Comment assurer le scooter de votre enfant mineur ?

Assurer un deux-roues pour un mineur est une obligation légale dès qu'il commence à rouler, que ce soit avec un scooter 50cc à partir de 14 ans ou une moto 125cc dès 16 ans. En tant que parents, il est essentiel de choisir une assurance adaptée à la fois aux besoins de protection et au budget. De l'assurance au tiers, couvrant uniquement les dommages causés en cas d'accident responsable, à l'assurance tous risques, qui offre une couverture maximale, les options sont nombreuses. 

Comment assurer le scooter d'une personne mineure ? 

Assurance au tiers : la couverture minimale

L'assurance au tiers, aussi appelée garantie responsabilité civile, est la couverture légale minimale requise. Elle prend en charge les dommages causés à des tiers, qu'ils soient matériels ou corporels. Cependant, elle ne couvre ni les dommages au scooter de l'enfant, ni les blessures subies par le conducteur en cas d'accident​.

Assurance intermédiaire : une protection élargie

Pour une meilleure protection, il est recommandé d'opter pour une assurance intermédiaire. Celle-ci inclut des garanties supplémentaires telles que le vol, l'incendie, ou encore les catastrophes naturelles​. Ces garanties sont particulièrement utiles pour les jeunes conducteurs, souvent plus exposés aux sinistres.

Assurance tous risques : la tranquillité maximale

L'assurance tous risques est la solution la plus complète pour les mineurs. Elle couvre non seulement les dommages causés aux autres, mais aussi ceux subis par le deux-roues, même si le mineur est responsable de l'accident​. Cette formule est également recommandée en cas de vol ou d'incendie, des risques particulièrement élevés pour les scooters​.

Renforcer la couverture avec des options supplémentaires

Les compagnies d'assurances proposent souvent des options complémentaires, comme la garantie conducteur qui permet de bénéficier d'une indemnisation en cas de blessures graves. D'autres garanties incluent l'assistance panne, la protection juridique, ou encore la garantie équipement, qui couvre les équipements du conducteur et du passager​.

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Qui doit assurer le conducteur mineur ?

Les conducteurs mineurs ne peuvent pas être les souscripteurs de l'assurance pour leur moto. Cette responsabilité incombe aux parents ou aux représentants légaux. Il est donc essentiel que ce soit un adulte majeur qui signe le contrat d'assurance.

Quels sont les documents nécessaires pour assurer le scooter d'un mineur ?

Pour souscrire une assurance pour un scooter 50cc ou 125cc destiné à un conducteur mineur, plusieurs documents sont nécessaires

• une copie du permis de conduire AM (anciennement BSR) pour un scooter 50cc, ou du permis A1 pour une moto de 125cc. Ce document est indispensable pour vérifier que le mineur a le droit de conduire le véhicule​ ;
• une copie de la carte grise (certificat d'immatriculation) du scooter ou de la moto à assurer​ ;
• si le véhicule est d'occasion, une copie du certificat de cession doit être fournie pour prouver que la transaction a été effectuée​ ;
• si le mineur a déjà été assuré pour un deux-roues auparavant, un relevé d'informations sur son historique d'assurance et ses antécédents de conduite, incluant son taux de bonus/malus, sera également demandé​.

Quels sont les facteurs influencant le prix d'une assurance moto pour mineur ?

Le prix d'une assurance deux-roues pour mineur varie en fonction d'au moins 5 critères :

• le modèle et la puissance du véhicule : un scooter 50cc coûte généralement moins cher à assurer qu'une moto 125cc. Les scooters plus puissants ou plus récents peuvent entraîner des primes plus élevées, car ils représentent un risque plus important en termes de dommages et de vol​ ;
• le profil du conducteur : les mineurs sont considérés comme des conducteurs à risque en raison de leur manque d'expérience entrainant des majorations de prime ;
• le lieu de résidence : si le mineur réside dans une zone urbaine où les vols et accidents sont plus fréquents, l'assureur pourrait augmenter le tarif. En revanche, les conducteurs résidant en zones rurales paient souvent moins cher ;
• l'usage du véhicule : l'usage quotidien pour des trajets domicile-travail ou scolaire entraînera un tarif plus élevé qu'un usage occasionnel pour des loisirs ;
• les garanties souscrites : une assurance au tiers, qui ne couvre que la responsabilité civile, est moins chère qu'une assurance tous risques​.

Quelles conséquences en cas d'accident ? 

Lorsqu'un mineur est impliqué dans un accident de scooter, les répercussions peuvent être lourdes tant pour lui que pour ses parents.

Responsabilité civile des parents

En vertu de la loi, les parents ou tuteurs légaux sont civilement responsables des dommages causés par leurs enfants mineurs tant qu'ils exercent l'autorité parentale et que l'enfant réside sous leur toit​. Cela signifie qu'en cas d'accident, les parents devront assumer les frais liés aux dommages matériels et corporels causés aux tiers. Ces sommes peuvent être particulièrement élevées lorsqu'il s'agit de préjudices corporels​.

Sanctions pénales du mineur

Un mineur est responsable pénalement de ses infractions au Code de la route. Cela signifie qu'il peut être sanctionné par des amendes et poursuivi si d'autres infractions sont commises, comme un excès de vitesse ou un non-respect des règles de sécurité​.

Quels types de scooters peuvent-être conduits par un mineur ?

Dès 14 ans, les jeunes peuvent conduire un deux-roues motorisé, mais sous certaines conditions strictes. 

Les scooter 50 cc à partir de 14 ans

Avec le permis AM, les conducteurs mineurs peuvent conduire des cyclomoteurs de moins de 50 cc. Cette formation comprend des cours théoriques suivis au collège (ASSR1 et ASSR2), ou dans une auto-école pour ceux qui ne sont plus scolarisés. Une formation pratique de 8 heures sur 2 jours est également obligatoire​.

Les deux-roues 125 cc partir de 16 ans

Les jeunes de 16 ans peuvent passer le permis A1 pour conduire des motos ou scooters jusqu'à 125 cc et 15 CV. Cette formation est plus complète, avec un examen théorique (code moto) et une formation pratique de 20 heures, dont 8 heures sur piste et 12 heures sur route​.

FAQ Assurance scooter mineur

• Est-ce que mon fils peut conduire mon scooter ?

  Oui, votre fils peut conduire votre scooter s'il a le permis requis pour la cylindrée (permis AM pour un 50cc ou permis A1 pour un 125cc). Cependant, l'assurance doit impérativement être au nom du représentant légal majeur, qui est civilement responsable des dommages causés. Il est donc important d'ajouter votre fils en tant que second conducteur sur le contrat d'assurance​ moto.

• Quelles sont les conséquences pour un mineur en cas de conduite sans assurance ?

  Conduire un scooter sans assurance expose le mineur à des sanctions pénales, des amendes, voire la confiscation du véhicule. De plus, en cas d'accident, les parents seront responsables de l'indemnisation des victimes.

• Mon enfant peut-il conduire un scooter avant d'avoir reçu sa carte grise ou l'attestation d'assurance ?

  Non, il est strictement interdit de circuler sans l'attestation d'assurance ou sans que le scooter ne soit enregistré avec une carte grise. Ces documents sont obligatoires pour pouvoir utiliser le véhicule légalement sur la voie publique.