Loi Montagne et Assurance : Guide Complet

La réglementation des pneus hiver varie dans les différents pays d'Europe. Certains pays les imposent pendant une période spécifique, tandis que d'autres n'ont pas de lois en place à ce sujet. Voici un aperçu de la législation des pneus hiver en France et en Europe.

Les avantages des pneus neige

On considère qu’en dessous de 7 °C au sol, les pneus classiques n’offrent plus la même adhérence. Rigidifiés par le froid, ils perdent de leur fiabilité. Pour limiter les dérapages et contrôler sa distance de freinage, la Sécurité routière recommande l'usage de pneus hiver optimisés pour évacuer l’eau et la neige.

Les différentes pneumatiques et équipements neige

Pour avoir l'assurance de rouler en toute sécurité par basses températures et respecter la loi montagne, il existe plusieurs types de pneus et d'équipements en fonction des situations :

• les pneus 4 saisons : ils offrent un meilleur confort de conduite toute l'année et permettent de réduire la consommation de carburant et les bruits de roulement ;
• les pneus hiver :  ils sont idéals par temps froid et sol sec et permettent d'assurer votre sécurité durant la conduite ;
• les chaines neige : elles représentent la solution la plus efficace et offrant la meilleure adhérence en cas de conduite sur des routes très enneigées ou verglacées. Si vous habitez dans une zone montagneuse, la Sécurité routières recommande de toujours avoir une paire de chaines dans votre coffre ;
• les chaussettes : pratiques pour des utilisations ponctuelles, elles sont efficaces sur les routes peu enneigées et avec un dénivelé faible.

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Loi montagne : la règlementation en France 

En France, la loi montagne est relativement flexible et n'exige l'utilisation de pneus hiver que dans les départements de montagne. Selon l'arrêté du 23 juin 2021 relatif à la modification de la signalisation routière, un panneau de signalisation va être créé pour signaler l'arrivée dans une zone d'application de la Loi Montagne.

Avec une grande partie du pays composée de massifs montagneux, la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 vise à assurer la sécurité des automobilistes qui circulent dans ces régions en cas de conditions météorologiques hivernales difficiles.

Sur le territoire français, l'utilisation des pneus cloutés est autorisée uniquement pendant la période hivernale allant 1er novembre au 31 mars de chaque année. Il est obligatoire d'indiquer l'utilisation de ces pneus en posant un disque "pneus cloutés" sur le coin arrière gauche de votre véhicule.

Il est important de noter que les pneus cloutés sont généralement interdits en raison des dommages qu'ils causent à la chaussée.

Qui est concerné par la loi montagne ? 

La loi Montagne s'applique à tous les véhicules quatre roues. Les véhicules concernés par une obligation d'équipements adaptés sont :

• les véhicules légers,
• les utilitaires,
• les camping-cars,
• les vans,
• les autocars,
• les bus,
• les poids lourds équipés de remorque ou semi-remorques.

Les personnes ne respectant pas la loi Montagne s'exposent à des amendes de classe 4 par les forces de l'ordre s'élevant à 135 euros. Une immobilisation du véhicule pourra également être imposée si nécessaire. Une tolérance jusqu'à 2024 permettra à ceux qui ne sont pas équipés d'éviter la contravention pour les automobilistes ayant des pneus M+S.

Liste des départements devant respecter la loi Montagne

• l'Ain (01),
• la Corse-du-Sud (2A),
• la Haute-Corse (2B),
• l'Allier (03),
• les Alpes-de-Haute-Provence (04),
• les Hautes-Alpes (05),
• les Alpes-Maritimes (06),
• l'Ardèche (07),
• l'Ariège (09),
• l'Aude (11),
• l'Aveyron (12),
• le Cantal (15),
• la Corrèze (19),
• la Côte-d’Or (21),
• la Creuse (23),
• le Doubs (25),
• la Drôme (26),
• le Gard (30),
• la Haute-Garonne (31),
• l'Hérault (34),
• l'Isère (38),
• le Jura (39),
• la Loire (42),
• la Haute-Loire (43),
• le Lot (46),
• la Lozère (48),
• la Meurthe-et-Moselle (54),
• la Nièvre (58),
• le Puy-de-Dôme (63),
• les Pyrénées-Atlantiques (66),
• les Hautes-Pyrénées (65),
• les Pyrénées-Orientales (66),
• le Bas-Rhin (67),
• le Haut-Rhin (68),
• le Rhône (69),
• la Haute-Saône (70),
• la Saône-et-Loire (71),
• la Savoie (73),
• la Haute-Savoie (74),
• le Tarn (81),
• le Tarn-et-Garonne (82),
• le Var (83),
• le Vaucluse (84),
• la Haute-Vienne (87),
• les Vosges (88),
• l'Yonne (89),
• le Territoire de Belfort (90).

La loi Montagne et l'assurance auto

Avec la loi montagne et l'obligation d'équipements neige, vous pouvez être sanctionné par votre assurance auto en cas d'absence de ces derniers sur votre véhicule lors d'un sinistre. S'il a lieu dans une zone où le pneu neige est obligatoire, votre assureur pourra vous refuser l'indemnisation.

Si vous êtes responsable d'un sinistre, que vous respectiez ou non la loi montagne, votre responsabilité civile pourra prendre en charge :

• les dommages matériels causés au tiers,
• les dommages corporels subis par les tiers.

La règlementation européenne sur les pneus neige 

Le non-respect de ces consignes dans certains pays augmentera non seulement vos risques d'accidents, mais vous expose également à une amende et à des retraits de points de permis de conduire pour entrave à la circulation.

Dans le cas d'un accident, votre compagnie d'assurance pourrait même refuser de prendre en charge les réparations de votre véhicule et de remorquer votre voiture.

Les pays imposants le port de pneus hiver sur une période donnée

Il est préférable d'être prudent dans les pays les plus froids d'Europe. Dès que les premières gelées apparaissent, il est judicieux de changer ses pneus pour rouler en toute sécurité et légalité. Voici les pays où le montage de pneus hiver est obligatoire sur une période déterminée :

Les pays obligeants les pneus neige en fonction des conditions climatiques

Dans certains pays, l'utilisation de pneus hiver n'est obligatoire que lorsque les conditions météorologiques le nécessitent. Il n'y a donc pas de règle fixe à suivre dans ces pays, c'est à chaque automobiliste de prendre ses responsabilités.

Les cas français, espagnols et italiens 

La France, l'Espagne et l'Italie sont les seuls pays d'Europe où l'utilisation de pneus hiver n'est pas obligatoire sauf indications précises. Certains départements nécessitent toutefois d'être équipées de pneus adaptés.

FAQ Loi montage

• Est-ce que les chaussettes sont autorisées en montagne ?

  Les chaussettes à neige font partie des dispositifs antidérapants prévus par la loi Montagne. Selon le code de la route, il est alors permis de remplacer les chaînes à neige par des chaussettes à neige.

• Où les chaînes sont obligatoires ?

  Les zones imposant les chaines sont délimitées par des panneaux B26 (rond avec un fond bleu qui montre un pneu équipé de chaînes à neige). Ils indiquent que l'utilisation de chaînes est obligatoire sur au moins 2 roues motrices. Il peut être accompagné d'un autre panneau indiquant "pneus neige admis".

• Est-ce que les pneus 4 saisons sont autorisés pour la loi montagne ?

  Les pneus 4 saisons peuvent être utilisés pour répondre à la nouvelle réglementation, à condition qu'ils comportent les marquages 3PMSF ou M+S.

  Le marquage 3PMSF (3 Peaks Mountain Snow Flake) est délivré par un laboratoire certifié et garantit un niveau de performance minimum en termes de sécurité et de mobilité sur la neige.

  Le marquage M+S (Mud and Snow) indique que le pneu répond à la réglementation européenne en matière de pneus neige.

• 2 ou 4 pneus neige obligatoire ?

  Pour respecter la loi montagne, il est nécessaire d'équiper son véhicule de 4 pneus hiver. Cependant, pour les véhicules légers, il est possible d'utiliser 2 pneus hiver et 2 pneus 4 saisons qui ont le marquage 3PMSF et symbolisé par un flocon de neige encadré par 3 pics de montagne. Cette option n'assure pas une adhérence optimale, mais est moins coûteuse.