Mutuelle santé pour les fonctionnaires : laquelle choisir en 2024 ?

Mutuelle de la fonction publique 

On appelle mutuelle fonctionnaire ou pour fonctionnaires, une complémentaire santé qui s'adresse spécifiquement aux salariés de la fonction publique. Un certain nombre de mutuelles historiques de la fonction publique sont référencées au sein des différents ministères, par exemple, la MGEN pour les fonctionnaires de l'Éducation nationale, mais rien n'empêche les enseignants de lui préférer la complémentaire santé de leur choix.

À l'inverse, une mutuelle historiquement dédiée aux fonctionnaires peut aussi être ouverte à l'adhésion des salariés du privé : c'est le cas de la MGP, la Mutuelle Générale de la Police, qui s'adresse également aux salariés des entreprises de sécurité privées.

La mutuelle est-elle obligatoire pour les fonctionnaires ?

Non, pour l'heure, seuls les salariés du privé sont contraints d'adhérer à la mutuelle obligatoire de leur entreprise depuis l'accord ANI. Toutefois, l'accord récent sur la complémentaire santé des fonctionnaires va changer la donne, puisqu'à partir de 2024 la souscription d'une mutuelle via un contrat collectif deviendra bien obligatoire. En attendant, les fonctionnaires ont le choix entre ne pas souscrire de mutuelle, souscrire la mutuelle de leur choix, ou souscrire la mutuelle labellisée par leur ministère. 

Qu'est-ce qu'une mutuelle santé labellisée pour la fonction publique territoriale ?

Avant l'accord de janvier 2022, certaines collectivités locales prenaient déjà en charge une partie des cotisations santé de leurs agents, à la condition qu'il s'agisse d'une mutuelle dite "labellisée", c'est-à-dire ayant reçu un agrément de l'ACPR.

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Accord sur la complémentaire des fonctionnaires 

Un accord a récemment été signé entre les syndicats représentatifs de la fonction publique et l'État. Il prévoit deux grandes réformes : 

• À compter du 1er janvier 2024, les fonctionnaires devront adhérer obligatoirement au contrat de mutuelle collectif négocié par leur employeur. Le principe est donc d'aligner le régime de couverture des fonctionnaires sur celui des salariés du privé. Comme dans le secteur privé, l'employeur (l'État) prendra à sa charge 50% des cotisations.
• En attendant que les différents ministères et administrations s'adaptent et négocient leurs contrats collectifs, les agents de la fonction publique peuvent bénéficier d’un remboursement mensuel de 15 euros sur leur cotisation de complémentaire santé (depuis le 1er janvier 2022).

Qui sont les agents concernés par cet accord ?

Tous les agents de la fonction publique d’Etat seront concernés par cette prise en charge de 50% à partir de 2024 : les fonctionnaires des armées, de la justice, de l'Education nationale (enseignants, chercheurs), etc. Seule la fonction publique territoriale (collectivités locales) bénéficiera d'un délai supplémentaire pour appliquer la réforme (au plus tard au 1er janvier 2026). 

Comme l'explique Noémie Marciano (WTW) : 

« Jusqu'ici, les ministères étaient assez disparates en termes de participation à la protection sociale complémentaire. Certains y participaient déjà, comme le ministère des Armées, quand d’autres pas du tout, par exemple le ministère de l’Intérieur. L’accord trouvé va permettre de lisser cette contribution jusque-là inégale ».

Comment bénéficier du remboursement de la cotisation mutuelle ?

Pour bénéficier du remboursement de 15 euros, vous devez adresser une demande à votre administration. Vous pouvez télécharger le modèle de lettre mis à disposition par le site service-public. Il faudra également y joindre une attestation de votre organisme de protection complémentaire.

À qui s'adressent les mutuelles du service public ?

Le statut de fonctionnaire peut être attribué aux agents des catégories suivantes :

• Fonction publique d’État (FPE) : les fonctionnaires sont employés dans les administrations centrales, dans les ministères, ou ont des agents des services déconcentrés de ces ministères, comme les enseignants pour l'Éducation nationale, les policiers nationaux pour le ministère de l'Intérieur, les gendarmes ou militaires pour le ministère des Armées, etc.
• Services des collectivités territoriales (FPT) : les fonctionnaires travaillent dans les services et administrations des différents échelons territoriaux (communes, intercommunalités, départements et régions), ou pour les offices publics des HLM.
• Fonction publique hospitalière (FPH) : les salariés de l’hôpital public, une partie des employés des maisons de retraite publiques, des centres d’hébergement et de réadaptation sociale, des établissements publics d’aide à l’enfance, ou des établissements publics pour mineurs ou adultes handicapés sont aussi des fonctionnaires.

Choisir sa mutuelle en tant que fonctionnaire 

En attendant l'entrée en vigueur totale de cette réforme, les fonctionnaires ont le choix entre : 

• Adhérer à la mutuelle santé référencée par leur ministère (MGEN, MNH, MNT, Intériale, MNFCT, MAEE, MGEFI...),
• Souscrire individuellement la mutuelle santé de leur choix (y compris les mutuelles généralistes). 

Pour faire votre choix, nous vous invitons à réaliser un comparatif des garanties proposées et des tarifs entre ces deux solutions.

Un comparateur de mutuelle en ligne va vous permettre de visualiser en quelques minutes différents devis en provenance de plusieurs assureurs. L'idéal pour choisir sereinement la couverture qui convient à son budget et à ses besoins. Sur les devis reçus, soyez particulièrement vigilants sur : 

• les garanties offertes ;
• les exclusions et restrictions (plafonds des remboursements, dispense d’avances de frais, exclusions de certains soins, garantie maintien de salaire, délai de carence, etc.) ;
• les tarifs (au mois et à l'année, ainsi qu'aux éventuels frais d'adhésion ou de dossier).

Quelles garanties quand on est fonctionnaires ?

Si vous devez choisir vous-mêmes votre complémentaire, il faut veiller à ce qu’elle réponde au mieux à vos besoins de santé (hospitalisation, optique, soins dentaires, soins auditifs, etc.). Ils varient bien sûr d'un individu à l'autre, selon l'âge également, mais aussi selon votre situation familiale (pour une mutuelle familiale, il faut penser à souscrire les garanties dont les enfants ont besoin, par exemple).

Une garantie dont il est peut-être intéressant de surveiller la présence dans vos devis est la prise en charge des frais de kinésithérapeute ou physiothérapeute. Plusieurs métiers exercés par des fonctionnaires (police, enseignement, professionnels de la santé) impliquent de rester souvent debout. À partir d'un certain âge, il est conseillé de surveiller ses douleurs musculaires ou osseuses.

Quel est le prix d'une mutuelle fonctionnaire ?

Exemples de prix des principales mutuelles de la fonction publique

Existe-t-il des aides pour souscrire à une mutuelle de la fonction publique ?

Depuis 2011, un dispositif d'aide existe pour les agents des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Les employeurs ont la possibilité de participer au financement de la mutuelle des agents territoriaux, qu'ils soient titulaires ou non (contractuels).

Pour cela, il faut :

• Avoir souscrit son contrat auprès d’une mutuelle labellisée ;
• Avoir souscrit la mutuelle sélectionnée par l'employer.

Dans les deux cas, la participation peut atteindre 50%.

Meilleure mutuelle pour les fonctionnaires 

Les mutuelles référencées par les ministères proposent généralement des garanties adaptées aux agents de la fonction publique. Mais les fonctionnaires restent libres de souscrire la complémentaire santé de leur choix, il n'existe donc pas à proprement parler de meilleure mutuelle, si ce n'est celle qui correspond le mieux à vos besoins et à votre budget.

Les fonctionnaires peuvent donc se fier au classement des mutuelles généralistes établi par Opinion-assurances :

FAQ Mutuelle fonctionnaire

• Quelle mutuelle pour les fonctionnaires d'État ?

  Les fonctionnaires d'État peuvent souscrire la mutuelle référencée par leur ministère ou administration, mais ils sont aussi libres de souscrire la mutuelle de leur choix. 

• Qui a droit au 15 euros ?

  Tous les fonctionnaires sont éligibles au remboursement de 15 euros sur leur cotisation mensuelle de mutuelle santé. Qu'ils soient titulaires, stagiaires, ou contractuels.

• Qui paie la mutuelle des fonctionnaires ?

  À partir de 2024, la mutuelle des fonctionnaires sera pris en charge à 50% par leur employeur (l'État), le reste est payé par le fonctionnaire.