Quand et comment résilier son assurance auto ?

Résilier son assurance auto peut être très intéressant pour multiples raisons : contrat moins cher, mieux adapté au véhicule, meilleures garanties. Mais comment demander la résiliation de votre contrat ?

Quand résilier mon assurance automobile ?

Pour arrêter votre contrat d'assurance auto, il suffit d'envoyer une lettre de résiliation à votre assureur. Néanmoins, gardez à l'esprit que toute voiture doit être assurée au minimum pour la responsabilité civile en France. Si vous gardez le véhicule, trouver une nouvelle assurance est alors indispensable.

Plusieurs moments sont possibles pour résilier un contrat d'assurance auto :

• après un an de souscription, à tout moment, avec la loi Hamon ;
• à échéance annuelle du contrat, avec la loi Chatel ;
• en cas d'augmentation injustifiée de la prime ;
• en cas de changement de situation ;
• en cas de vente ou de vol du véhicule.

Quel délai pour résilier une assurance auto ?

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Résilier mon assurance auto à l’échéance

Vous pouvez effectuer la résiliation de votre contrat d'assurance auto à échéance avec la loi Chatel. Pour rappel, cette loi contraint les assureurs à informer par courrier les assurés de leur capacité à résilier à échéance.

L'avis d'échéance doit vous être envoyé entre deux mois et 15 jours avant la date limite de résiliation. Après réception de cette notification, vous êtes libre de demander la résiliation du contrat.

Si ce courrier arrive en retard mais avant la date d'échéance, vous disposez de 20 jours de plus pour résilier. Si vous n'avez pas reçu ce courrier ou hors délai, vous pouvez résilier à n'importe quel moment, sans frais ni justification.

Résilier mon assurance auto après un an

Si votre contrat a au moins un an, vous êtes en droit de le rompre, sans motif, sans frais et à tout moment grâce à la loi Hamon. La résiliation intervient un mois après la demande. Votre ancien assureur possède ensuite 30 jours pour rembourser votre solde ou l'éventuel trop-perçu.

Dans le cadre de la loi Hamon, le nouvel assureur s'occupera de toutes les démarches administratives. C'est un gain de temps non négligeable pour l'assuré, en plus de lui simplifier la tâche. Pour ce faire, passer par un comparateur d'assurances auto peut être judicieux.

• Olivier MOUSTACAKIS : Cofondateur d'Assurland, Expert en assurances
• "La loi Hamon permet en effet de trouver un nouvel assureur après un an d’engagement. Charge au nouveau de s’occuper de toutes les démarches de résiliation. Sachant que les économies peuvent se compter en centaines d’euros sur l’année, il serait dommage de s’en priver !"
•                                                          Source : Ouest France, le 30 janvier 2024

Résiliation pour changement de situation

En cas de changement de situation, vous êtes en droit de résilier votre contrat d'assurance, même avant un an de souscription (article L113-16 du Code des assurances). Ce peut être :

• un déménagement ;
• un changement de situation matrimoniale ;
• un changement de profession, départ à la retraite ou cessation définitive d'activité professionnelle.

Résiliation en cas de décès de l'assuré

Si le souscripteur du contrat décède, le contrat est transféré directement à son héritier. Ce dernier dispose de trois mois pour prévenir l'assureur de l'ex-souscripteur pour demander la résiliation du contrat.

Résilier après une augmentation de la prime

En cas d'augmentation injustifiée de votre prime d'assurance voiture (c'est-à-dire en dehors des augmentations relatives à des taxes ou au malus auto), vous êtes en droit de résilier votre assurance automobile.

En d'autres termes, si vous subissez une augmentation de tarif, vous pouvez rompre votre contrat.

Vol ou destruction du véhicule

Si le véhicule est détruit ou volé, vous devez prévenir votre assureur dans les 10 jours suivant le sinistre pour pouvoir résilier le contrat. Il sera rompu le lendemain de la réception du courrier de résiliation.

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Résilier mon assurance auto en cas de vente

Si vous vous séparez de votre véhicule, vous pouvez bien entendu en résilier l'assurance en cas de vente, même si le contrat a moins d'un an.

Pour ce faire, il suffit d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) à votre assureur en y mentionnant la date de vente. Vous devez également joindre un justificatif de vente (généralement le certificat de cession).

Le contrat prend fin 10 jours après l'envoi du courrier.

L'avantage de la résiliation en trois clics

Depuis le début du mois de juin 2023, il est possible de résilier son contrat d'assurance auto en trois clics. Ce nouveau système comporte un "bouton de résiliation" qui permet aux utilisateurs de mettre fin à leurs contrats d'assurance souscrits en ligne en trois étapes simples.

Pour garantir une utilisation intuitive, ce bouton doit être clairement visible sur le site internet ou l'application, avec une indication précise telle que "résilier ce contrat" ou une formulation semblable.

De plus, il est important que les utilisateurs soient bien informés sur le processus de résiliation, y compris sur le délai de préavis nécessaire et sur les conséquences potentielles de la résiliation pour eux.

Exemple de lettre de résiliation 

FAQ Résiliation assurance auto

• Comment résilier une assurance auto sans justificatif ?

  Pour résilier son assurance auto sans justificatif, il suffit d'attendre un an de contrat. Passé cette date, vous pourrez rompre votre contrat d'assurance sans pénalité, sans justificatif et à tout moment.

• Comment résilier un contrat d'assurance en cours ?

  Pour résilier un contrat d'assurance en cours, vous pouvez soit souscrire un nouveau contrat, ou envoyer directement une lettre de résiliation à votre assureur actuel. 

• Puis-je résilier mon assurance auto à tout moment ?

  Oui, il est possible de résilier son contrat d'assurance auto à tout moment, mais seulement après un an de souscription.

• Quel document fournir pour résilier une assurance auto ?

  Pour résilier une assurance voiture, il vous suffit d'envoyer un courrier en recommandé à votre assureur. Mais si vous vendez le véhicule assuré, il faudra fournir un justificatif de vente : le formulaire Cerfa n° 15776*01.

• Pour quels motifs mon assureur auto peut-il me résilier ?

  La résiliation de votre contrat auto par l'assureur peut se produire pour plusieurs motifs :

  • une aggravation du risque, qu'elle soit déclarée ou non par l'assuré ;
  • vous avez commis une infraction entraînant une suspension ou annulation du permis ;
  • vous avez eu trop de sinistre durant l'année ;
  • en cas de non-paiement de vos cotisations.

• Comment trouver une assurance voiture quand on a été résilié par son assureur ?

  Si votre assureur met fin à votre contrat, il sera plus difficile d'assurer à nouveau votre véhicule. Mais vous devrez obligatoirement retrouver une assurance auto. Pour cela, il existe plusieurs solutions :

  • comparer les assurances auto en renseignant les bonnes informations sur votre passé d'assuré ;
  • souscrire chez une compagnie spécialisée dans l'assurance des conducteurs résiliés ;
  • contacter le BCT (Bureau Central de Tarification) si vous avez essuyé deux refus d'assurance.