Tout Sur la Franchise en Assurance Auto

La franchise auto 

Le site service-public.fr en donne la définition suivante :

Plus concrètement, la franchise est le montant qui reste à la charge de l'assuré à la suite d'un sinistre. En assurance auto, la plupart des garanties y sont soumises : bris de glace, dommage accident, vol, incendie, etc.

Exemple de franchise en assurance auto

Le montant des franchises est indiqué dans le contrat ou le devis d'assurance auto en face des garanties.

Par exemple : votre assureur vous couvre à hauteur de 500 euros pour le remplacement d'un pare-brise, mais la franchise est de 100 euros.

Cela signifie que vous recevrez bien une indemnisation de 500 euros, mais que vous devrez également payer 100 euros de votre poche. Votre prise en charge réelle est donc de 400 euros pour un changement de pare-brise ( 500 - 100 euros).

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Les 6 types de franchises

La franchise peut être exprimée de quatre façons dans les contrats d'assurance auto : absolue, relative, kilométrique ou en jours.

La franchise absolue ou « fixe »

La franchise absolue est souvent exprimée en euros ou en pourcentage. Cela donne un montant qui est toujours déduit à la suite du sinistre.

Par exemple, pour un accident de voiture dont les dommages s'élèvent à 1 000 euros et une prise en charge à la valeur des pièces :

• Franchise exprimée en euros : si elle est fixée à 100 euros, l'assureur indemnise 1 000 euros - 100 euros = 900 euros.
• Franchise exprimée en % : si elle est fixée à 20 % l'assureur déduit 200 euros de l'indemnisation, et ne rembourse donc que 800 euros.

La franchise simple ou « relative »

La part qui revient à l'assuré peut aussi être « simple » ou « relative ». Dans ce cas, l'assureur ne remboursera pas l'assuré si le montant des réparations est inférieur ou égal au montant de la franchise.

Par exemple, si la franchise relative est fixée à 200 euros et que le montant des réparations est de 100 euros, alors l'assuré devra payer de sa poche la remise en état du véhicule.

La franchise kilométrique

Il existe également en assurance auto la franchise kilométrique. Elle s'applique pour les garanties relatives à l'assistance automobile. Dans ce cas, elle désigne un nombre de kilomètres en dessous duquel l'assistance n'intervient pas. 

Par exemple, avec une assistance 50 kilomètres, vous n'êtes dépanné ou remorqué en cas de panne qu'au-delà de 50 kilomètres de votre domicile. Pour cette raison, les contrats incluant une assistance 0 kilomètre sont les plus avantageux : vous pouvez obtenir un dépannage ou un remorquage en bas de chez vous.

La franchise en jours

La franchise en jours est autrement nommée « délai de carence ». Elle désigne alors un nombre de jours en dessous duquel la garantie ne s'applique.

Par exemple, si une franchise de 10 jours s'applique à votre garantie incapacité de travail, cela veut dire que votre assurance n'interviendra qu'au-delà des 10 jours d'incapacité.

La franchise annuelle

Enfin, certains contrats d'assurance auto peuvent appliquer une franchise annuelle. Un montant en euro est défini à la signature du contrat, et l'assurance n'interviendra qu'une fois ce montant de dommages dépassé.

Par exemple, avec une franchise annuelle de 2 000 euros, l'assureur commencera à prendre en charge les dégâts une fois dépassé le seuil de 2 000 euros de dommages sur le véhicule.

La franchise en cas de catastrophe naturelle

Un sinistre de type catastrophe naturelle est particulier. Dans ce cas le reste à charge est le même pour tous les assurés : 380 euros.

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Comment fonctionne la franchise auto ?

À quoi sert la franchise en assurance auto ?

Le principe consiste à partager le risque entre l'assuré et l'assureur.

• Pour l'assureur, c'est un moyen de responsabiliser l'automobiliste : l'assureur se dégage de la prise en charge des petits sinistres.
• Pour l'assuré, c'est un moyen de payer moins cher son assurance auto : en règle générale, plus le niveau de franchise est élevé, plus la cotisation d'assurance diminue.

Comment calculer le montant de la franchise auto ?

Pour la calculer, il faut prendre en compte quatre éléments : 

• Sa valeur absolue ou relative, telle qu'inscrite sur le contrat (euros, pourcentage, etc.) 
• Le montant des dommages ou du préjudice subi
• La valeur de la garantie 
• Et les plafonds de la garantie et de la franchise

Qui paie la franchise en cas d'accident non responsable ?

En cas d'accident dont vous n'êtes pas responsable, vous n'avez aucune franchise à payer. L'indemnisation de la victime est intégrale, pour les préjudices matériels et corporels. Elle est prise en charge par son propre contrat ou par la responsabilité civile du responsable.

Dans le cas d'un accident partiellement responsable, la victime pourra toucher une indemnisation, mais pourra aussi avoir à payer une franchise selon son contrat. Elle peut toutefois être divisée par deux en fonction du partage des responsabilités dans l'accident.

Enfin, si vous avez déjà payé la franchise et que l'autre conducteur est déclaré 100 % responsable, vous pouvez demander son remboursement à la compagnie d'assurance du responsable, ou demander à votre assureur de faire cette démarche à votre place. Attention, cette possibilité n'est offerte que si vous avez souscrit une garantie protection juridique.

Les astuces pour ne pas payer de franchise

Le plus simple pour ne rien avoir à payer de sa proche est de souscrire un contrat d'assurance auto qui ne contient aucune limitation d'indemnisation ! Pour cela, il suffit de passer par un comparateur d'assurances auto en ligne : en quelques minutes, vous obtenez des devis gratuits de plusieurs assureurs. À vous de les comparer pour choisir celui qui contient les niveaux de franchise les plus faibles. 

Toutefois, soyez vigilants, car l'absence de franchise peut faire grimper le prix de votre assurance auto. Les contrats d'assurance tous risques (les plus onéreux) sont ceux avec les niveaux les moins élevés.

Comment fonctionne le rachat de franchise ?

Certains contrats d’assurance auto enferment une garantie supplémentaire « rachat de franchise ». En échange du paiement d'une somme, elles ne s'appliquent plus. 

Ce type de garantie est très courant en location de voiture courte durée. Les locataires payent à l'avance une somme qui leur assure qu'ils n'auront rien à payer de leur poche en cas de sinistre durant la location.

FAQ Franchise assurance auto

Quand payer la franchise automobile ?

Elle est à payer après un sinistre. L'assureur détermine le montant de l'indemnisation et en déduit la franchise.

Qu'est-ce que la franchise assurance auto ?

Il s'agit d'un montant qui reste à la charge de l'assuré suite à l'indemnisation d'un sinistre.

Comment faire pour ne pas payer la franchise ?

Pour ne pas payer la franchise automobile, il faut choisir un contrat d'assurance auto qui n'en contient pas. Le montant des franchises est indiqué dans les devis d'assurance auto.

Qui doit payer la franchise en assurance auto ?

C'est toujours à l'assuré de la payer. Sauf en cas d'accident non-responsable.

Comment connaître le montant de la franchise ?

Les montants sont toujours indiqués dans le contrat d'assurance en face des garanties. Ils apparaissent également sur les devis d'assurance voiture.

Comment ne pas payer de franchise en cas de vandalisme ?

Pour certains sinistres comme le vandalisme, le paiement peut être évité, mais seulement si l'auteur des faits est identifié.