La mutuelle communale, solution face aux problèmes d'accès aux soins ?

Les contrats de complémentaire santé continuent d'être au cœur des débats. Depuis l'entrée en vigueur du 100 % santé le 1er janvier 2020, une hausse significative des tarifs des soins a été observée, ce qui pourrait accroître le renoncement aux soins pour des raisons financières. Pour contrer ce phénomène, de plus en plus de communes se tournent vers les mutuelles communales. Mais quelles sont-elles, quels sont leurs avantages et leurs inconvénients ?

Les mutuelles communales : un dispositif solidaire

Le principe des mutuelles municipales est simple : obtenir un tarif avantageux en regroupant plusieurs résidents d'une même commune auprès du même organisme de complémentaire santé. Ce dispositif, à visée solidaire, rassemble les habitants d'une commune sous un même contrat avec des objectifs précis :

• Améliorer l'accès aux soins ;
• Soutenir les personnes isolées ou peu enclines à souscrire individuellement une mutuelle.

En 2013, Caumont-sur-Durance, une petite commune du Vaucluse, a lancé le premier contrat de mutuelle communale. Depuis, près de 2 800 communes ont suivi cet exemple, selon la Mutualité française. Ce système vise à améliorer l'accès aux soins en proposant des contrats de complémentaire santé à tarifs négociés, accessibles à tous les habitants sur une base volontaire.

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Les avantages des mutuelles communales

Les maires sondent les habitants pour estimer les besoins avant de négocier les conditions tarifaires avec les assureurs. Ce modèle permet de renforcer l'accès aux soins et de réaliser des économies substantielles, estimées entre 30 et 60 % par certaines communes.

La seule condition d'adhésion est de résider dans la commune, rendant ces mutuelles plus accessibles que les mutuelles santé classiques souvent liées à l'emploi.

Les inconvénients des mutuelles communales

Malgré leurs avantages, les mutuelles communales présentent des défis. La mise en place de ces contrats exige des compétences en droit et en santé, souvent absentes dans les municipalités, qui doivent alors faire appel à des associations comme Actiom.

De plus, la législation empêche les municipalités de lancer des appels d'offres pour sélectionner les organismes complémentaires.

Enfin, l'antisélection, attirant principalement les seniors et les chômeurs, peut déséquilibrer les tarifs et menacer la pérennité des mutuelles.

L'avenir des mutuelles communales dépendra de leur capacité à surmonter les obstacles juridiques et financiers, ainsi que de leur adaptation aux évolutions des politiques de santé publique comme la réforme 100 % Santé.

Liste des mutuelles communales en France

Voici une liste plus détaillée des mutuelles communales disponibles dans différentes régions de France :

1. Béziers : la mutuelle communale "Mon Béziers, Ma Santé" propose des avantages tels que l'absence de limite d'âge, pas de questionnaire de santé, pas de frais de dossier, et une gratuité à partir du troisième enfant. Plus de 7 600 habitants en bénéficient depuis 2015​.
2. Fréjus : la mutuelle communale de Fréjus propose des garanties variées incluant l'ostéopathie, les équipements optiques et auditifs, les prothèses dentaires, ainsi que le soutien financier en cas de licenciement ou d'affection de longue durée. Elle offre également un dispositif de tiers payant avec des réseaux de soins conventionnés​​.
3. Pessac : cette commune propose six formules santé adaptées à différents besoins médicaux et situations familiales, sans limite d'âge, ni questionnaire médical, ni délai de carence. Les tarifs sont environ 40 % moins chers que ceux des compagnies d'assurance classiques​ .
4. Cergy : la mutuelle communale de Cergy a été mise en place pour aider les résidents, étudiants et travailleurs à accéder à des soins abordables, en particulier pour ceux ayant des difficultés financières​.
5. Bauvin : avec sept ans d'activité, la mutuelle communale de Bauvin permet à ses habitants de réaliser des économies sur les cotisations (jusqu'à 30 % moins chers que les tarifs nationaux) et offre une prise en charge particulière pour les profils ALD et les services d'hospitalisation à domicile​​.
6. Saint-Nazaire : accessible sans questionnaires médicaux et avec des démarches de résiliation simplifiées, la mutuelle communale de Saint-Nazaire propose des avantages financiers et administratifs importants pour ses adhérents​​.
7. Toulouse : dirigée par le maire Jean-Luc Moudenc, la mutuelle communale de Toulouse vise à protéger la santé des Toulousains avec des priorités claires et des conditions avantageuses pour les résidents.
8. Decize (Nièvre) : le dispositif "Nièvre santé" lancé par le département de la Nièvre, initialement à Decize, offre des garanties élargies pour les soins dentaires et optiques, couvrant maintenant plus de 3 220 personnes​​.
9. Caumont-sur-Durance : pionnière en matière de mutuelle communale, cette petite commune du Vaucluse a lancé son contrat unique en 2012, permettant à ses résidents de bénéficier de tarifs avantageux​.
10. Balma et Cugnaux : ces communes toulousaines proposent la mutuelle MPOSS, offrant des avantagespour les résidents​​.

FAQ mutuelles communales en 2024

• Qu'est-ce qu'une mutuelle communale ?

  Une mutuelle communale est une complémentaire santé proposée par une commune à ses habitants à des tarifs négociés, afin de faciliter l'accès aux soins.

• Comment fonctionne l'adhésion à une mutuelle communale ?

  L'adhésion se fait sur une base volontaire et est ouverte à tous les résidents de la commune, sans condition liée à l'emploi ou à la situation personnelle.

• Comment bénéficier d'une mutuelle communale ?

  Si vous souhaitez bénéficier d'une mutuelle communale, le plus simple est de vous adresser au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) ou à la mairie de votre commune

• Quels sont les avantages d'une mutuelle communale ?

  Les avantages incluent des tarifs réduits, une meilleure accessibilité aux soins et une démarche solidaire renforçant la cohésion communautaire.

• Quel est le prix d'une mutuelle communale ? 

  Le prix d'une mutuelle communale varie généralement en fonction de la commune et des négociations menées avec les assureurs, mais elles sont souvent moins chères que les mutuelles traditionnelles. En moyenne, les économies réalisées peuvent aller de 30 % à 60 % par rapport à une mutuelle classique.