Comment assurer une moto non homologuée ?

Une moto non homologuée fait rêver de nombreux passionnés de deux-roues en quête de sensations fortes. Cependant, ce type de véhicule n'est pas autorisé à rouler sur la voie publique. Quelles sont les particularités des motos non homologuées, comment les utiliser en toute légalité, et surtout, comment les assurer ?

Qu'est-ce qu'une moto non homologuée ?

Une moto non homologuée est une moto qui ne répond pas aux normes techniques et administratives pour circuler légalement sur les routes ouvertes au public. Ces normes concernent notamment les équipements de sécurité, les émissions de gaz polluants, le bruit ou encore la puissance du véhicule.

Les motos non homologuées sont souvent destinées à une utilisation sur terrain privé ou dans le cadre de compétitions sportives, comme le motocross, l'enduro ou les courses sur piste.

Contrairement aux motos homologuées, elles ne possèdent pas de plaque d'immatriculation, ne disposent pas de feux adaptés à la route, et peuvent dépasser les limites sonores autorisées.

Quelques exemples de motos non homologuées 

• Moto Cross ; 
• Enduro de compétition ;
• Trial ;
• Supermotard de compétition ;
• Motos de vitesse pour circuit ;
• Motos de Flat Track ;
• Mini moto ;
• Motos de Snowbike ;
• Quad ;
• Pocket bike ;
• Pit-bike ;
• Dirt bike.

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Quelle assurance choisir pour une moto non homologuée  ?

L'assurance est une obligation légale en France pour tout véhicule à moteur, y compris pour les motos non homologuées. Cependant, assurer une moto non homologuée diffère de l'assurance traditionnelle des deux-roues classiques.

En effet, avec ces véhicules vous ne pouvez  pas souscrire une assurance "responsabilité civile" standard, qui couvre les dommages causés à des tiers lors d'un accident de la circulation.

Pour une moto non homologuée, les compagnies d'assurance proposent souvent des contrats spécifiques, adaptés à un usage limité :

• Assurance de responsabilité civile privée : elle couvre les dommages causés à des tiers lorsque la moto est utilisée dans des espaces privés ou lors d'événements organisés.
• Assurance pour compétition : si vous utilisez votre moto pour des compétitions sportives, il est nécessaire de souscrire une assurance dédiée qui prendra en charge les risques inhérents à cette pratique.
• Assurance pour vol ou incendie : certaines assurances couvrent également les dommages matériels comme le vol ou l'incendie, ce qui peut être intéressant si vous possédez une moto de grande valeur.

Quel engin doit être déclaré dans le DICEM ?

Un engin motorisé doit être déclaré si :

• Il est non homologué, c'est-à-dire qu'il n'a pas obtenu la réception CE, une certification attestant que le véhicule répond aux normes techniques européennes.
• Sa vitesse maximale dépasse 25 km/h par construction.
• Il n'est pas autorisé à circuler sur la voie publique selon le code de la route.

Qui doit faire la déclaration dans le DICEM ?

• Vous avez acheté un engin neuf en France : le vendeur professionnel doit faire la déclaration immédiatement après la vente.
• Vous avez acheté un engin neuf sur internet ou à l'étranger :  l'engin  doit être déclaré par l'acquéreur dans les 48 heures suivant la date de son acquisition.
• Vous avez acheté un engin d'occasion : le vendeur d'occasion doit déclarer la vente et l'acheteur doit déclarer l'achat de l'engin afin d'être reconnu comme étant le nouveau propriétaire.

Quel âge minimum pour acheter, louer ou utiliser un véhicule non homologué ?

Où peut circuler une moto non homologuée ?

Il est important de souligner qu'une moto non homologuée ne peut pas circuler sur la voie publique. En revanche, elle peut être utilisée dans les espaces privés, tels que :

• Les circuits fermés ou pistes réservées à la compétition,
• Les terrains privés, sous réserve d'autorisation du propriétaire,
• Les événements spécifiques, comme les courses de motocross.

L'usage sur route est strictement interdit sous peine de lourdes sanctions : amende, immobilisation du véhicule, voire suspension du permis pour les conducteurs qui braveraient cette interdiction.

FAQ Assurance moto non homologuée

• Est-il obligatoire d'assurer une moto non homologuée ?

  Oui, même si elle n'est pas utilisée sur la voie publique, il est obligatoire d'assurer une moto non homologuée. Une assurance de responsabilité civile est nécessaire pour couvrir les dommages éventuels causés à des tiers, notamment lors de l'utilisation sur un terrain privé ou en compétition.

• Que risque-t-on si l'on n'assure pas une moto non homologuée ?

  Rouler sans assurance, même sur un terrain privé, expose à des sanctions financières et pénales. L'amende peut aller jusqu'à 3 750 €, avec des risques supplémentaires comme la suspension du permis ou la confiscation de la moto. En cas d'accident, vous devrez assumer les coûts des dommages matériels et corporels.

• Mon assurance couvre-t-elle l'utilisation en compétition ?

  Cela dépend des contrats. Certaines assurances excluent les compétitions ou les événements sportifs. Il est donc essentiel de vérifier que votre assurance couvre ce type d'usage avant de participer à une course ou une autre activité sportive avec votre moto non homologuée.

• Combien de temps pour changer des informations dans le DICEM ?

  Les modifications suivantes liées à un engin précédemment déclaré sur le site DICEM sont à déclarer sous 48 heures  :

  • Changement d'état civil ,
  • Changement d'adresse ,
  • Modification des informations d'une personne morale ,
  • Modification de la couleur de l'engin ,
  • Déclaration de vol de l'engin ,
  • Déclaration de destruction de l'engin.

• Quel permis pour une moto non homologuée ?

  Les motos non homologuées n'étant pas autorisées à circuler sur la voie publique, elles ne nécessitent pas de permis de conduire pour être utilisées sur des terrains privés ou des circuits dédiés.