Que faire auprès de votre assurance quand vous modifiez votre deux-roues ?

Personnaliser sa moto est tendance : tuning, Café Racers, etc. Si vous aussi vous comptez changer l'aspect de votre deux-roues ou en modifier quelques pièces, connaissez-vous les conséquences que cela peut avoir sur votre contrat d'assurance moto ? Même minimes, ces transformations ne sont pourtant pas anodines.

Modifier sa moto : ce que vous devez savoir

Vous envisagez de modifier votre moto ? Que ce soit pour améliorer son apparence, accroître sa puissance, ou remplacer des pièces défectueuses, il est essentiel de procéder avec précaution.

Toutes les transformations apportées à votre deux-roues motorisé doivent rester conformes aux réglementations en vigueur. La bonne nouvelle est que les modifications artistiques ou décoratives sont généralement permises. Toutefois, certaines modifications nécessitent une attention particulière pour assurer leur légalité et leur sécurité : 

• les feux clignotants ;
• le remplacement du silencieux ;
• la taille des pneumatiques ;
• le maitre-cylindre de frein ;
• l'installation des commandes reculées.

D'autres sont quant à eux complétement interdits :

• Modifier le volume sonore ;
• Transformer le poids de sa moto ;
• Changer le diamètre ou la largeur des roues ; 
• Couper la boucle arrière du cadre ;
• Remplacer la fourche par un modèle plus performant ;
• Installer un amortisseur plus court ;
• Modifier le système de freinage, y compris l'ABS ;
• Utiliser des pneus et jantes non homologués ;
• Faire des modifications moteur ;
• Ajouter un éclairage LED sur le système d'éclairage filaire d'origine.

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Quelle différence entre l'homologation et l'autorisation ?

• L'homologation signifie qu'une pièce ou un véhicule est certifié conforme aux normes de sécurité, techniques et environnementales établies par les autorités. 
• L'autorisation concerne la permission d'utiliser cette pièce homologuée sur un véhicule particulier.

Une pièce peut être homologuée, mais cela ne signifie pas automatiquement qu'elle est autorisée sur tous les véhicules. Pour qu'une modification soit autorisée, elle doit respecter les régulations spécifiques du pays et être installée conformément aux directives.

Par exemple, pour remplacer les clignotants de votre moto par des modèles homologués, ils doivent être montés à la même position que les clignotants d'origine pour que la modification soit autorisée.

Quelles modifications faut-il déclarer à son assurance ?

Lors d'une souscription à un contrat assurance moto, les caractéristiques de votre moto sont prises en compte afin de calculer le devis de cette assurance.

Ce calcul de la prime de l'assurance moto prend autant en compte le profil du conducteur que les caractéristiques du deux-roues.

Tous les changements sont donc à déclarer à votre assureur. De surcroit quand ces derniers entrainent la création d'une nouvelle carte grise. Les cas diffèrent selon la personne qui est à l'origine des transformations.

Deux cas de figure se présentent : 

• Vous avez décidé de modifier votre moto : toutes pièces ajoutées mais non déclarées ne peuvent être prises en compte par la compagnie d'assurance dans le cas d'un vol ou d'un accident. Pour être certain d'être indemnisé il faut donc déclarer les modifications à l'assurance qui pourra les assurer par le biais d'un avenant. Attention, cela peut engendrer une hausse de la prime de base.
• Vous avez acheté une moto modifiée par le concessionnaire : vous devez les déclarer à l'assureur lors de la souscription du contrat. Si les transformations ne respectent pas le cadre juridique votre assurance peut refuser de vous indemniser en cas d'accident ou bien alors réduire et augmenter le montant des franchises de la prime, voire résilier le contrat.  

Signaler les changements de votre moto

L'article R322-8 du code la route stipule que toute transformation notable ou susceptible de modifier les caractéristiques indiquées sur le certificat d'immatriculation doit être déclarée.

• Dans un délai d'un mois suivant la modification vous pouvez envoyer une déclaration accompagnée du certificat d'immatriculation de la moto à la préfecture ;
• Vous faire remettre une nouvelle carte grise en ayant demandé une confirmation auprès de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL). Cette démarche peut être réalisée en ligne via le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

Attention aux omissions ou fausses déclarations

Si vous modifiez les caractéristiques d'origine de votre moto sans en informer votre assureur, vous prenez des risques importants.

En cas de sinistre causé par ces modifications, votre assurance exclura logiquement le remboursement des pièces ajoutées, sauf si vous avez souscrit une extension de garantie. L'assureur a également le droit de réduire le montant de l'indemnisation.

Une omission de déclaration peut entraîner une réduction des indemnités en cas de sinistre. L'assureur peut aussi résilier votre contrat pour fausse déclaration. Cela s'applique même si vous modifiez la cylindrée de votre véhicule, par exemple en débridant un scooter de 50CC.

Une fausse déclaration peut être jugée intentionnelle ou non. Si elle est jugée intentionnelle, elle peut entraîner la nullité du contrat, ce qui signifie que votre sinistre n'est pas pris en charge, vous devez rembourser tous les sinistres des deux dernières années et vos primes versées sont conservées comme dommages et intérêts.

Les sanctions peuvent être encore plus sévères en cas de revente d'une moto modifiée. Le vendeur est coupable de délit et risque 6 mois de prison ainsi qu'une amende de 7500 €.

FAQ Assurance moto modifiée

• Quels documents pour déclarer des modifications sur une moto ?

  Certificat d'immatriculation, justificatif de domicile, certificat de conformité (si la modification concerne une pièce homologuée), la facture fournie par le garage ou l'atelier ayant réalisé les modifications.

• Comment obtenir une nouvelle carte grise après modification ? 

  Vous devez envoyer une déclaration et le certificat d'immatriculation à la préfecture ou demander une nouvelle carte grise auprès de la DREAL dans un délai d'un mois suivant la modification.

• Combien coute une carte grise après modifications de la moto ?

  Le coût d'une nouvelle carte grise pour une moto modifiée dépend de plusieurs facteurs, dont la région de résidence et la puissance fiscale de la moto. La taxe régionale varie selon le prix du cheval fiscal. À cela s'ajoute une taxe de gestion fixe de 11 € et une redevance d'acheminement de 2,76 €. Pour une estimation précise, vous pouvez utiliser un simulateur en ligne disponible sur le site du service public.