Comprendre et gérer le malus écologique en 2024

D’ici à 2030, de nombreux véhicules thermiques (y compris diesel) seront tout simplement exclus des centres-villes. Pour préparer cette transition, les pouvoirs publics mettent en place des incitations mais aussi des dispositifs punitifs. Le montant du malus écologique augmente notamment encore cette année. Voici quelques conseils pour éviter les mauvaises surprises.

Qu’est-ce que le malus écologique ?

Le malus écologique est une taxe (aussi appelée écotaxe), qui est payée au moment de l’achat d’un véhicule neuf. Selon son niveau d’émissions, cette taxe est plus ou moins élevée. Elle vise à inciter les acheteurs à se diriger vers des véhicules moins polluants, qui sont donc moins taxés.

Pour mesurer à quel point un véhicule est polluant, le critère retenu est celui de son niveau d’émission de dioxyde de carbone (CO2). Ce gaz est produit par la combustion des énergies fossiles, telles que le pétrole, et il est responsable d’une partie importante de l’effet de serre à l’œuvre dans notre atmosphère.

Les véhicules soumis au malus écologique en 2024

Les véhicules concernés par le malus écologique sont ceux en émettant plus de 118 grammes par kilomètre, et qui ont fait l’objet d’une réception communautaire (c’est-à-dire qui disposent de la certification CE). Pour ceux sans certification CE, c’est le nombre de chevaux fiscaux (CV) qui est pris en compte pour déterminant le montant de l’écotaxe.

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Quel est le prix du malus écologique en 2024 ?

Les véhicules CE émettant plus de 118 g/km de CO2 sont classés selon leur niveau d’émission de CO2, du moins émetteur au plus émetteur. On obtient une grille de 76 tranches, une par gramme de CO2 émis au kilomètre. À chacun de ces échelons, le montant de la taxe est de plus en plus élevé. En 2024, elle s’échelonne de 50 euros jusqu’à 60 000 euros selon le niveau d’émission.

À compter du 1er janvier 2024, le barème du malus écologique s’établit comme suit :

Source : Argus

Qu’est-ce que le super malus écologique ?

Le dernier échelon du malus écologique concerne les véhicules émettant plus de 194 g/km de CO2. Pour tous les bolides qui dépassent cette limite, les pouvoirs publics ont mis en place le super malus, dont le montant est le même pour tous les champions des émissions : 60 000 euros. Un super malus augmenté, puisqu’en 2020 il était de 20 000 euros pour des émissions supérieures à 213 g de CO2 par kilomètre.

Comment connaitre le niveau d’émission de CO2 de mon véhicule ?

Connaitre le taux d’émission de votre véhicule est primordial pour déterminer la tranche de votre malus. Le montant d’émission de CO2 est d’abord renseigné dans le certificat de conformité du véhicule, dans la case 49.1. Si la voiture a été mise en circulation après 2006, le niveau d’émission figure également sur la carte grise : dans la colonne V.7, juste à côté de la case puissance fiscale.

Enfin, si vous ne parvenez pas à trouver ces informations, vous pouvez aussi estimer l’émission de votre véhicule sur le site de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME), ou à l’aide du simulateur de l’administration, sur service-public.fr.

Malus écologique : voiture d'occasion et leasing

Faut-il payer le malus écologique sur un véhicule d'occasion ?

Il ne faut plus payer de malus écologique sur les véhicules d’occasion depuis le 1er janvier 2021. Jusqu’à cette année, cette taxe existait bien pour les véhicules de seconde main, selon la puissance de leur motorisation calculée en chevaux fiscaux (son montant pouvait aller de 100 euros à 1 000 euros).

Faut-il payer le malus écologique sur une voiture en leasing ?

Le malus écologique s’applique également aux véhicules loués en LOA/LLD, en fonction de leur niveau d’émission, selon la même grille que pour toutes les voitures particulières. Dans le cadre d’un leasing, le malus écologique est à la charge du locataire.

Quelles voitures n’ont pas de malus écologique ?

Les voitures exonérées de malus écologique sont celles qui émettent moins de 118 grammes de CO2 par kilomètres parcourus. Rassurez-vous, elles sont encore nombreuses ! Tout d’abord, les voitures électriques ne doivent pas s’acquitter du malus écologique, car leur émission de CO2 est nulle. Mais il existe aussi des modèles essence ou diesel qui ne sont pas encore soumis à la moindre écotaxe.

Source : Palmarès CO2 ADEME des meilleurs véhicules essence

Source : Palmarès CO2 ADEME des meilleurs véhicules Diesel 

Source : Palmarès CO2 Ademe des meilleurs véhicules hybrides non rechargeables 

FAQ Malus écologique

• Comment se paye le malus écologique ?

  Le malus écologique ne se paye plus qu’une seule fois : au moment où vous achetez un véhicule neuf, et donc que celui-ci reçoit sa première immatriculation sur le territoire national. L’écotaxe doit par conséquent être payée au moment où vous faites la demande de la carte grise. Elle s’ajoute aux autres taxes payables à ce moment-là : taxe régionale, taxe de gestion...

• Quelle différence entre malus écologique et écotaxe ?

  Le malus CO2, malus écologique et l’écotaxe sont des noms différents utilisés pour désigner la même chose. Il n’y a donc pas de différences entre ces deux termes. Puisqu’elle est payée au moment de l’immatriculation, on peut parler aussi de "taxe écologique sur la carte grise".

• Y a-t-il un malus ou une taxe sur le poids ?

  Il a bien été question en 2020 de mettre en place une nouvelle taxe sur le poids des véhicules, afin de pénaliser, dès cette année, ceux qui excèdent les 1 800 kg, et sont considérés comme particulièrement coupables d’émissions polluantes (SUV, 4X4...). Mais, finalement, le gouvernement a décidé ne pas faire entrer en vigueur cette taxe au poids avant le 1er janvier 2022.