L'assurance auto pour les personnes handicapées et véhicule aménagé

Nombreux sont ceux qui conduisent sur les routes avec un handicap. Un handicap plus ou moins important, permanent, provisoire ou de naissance. Comme tout un chacun, ils ont besoin d'être assurés. Mais quelle assurance auto choisir en tant que personne à mobilité réduite ?

Comment assurer un véhicule aménagé ?

Les automobilistes en situation de handicap peuvent souscrire aux mêmes types de contrats d'assurance auto que les conducteurs valides. Voici les principales formules disponibles :

• assurance au tiers : c'est la formule minimale obligatoire, couvrant la responsabilité civile pour les dommages corporels ou matériels causés à des tiers. Elle est nécessaire même si la voiture n'est plus en circulation.
• assurance intermédiaire ou tiers + : en plus de la responsabilité civile, cette formule inclut des garanties contre le vol, les incendies ;
• assurance tous risques : il s'agit de la couverture la plus complète. Elle inclut toutes les garanties de l'assurance intermédiaire ainsi que la protection personnelle du conducteur.

Les garanties essentielles pour un conducteur handicapé

Pour adapter votre contrat d'assurance auto à vos besoins spécifiques, plusieurs garanties complémentaires peuvent être ajoutées :

• la garantie assistance 0 km : elle fournit une aide immédiate en cas d'immobilisation de votre véhicule ;
• la garantie tous accidents : elle couvre les dommages en cas d'accident, que vous soyez responsable ou non ;
• la garantie vol : elle protège votre voiture et ses équipements contre le vol ;
• la garantie personnelle du conducteur : elle couvre les dommages corporels que vous pourriez subir en cas d'accident ;
• la garantie protection juridique : elle offre une assistance pour les démarches légales liées à un sinistre ;
• la garantie tierce collision : elle couvre les dommages subis lors d'une collision avec un autre véhicule.

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Faut-il déclarer son handicap à son assureur ?

Si vous êtes en situation de handicap, il est obligatoire de le déclarer à votre assureur auto. Cette information permettra à votre compagnie d'assurance auto de vous proposer une couverture adaptée à vos besoins spécifiques. 

En cas d'handicap avant la souscription du contrat

Il est recommandé de déclarer votre handicap avant la souscription d'une assurance auto. Cette démarche simplifie le processus et permet à l'assureur de répondre efficacement à vos besoins, en proposant des garanties adaptées.

De plus, si votre voiture est aménagée en fonction de votre handicap, une assurance auto spécialisée sera nécessaire pour couvrir ces aménagements contre les accidents ou les vols. Plus la description des aménagements et de leurs coûts est précise, plus le remboursement sera approprié en cas de sinistre.

En cas d'handicap après la souscription du contrat

Si votre handicap survient après la souscription de votre contrat d'assurance auto, vous devez informer votre assureur dès que possible. Cette notification permet d'ajuster les garanties de votre contrat pour qu'elles correspondent à votre nouvelle situation.

Il est également nécessaire de fournir un certificat médical attestant de votre aptitude à conduire et de régulariser votre permis de conduire.

Quelles obligations de la part de votre compagnie d'assurance ?

Les assureurs ont des obligations légales strictes envers les personnes en situation de handicap :

• fournir une couverture auto : il est illégal pour une compagnie d'assurance auto de refuser de couvrir une personne en raison de son handicap. Un tel refus est considéré comme une discrimination et peut entraîner une amende pouvant atteindre 75 000 euros et une peine de prison allant jusqu'à 5 ans ;
• tarification équitable : les assureurs doivent appliquer les mêmes tarifs aux personnes handicapées qu'aux personnes valides pour les garanties de base. Il est interdit de pratiquer une surprime basée sur le handicap.

Si plusieurs assureurs refusent de vous couvrir malgré la loi, le Centre de Ressources et d'Innovation Mobilité Handicap (CEREMH) peut vous aider dans vos démarches et faciliter l'obtention d'une assurance auto adaptée.

Comment trouver une assurance auto handicapés au meilleur tarif ?

Pour obtenir la meilleure assurance auto au meilleur prix, la comparaison des devis d'assurance présente de nombreux avantages. En comparant les prix, les garanties et les services des différents assureurs, vous obtenez une vue d'ensemble claire des options disponibles et vous permet de faire le meilleur choix.

La comparaison des assurances auto est particulièrement importante pour les personnes en situation de handicap. Bien que les assureurs ne puissent pas majorer les assurances auto pour ces personnes, les primes peuvent augmenter si le véhicule nécessite des aménagements spécifiques.

Quels sont les types d'équipements pour handicapés ?

Pour les conducteurs handicapés, notamment ceux à mobilité réduite, il est souvent nécessaire d'aménager leur véhicule pour faciliter la conduite. Le type d'aménagement dépend de la nature du handicap et du certificat médical correspondant. Une fois les aménagements effectués, le véhicule doit être validé par un agent spécialisé du bureau de l'éducation routière pour garantir une conduite légale et sécurisée.

Aménagements pour les véhicules TPMR

Les véhicules TPMR (Transports des Personnes à Mobilité Réduite) sont conçus pour les conducteurs nécessitant un fauteuil roulant ou des béquilles. Ces véhicules permettent de conduire directement depuis le fauteuil roulant sans avoir à changer de siège. Les aménagements possibles incluent :

• l'abaissement du plancher : facilite l'entrée et la sortie du véhicule en fauteuil roulant,
• un accélérateur par cercle : permet de contrôler la vitesse depuis le volant,
• un accélérateur tirer/pousser : contrôle la vitesse via une manette,
• un accélérateur satellitaire : gestion de la vitesse par une gâchette accessible avec le pouce,
• un combiné accélérateur/frein : utilisation d'un seul levier pour contrôler la vitesse et le freinage.

Aménagements pour véhicules classiques

Pour les personnes ne nécessitant pas un fauteuil roulant mais ayant besoin d'autres adaptations, des véhicules classiques peuvent être équipés de divers aménagements spécifiques :

• inversion ou rehaussement des pédales : pour les conducteurs ayant des difficultés à utiliser les pédales de manière traditionnelle ;
• aide à la conduite : frein manuel ou autres adaptations pour les personnes hémiplégiques ;
• embrayage automatique : facilite le passage des vitesses pour les conducteurs ayant des difficultés avec l'embrayage ;
• conduite avec les pieds : pour ceux ne pouvant pas utiliser leurs membres supérieurs.

Quels aides sont possibles pour une personne à mobilité réduite ? 

Aménager un véhicule pour une personne en situation de handicap peut être coûteux, mais plusieurs aides financières existent pour alléger ce poids financier. Voici les principales aides disponibles et les démarches pour en bénéficier.

Prestation de Compensation du Handicap (PCH)

La PCH est une aide versée par le conseil général sous forme de Chèque Emploi-Service Universel (CESU). Elle permet de financer l'aménagement du véhicule selon les modalités suivantes :

• 100 % des frais pour des aménagements jusqu'à 1 500 euros, avec un plafond de 5 000 euros sur une période de cinq ans ;
• 75 % des frais pour des aménagements dépassant 1 500 euros.

Les autres aides financières 

Outre la PCH, d'autres sources de financement peuvent être sollicitées :

• allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) : pour financer les équipements nécessaires au transport d'un enfant handicapé.
• association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) : pour obtenir des informations et un soutien financier pour l'équipement du véhicule.
• mutuelles et assurances complémentaires : certaines offrent des aides pour l'équipement d'un véhicule adapté.

FAQ Assurance voiture handicapé

• Comment passer votre permis en situation de handicap ?

  Pour obtenir votre permis de conduire malgré un handicap, des auto-écoles spécialisées existent. Toutefois, certaines auto-écoles classiques proposent également des véhicules aménagés. Voici les démarches à suivre pour bénéficier des équipements ou de l'accompagnement spécifique nécessaire durant le passage du permis :

  1. déposez une demande à la préfecture pour déclarer votre handicap.
  2. une fois le handicap déclaré, vous pouvez passer l'épreuve pratique du permis de conduire jusqu'à cinq fois sur une période de cinq ans.

• Quelle durée de validité du permis pour une personne handicapée ?

  La durée de validité d'un permis de conduire avec aménagements dépend de la stabilité du handicap du conducteur.

  • handicap stable : si le handicap est stable, le permis sera permanent ;
  • handicap évolutif : si le handicap peut évoluer, une nouvelle visite médicale sera nécessaire à la date d'expiration du permis, qui peut être fixée entre 6 mois et 5 ans selon les cas.