Assurance perte d'exploitation : ce qu'il faut savoir pour être bien assuré

L’assurance perte d’exploitation est un type d’assurance qui couvre les pertes financières subies par une entreprise suite à une interruption de son activité due à un sinistre. Elle permet aux entreprises de se protéger contre les conséquences financières d’un sinistre et de garantir la continuité de leurs activités.

Quelle indemnisation est possible après un sinistre ? Quels sont les types de contrats disponibles et dans quelles conditions ? Voici tout ce que vous devez savoir sur l'assurance perte d'exploitation.

Perte d'exploitation : définition

La perte d'exploitation fait référence à la situation où une entreprise perd son local ou ses outils de travail, ce qui entraîne un arrêt partiel ou total de son activité et une diminution de son chiffre d'affaires. La garantie pertes d'exploitation permet à l'entreprise d'obtenir le versement d'une indemnité pour compenser la perte de marge brute pendant la période de baisse d'activité et ne pas impacter la situation financière de l'entreprise.

Toutes les entreprises et toutes les activités, qu'il s'agisse de commerçants, de professions libérales, d'agents immobilier, peuvent bénéficier de cette assurance.

Le plus souvent, elle se présente sous la forme d'une garantie que vous pouvez souscrire dans un contrat d'assurance multirisque professionnelle.

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Les sinistres entrainant la perte d'exploitation

L'assurance pertes d'exploitation offre une couverture pour les locaux professionnels et les équipements de l'entreprise. Cette garantie permet aux professionnels de bénéficier d'une indemnisation dans les situations suivantes :

• les incendies : en cas d'incendie dans les locaux de l'entreprise,
• les bris de machine : lorsque le matériel est endommagé ou détruit,
• les catastrophes naturelles : telle que la grêle, l'inondation ou la tempête,
• les chutes de foudre,
• les dégâts des eaux : en cas de fuite ou de dommages à l'intérieur des locaux professionnels et/ou sur le matériel professionnel,
• le vandalisme : par exemple, une vitrine de boutique vandalisée,
• les dommages électriques,
• les destructions causées par le poids de la neige,
• les mouvements populaires (émeutes, manifestations),
• les actes terroristes.

Pour bénéficier d'une indemnisation en cas de pertes d'exploitation, il est nécessaire que l'entreprise ait également souscrit une assurance couvrant les dommages matériels directs causés par les événements garantis. De plus, il est important que cette assurance couvre ces dommages pour un montant suffisant.

La couverture de l'assurance perte d'exploitation

Les garanties de base du contrat 

La garantie pertes d'exploitation permet d'obtenir une indemnisation pendant la période d'arrêt ou de ralentissement de l'activité causé par un sinistre. En plus de la perte de marge brute, la garantie de base couvre également le remboursement des frais engagés par l'entreprise pour faire face à ce sinistre, tels que :

• les frais exceptionnels.
• la location de matériel de remplacement.
• la location d'un nouveau local professionnel.
• les installations provisoires, y compris les installations électriques temporaires, entre autres.

Ainsi, cette garantie assure non seulement une compensation en cas de perte de chiffre d'affaires, mais également le remboursement des dépenses supplémentaires encourues par l'entreprise pour maintenir son activité pendant cette période difficile.

Les garanties optionnelles

Les garanties complémentaires sont recommandées pour bénéficier d'une couverture plus complète, qui comprend notamment :

• le remboursement des frais engagés afin de maintenir la vente des produits et/ou services de l'entreprise, et ainsi éviter une perte de clientèle.
• le remboursement éventuel des pénalités de retard que l'entreprise pourrait encourir vis-à-vis de ses clients.

L'indemnisation en cas de perte d'exploitation

La période d'indemnisation

La période d'indemnisation correspond à la période pendant laquelle l'entreprise estime que son activité ne sera pas revenue à la normale après un sinistre.

Au moment de la souscription du contrat perte d'exploitation, il revient à l'entreprise de déterminer la période maximale de garantie. Il est crucial de choisir une période qui permettra à l'entreprise de relancer ses activités et de retrouver un équilibre financier et commercial similaire à celui qui aurait prévalu en l'absence du sinistre.

Pour évaluer la durée de l'interruption d'activité, plusieurs éléments doivent être pris en compte :

• le temps nécessaire à la reconstruction des bâtiments, en tenant compte des contraintes réglementaires liées à l'urbanisme ou à l'activité ;
• les délais de remplacement du matériel et de réapprovisionnement ;
• les délais de fabrication des produits ;
• le caractère saisonnier de l'activité (la période d'indemnisation devrait inclure les périodes de pointe et correspondre à une ou plusieurs périodes annuelles) ;
• la possibilité de maintenir une activité partielle sur le site sinistré ou sur un autre site ;
• l'existence de points de passage obligés de la production ou d'autres points névralgiques, dont la destruction entraînerait une paralysie significative et/ou prolongée de la production (tels que les centres informatiques ou les chaufferies centralisées) ;
• le degré de concurrence dans le secteur d'activité de l'entreprise (peu ou très concurrentiel) ;
• la possibilité pour l'entreprise de sous-traiter des opérations sensibles.

En prenant en considération ces éléments, l'entreprise peut déterminer la période d'indemnisation nécessaire pour couvrir l'interruption de son activité et garantir sa capacité à reprendre pleinement ses opérations.

Les formules d'indemnisation 

Il existe deux formules d'indemnisation possibles :

• la formule dite "au réel" : l'indemnisation correspond au montant réel de la perte de marge brute subie par l'entreprise. Ce montant est déterminé par le biais d'une expertise qui évalue précisément les pertes financières causées par l'interruption ou la baisse de l'activité. L'expertise prend en compte différents facteurs tels que les revenus perdus, les coûts supplémentaires engendrés et d'autres éléments spécifiques à l'entreprise. L'indemnisation est donc basée sur la perte réelle subie.

• la formule dite "au forfait" : l'indemnisation se fait sous forme d'indemnités journalières versées pendant une période prédéterminée stipulée dans le contrat perte d'exploitation. Le montant des indemnités est fixé à l'avance et ne dépend pas directement de la perte réelle subie par l'entreprise. Cela permet à l'entreprise de recevoir un montant régulier pendant la période d'interruption ou de ralentissement de l'activité, sans avoir à procéder à une évaluation détaillée de la perte réelle.

Le choix entre ces deux formules d'indemnisation dépend des besoins et de la situation spécifique de chaque entreprise. Il est important de comprendre les modalités de chaque formule et de les évaluer en fonction de la nature de l'activité, des risques encourus et des besoins financiers de l'entreprise pendant la période d'interruption.

Grâce à cette indemnité, vous pourrez couvrir les dépenses suivantes :

• les frais généraux permanents tels que la rémunération du personnel, les impôts et taxes, les loyers, les intérêts d'emprunts, les amortissements, et autres dépenses récurrentes.

• les frais d'exploitation exceptionnels engagés après le sinistre pour atténuer ses conséquences. Cela comprend les coûts de location de matériel, de locaux temporaires, les frais de transport exceptionnels, les dépenses publicitaires et de publipostage visant à favoriser la reprise, ainsi que les dépenses nécessaires pour maintenir la production à l'extérieur.

Comment se calcule l'indemnisation ?

L'indemnisation sera basée sur la perte de marge brute pendant la période prédéfinie. La deuxième étape consistera à calculer cette marge en déterminant d'abord vos charges variables et en les déduisant ultérieurement de votre chiffre d'affaires. Les charges variables sont celles qui varient en fonction du volume d'activité.

Exemple de calcul 

Prenons le cas d'un commerce ayant souscrit une assurance multirisques professionnelle incluant une garantie perte d'exploitation. Voici les données pour l'année 2021 :

Le chiffre d'affaires (CA) du commerce s'élevait à 100 000 euros. Au cours des trois dernières années, le CA a augmenté de 10 % par an.

En 2022, le commerce aurait dû enregistrer un chiffre d'affaires de 100 000 euros + 10 %, soit 110 000 euros. Cependant, en raison de trois mois de fermeture administrative, le CA réel a atteint seulement 82 500 euros. La perte de chiffre d'affaires prévisionnel s'élève donc à : 110 000 euros - 82 500 euros = 27 500 euros.

Pendant ces trois mois de fermeture, le restaurant a économisé 2 000 euros de charges variables. La marge brute moyenne du restaurant est de 67 %.

Maintenant, nous avons tous les éléments nécessaires pour calculer la perte d'exploitation :

Perte d'exploitation = 67 % x (27 500 euros - 2 000 euros) = 17 085 euros.

C’est donc le montant de l’indemnisation que doit l' assureur pour compenser la perte financière du commerce.

Le prix de l'assurance perte d'exploitation

Le coût de l'assurance pertes d'exploitation pour une entreprise peut dépendre des éléments suivants :

• La nature des activités et la structure des unités de fabrication : cela implique l'évaluation des ateliers, des machines, des éventuels goulets d'étranglement, du matériel de remplacement et des possibilités de dépannage, ainsi que la mise en place d'un plan de continuité d'activité. De plus, les mesures de protection contre l'incendie peuvent également influencer le coût de l'assurance.

• Le taux applicable à l'assurance des dommages directs de l'entreprise : cela fait référence aux taux appliqués à l'assurance pour les dommages directs tels que l'incendie, le bris de machine, etc.

• Différents coefficients liés à la durée d'interruption de l'activité et à la limitation contractuelle d'indemnité : ces coefficients peuvent varier en fonction de la durée estimée de l'interruption de l'activité et des éventuelles limitations contractuelles concernant l'indemnisation.

• La période d'indemnisation : il est important de noter que la période d'indemnisation minimale en cas d'incendie ou d'explosion est de douze mois.

Tous ces facteurs sont pris en compte lors de la détermination du montant de la cotisation de l'assurance pertes d'exploitation pour une entreprise, et peuvent varier en fonction des spécificités de chaque cas.

FAQ Perte d'exploitation

• Comment justifier d'une perte d'exploitation ?

  Pour justifier une perte d'exploitation, il faudra signaler rapidement l'incident à l'assureur, en fournissant toutes les informations nécessaires. Par la suite, un expert-comptable ou un professionnel désigné par l'assureur sera mandaté pour évaluer les pertes d'exploitation subies par l'entreprise.

  Ce spécialiste analysera les données financières de l'entreprise, y compris les revenus, les dépenses, les coûts variables et fixes. Il calculera ensuite la marge brute perdue pendant la période d'interruption ou de ralentissement de l'activité.

• Quelle est la durée minimum conseillée pour s'assurer en perte d'exploitation ?

  En général, la durée de la période d'indemnisation prévue dans le contrat d'assurance perte d'exploitation s'étend habituellement de 1 à 3 ans.

• Quels sont les risques d'exploitation ?

  Le risque d'exploitation se réfère à la probabilité d'une différence entre le résultat d'exploitation réalisé et le résultat d'exploitation prévu. Il représente l'impact des variations du chiffre d'affaires hors taxes (CA HT) sur le niveau du résultat d'exploitation, et par conséquent sur la rentabilité économique.

• C'est quoi l'exploitation d'une entreprise ?

  L'exploitation désigne les actions entreprises pour assurer le bon fonctionnement interne d'une entreprise, dans le but d'optimiser ses activités et de les réaliser de manière efficiente.