Votre Guide 2024 pour le Contrôle Technique Moto

Le contrôle technique pour les motos, longtemps sujet de débat et de décisions changeantes, sera mis en place en France à partir du 1 er avril 2024. Cette mesure, visant à renforcer la sécurité routière et à aligner la France avec les directives européennes, impliquera des un contrôle pour tous les propriétaires de deux-roues motorisés.

Qu’est-ce que le contrôle technique moto ?

D’une manière générale, le contrôle technique est un examen obligatoire concernant l’ensemble des véhicules qui pèsent moins de 3,5 tonnes. Son rôle n’est autre que de s'assurer du bon fonctionnement de ces derniers afin d’éviter les défaillances qui pourraient mener à un accident de la route. 

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Un contrôle technique moto obligatoire pour 2024

L'instauration du contrôle technique pour les deux-roues a traversé une série de revirements et d'incertitudes.

Marquée par une série de reports et d'ajournements sous l'impulsion des jeux de pouvoir entre le législateur et l'exécutif, cette mesure avait été mise en pause sous la présidence d'Emmanuel Macron.

Finalement, le Conseil d'État a pris une décision décisive en réaffirmant la nécessité d'implémenter le contrôle technique pour les deux-roues sur le territoire français.

Dans ce contexte, le contrôle technique moto, longtemps en suspens, va finalement voir le jour. Cette initiative imposera aux motards une démarche rigoureuse, les obligeant à passer leur véhicule au crible d'un examen exhaustif.

L'objectif ? Détecter et rectifier toute défaillance susceptible de compromettre la sécurité, alignant ainsi les deux-roues sur les standards de contrôle déjà bien établis pour les automobiles.

Entrée en vigueur et véhicules concernés

Le contrôle technique moto sera mis en place dès le 1 er avril 2024. Cette mesure concernera une large gamme de véhicules, y compris les motos, les scooters, les cyclomoteurs, les tricycles à moteur, les quadricycles légers et lourds, ainsi que les motos de collection.

Seules les motos de compétition, qui ne sont pas utilisées sur les routes publiques, seront exemptées de cette obligation.

Calendrier de mise en application

Le calendrier de mise en application du contrôle technique sera échelonné pour éviter un encombrement dans les centres de contrôle :

• Avant 2017 : pour les véhicules immatriculés avant 2017, le premier contrôle doit être réalisé au plus tard le 31 décembre 2024.
• 2017 - 2019 : pour ceux immatriculés entre 2017 et 2019, le contrôle doit être effectué en 2025.
• 2020 - 2021 : pour les véhicules immatriculés entre 2020 et 2021, le contrôle doit être planifié en 2026.
• Après 2022 : pour les véhicules immatriculés après 2022, le premier contrôle doit être effectué à l’approche de l’échéance des 5 ans après la date d’immatriculation.

Où faire le contrôle technique pour son deux-roues ?

Les centres de contrôle technique agréés seront les seuls habilités à réaliser ces contrôles.

Le contrôle technique moto comportera moins de points de contrôle que celui des automobiles, se concentrant principalement sur les organes de sécurité, les émissions polluantes et le bruit.

Les défaillances seront classées en trois catégories : mineures, majeures ou critiques, avec des conséquences spécifiques pour chaque catégorie.

Les points de vérification

Voici un aperçu des points contrôles que le mécanicien effectuera sur la moto :

• l’identification du véhicule ;
• la direction et la visibilité ;
• les essieux, les roues, les pneus et les suspensions ;
• les équipements liés aux freins ;
• les feux, les dispositifs réfléchissants et les équipements électriques ;
• les châssis et accessoires du châssis ;
• les autres matériels ;
• les nuisances.

Quel sera le prix du contrôle technique moto ?

Le coût du contrôle technique moto est estimé à environ 50 €, mais ce tarif n'est pas réglementé et pourra donc varier selon les centres de contrôle.

Les motards qui ne respectent pas l'obligation de contrôle technique s'exposent à des sanctions, notamment une amende de 135 €, l'immobilisation ou la mise en fourrière de leur moto.

L'absence de contrôle technique valide peut également avoir des conséquences sur la couverture d'assurance. En cas d'accident, l'assurance peut refuser de couvrir les dommages si elle détermine que l'absence de contrôle technique valide a contribué à l'accident ou si elle inclut une clause spécifique liée au contrôle technique dans le contrat.

FAQ Contrôle technique moto

• Est-ce que le contrôle technique est obligatoire pour les 50cc ?

  Oui le contrôle technique sera obligatoire pour les 50 cm3 immatriculés avant 2017.