Trouvez votre Assurance Auto pour Conducteurs Résiliés

Quelle assurance après résiliation par l'assureur ?

Retrouver une assurance voiture si votre assureur a résilié votre contrat peut s'avérer complexe. Nous vous recommandons de passer par un comparateur d'assurances auto. En quelques minutes, vous aurez accès à une liste de devis assurance auto et pourrez en demander autant que vous le souhaitez. Ainsi, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour retrouver un contrat. D'autant plus que la comparaison d'assurances est totalement gratuite et sans engagement !

Existe-t-il des assurances auto spécialisées pour conducteurs résiliés ?

Vous pouvez aussi prendre contact avec des assureurs spécialisés dans l'assurance de conducteurs résiliés ou malussés. Ces compagnies acceptent généralement de vous fournir un contrat, mais vous risquez de payer plus cher ! Enfin, si aucune compagnie d'assurance n'accepte de vous couvrir a minima en responsabilité civile, vous pouvez vous diriger vers le BCT (Bureau Central de Tarification), qui vous trouvera une assurance auto au tiers.

Qu'est-ce que le Bureau Central de Tarification ?

Le BCT (Bureau central de tarification) est une autorité administrative indépendante qui aide les conducteurs résiliés ne trouvant pas d'assureur à souscrire une assurance auto. Pour le saisir, il faut respecter une certaine procédure. La saisine doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) dans les 15 jours suivant le refus par l'assurance. Si l'assureur ne vous a pas informé de son refus, vous pouvez saisir le BCT dans les 45 jours suivant l'envoi de votre dossier.

Une fois saisi, le BCT va négocier avec la compagnie d'assurance ayant refusé votre dossier pour souscrire votre assurance auto responsabilité civile, garantie minimale obligatoire.

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Pourquoi un assureur résilie un contrat ?

Résiliation à l’échéance

Reconduit tacitement chaque année, l’assureur comme l’assuré peuvent résilier le contrat d'assurance auto annuellement. Si une compagnie d'assurance souhaite résilier son adhérent, elle doit envoyer une lettre recommandée au moins deux mois avant la date d’échéance.

Résiliation pour non-paiement des cotisations (mauvais payeur)

Les compagnies d'assurance ne sont guère tolérantes avec les mauvais payeurs. En cas de non-paiement des cotisations, dans les 10 jours qui suivent son échéance, l'assureur adresse à l’assuré une mise en demeure de payer sous 30 jours, par lettre recommandée.

Sans règlement de l’assuré au-delà de 30 jours, il suspend les garanties, puis peut résilier l’assurance voiture 10 jours plus tard. Malgré cette résiliation, l’assuré doit toujours régler la cotisation impayée.

Si l’assuré règle la cotisation dans les 10 jours suivant les 30 jours, les garanties suspendues reprennent effet le lendemain à midi du jour de paiement. Attention, lors de la période de suspension des garanties, l’assurance ne couvre pas les éventuels sinistres survenus dans ce délai.

Résiliation pour aggravation du risque

L’aggravation du risque correspond à l’évolution du risque entre le moment de la souscription et un instant T. Ces modifications du risque doivent être déclarées dans les 15 jours suivant cette modification par lettre recommandée.

Dans ce cas, 2 solutions pour l’assureur : soit il maintient les garanties en augmentant la cotisation, soit il résilie l’assuré 10 jours après la notification. Si l’assuré refuse l’augmentation de la cotisation, il est résilié par dans les 30 jours suivants sa proposition.

Résiliation après un sinistre

Ce cas n’est possible seulement s’il est mentionné dans les conditions générales du contrat d’assurance automobile. Dans ce cas, l’assureur notifie l’assuré de son intention de le résilier et la couverture prend fin 1 mois après.

Résiliation suite à une omission ou à une déclaration inexacte de l’assuré

Dans le cas d’une omission ou d’une déclaration inexacte sur le risque, et que l’assureur s’en rend compte avant tout sinistre, il peut résilier son assurance automobile. Le contrat prend fin 10 jours après notification de l’intention de résilier.

La compagnie d’assurance doit rembourser les cotisations correspondant à la période s’écoulant de la date résiliation à l’échéance initialement prévue.

Les autres possibilités de résiliation d’un contrat d’assurance hors échéance

Il existe d’autres cas qui peuvent amener à la résiliation d’un contrat d’assurance hors échéance. Cela peut être le cas lors d’un changement de situation (mariage, déménagement, départ en retraite, etc.), décès de l’assuré, achat ou vente de la voiture assurée, etc.

Dans le cas d’un changement de situation, si ce dernier a un impact sur le risque couvert, l’assureur est en droit de résilier le contrat. Il peut résilier dans les trois mois suivant le changement de situation et la résiliation de l'assurance auto intervient un mois après la réception par l’assuré de la demande de notification de résiliation.

Dans le cas d’une achat ou vente d’un bien, la compagnie d'assurance peut demander la résiliation du contrat dans les 3 mois de la demande de transfert du contrat d’assurance.

Comment contester une résiliation par l'assureur ?

Vous pouvez contester la résiliation si celle-ci vous semble injustifiée et tenter de négocier. Toutefois, ces démarches ont peu de chance d'aboutir, d'autant plus que vous ne pourrez plus utiliser votre véhicule le temps de la contestation, puisque vous ne serez plus assuré. Sachez que vous disposez d’un délai de 2 ans pour contester une décision de l’assurance.

Pour diminuer l'impact des conséquences d'une résiliation par la compagnie d'assurance, vous pouvez également essayer de négocier la résiliation d'assurance auto elle-même. Vous pouvez spécifier à votre assureur une résiliation de votre propre fait, afin de ne pas être inscrit au fichier de l'AGIRA.

Les conséquences d'une résiliation par l'assureur

Votre nom inscrit dans le fichier de l'AGIRA

Le fichier AGIRA recense les résiliés en assurance auto qu’ils soient ou non reconnus responsables d’un sinistre, qu’ils affichent ou non une sinistralité accrue, qu’ils soient résiliés par l’assureur ou non.

Vous disposez d'un droit d'accès à ce fichier pour vérifier et rectifier les informations qui vous concernent. Il suffit d'adresser votre demande à la compagnie d'assurance à l'origine de votre inscription dans le fichier ou directement à : AGIRA, 1, rue Jules Lefebvre - 75009 PARIS en prenant soin de mentionner vos noms, prénoms et date de naissance.

Dans ce dernier cas de figure, si les informations qui figurent au fichier ne sont pas exactes, une demande de rectification sera adressée à l'assureur.

Les conducteurs résiliés sont pénalisés par une surprime

En tant que conducteur résilié, les assureurs considèrent que vous représentez un risque plus important. Votre prime pourra donc être majorée. Chaque majoration prendra fin au bout de deux ans sans sinistre. Les taux de majoration sont régis par l'article A 121-1-2 du Code des assurances :

• 50 % de majoration pour une suspension de permis de 2 à 6 mois ;
• 50 % lorsque trois sinistres responsables ou plus sont survenus au cours de la période annuelle de référence ;
• 100 % pour une suspension de permis de plus de 6 mois ;
• 100 % si le conducteur est coupable d'un délit de fuite après un accident ;
• 100 % en cas de défaut de déclaration à la souscription du contrat ;
• 100 % en cas de défaut de déclaration à la souscription du contrat d'une ou plusieurs de circonstances aggravantes énumérées ci-dessus ou d'absence de déclaration des sinistres responsables survenus au cours de 3 années précédant la souscription ;
• 150 % si le conducteur est responsable d'un accident lors duquel il est reconnu en état d'ébriété ;
• 200 % en cas d'annulation de permis ou lorsque plusieurs suspensions de plus de 2 mois sont survenues au cours de la même période de référence.

À savoir que ces majorations cumulées ne peuvent dépasser 400 %. De plus, en cas de sinistre responsable, un malus sera appliqué et entraînera une surprime. Autrement dit, vous paierez plus cher votre cotisation d'assurance auto.

Quel prix pour une assurance auto pour résilié ?

Exemple de prix d'assurance auto pour résilié en fonction du type de formule (assurance au tiers, assurance tiers plus, assurance tous riques) :

*Méthodologie : ces chiffres ont été trouvés en réalisant une tarification sur Assurland.com avec le profil suivant : personne de 50 ans, résiliée pour non-paiement des cotisations, disposant d'un bonus 50 et n'ayant jamais eu de sinistre, pour un usage privé du véhicule (10 000 km/an), résidant à Rennes, conduisant une Peugeot 108 1.0 VTI 68 Access, 4cv, 3 portes de 2017.

FAQ assurance auto pour résilié

Comment trouver une assurance auto après resiliation pour non-paiement ?

Après résiliation pour non-paiement des cotisations, vous pouvez vous tourner vers une comparaison d'assurances pour trouver un contrat. La comparaison prend en compte cette donnée et vous met en relation avec des assureurs pouvant vous fournir un contrat d'assurance auto. Autrement, il existe des compagnies spécialisées pour conducteurs résiliés.

Où trouver une assurance auto après résiliation par l'assureur ?

Après la résiliation de votre assurance auto, vous pouvez vous tourner vers le BCT (Bureau Central de Tarification) si vous n'arrivez pas à trouver un contrat et si vous faites face à des refus de la part des assureurs.

Quelle assurance auto après radiation ?

Après radiation, les assureurs appliquent souvent une surprime sur l'assurance auto. Si votre budget est limité, mieux vaut se tourner vers un contrat d'assurance auto moins cher, comme une assurance au tiers ou tiers plus.

Comment sortir du fichier AGIRA ?

Pour sortir du fichier AGIRA, il faut faire preuve de patience. Les informations sont conservées durant 5 ans pour les résiliations survenant après un sinistre et durant 2 ans pour un motif autre qu’un sinistre.

Quels contrats sont concernés par la loi Châtel ?

La loi Chatel s'applique aux contrats de services et d'assurances à tacite reconduction, facilitant ainsi leur résiliation pour les consommateurs.