Il suffit de remplir un formulaire en précisant vos besoins en assurance scooter pour recevoir des propositions adaptées à votre situation.

FAQ Conduite moto en état d'ivresse

• Qu'est-ce que l'éthylotest anti-démarrage et comment fonctionne-t-il ?

  L'éthylotest anti-démarrage (EAD) est un dispositif installé dans un véhicule qui empêche le démarrage du moteur si le conducteur a un taux d'alcoolémie supérieur à la limite légale. Le conducteur doit souffler dans l'appareil, qui mesure le taux d'alcool et permet ou bloque le démarrage en conséquence.

• Qu'est-ce que la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) ?

  La CRPC, ou "plaider-coupable", est une procédure permettant au conducteur de reconnaître sa culpabilité en échange d'une peine réduite, décidée en accord avec le procureur de la République. Cette procédure permet d'accélérer le traitement judiciaire.