Tout Sur la Responsabilité Civile en Assurance Auto

Qu'est-ce que la RC auto ?

La responsabilité civile est une garantie d'assurance obligatoire pour tout véhicule terrestre à moteur, même s'il ne roule pas. L'obligation d'assurance à ce titre est instaurée par la loi n°58-208 de 1958. En d'autres termes, si vous possédez une voiture, vous devrez l'assurer au minimum au titre de cette garantie.

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La responsabilité civile auto est-elle obligatoire ?

Oui, la responsabilité civile est obligatoire en assurance auto, même si le véhicule à assurer le roule pas. En effet, cette garantie couvre les préjudices corporels et matériels occasionnés à un tiers en cas de sinistre causé par l'assuré ou par son véhicule.

Cela peut arriver dans plusieurs cas : si vous causez un accident sur la route par exemple. Même si un véhicule ne roule pas, il peut également être un danger : un frein à main qui lâche en pente peut amener le véhicule à causer des dégâts. Le contenu des réservoirs est aussi une source de risques.

Si vous ne souhaitez souscrire que cette garantie pour votre véhicule, il faut opter pour la formule d'assurance au tiers.

Que risquez-vous si vous roulez sans garantie RC ?

Si vous ne souscrivez pas cette assurance pour votre véhicule, vous vous exposez à plusieurs sanctions pénales (Article L211-26):

• amende de 3 750 euros, voire 7 500 euros en cas de récidive ;
• suspension du permis de conduire jusqu'à 3 ans ;
• annulation du permis de conduire et interdiction de le repasser pendant 3 ans ;
• interdiction de conduire d'autres véhicules, même s'ils ne nécessitent pas de permis de conduire, pour une durée de 5 ans maximum ;
• immobilisation et confiscation du véhicule ;
• devoir se rendre à un stage de sensibilisation à la sécurité routière (à vos frais) ;
• un travail d'intérêt général ;
• une peine de jours-amende.

De plus, sachez que depuis le 1er janvier 2019, les forces de l'ordre ont accès au Fichier des Véhicules Assurés (FVA). En cas de contrôle, ils peuvent donc aisément vérifier si un véhicule est assuré. Il existe également des radars permettant de détecter les voitures non assurées grâce à leur plaque d'immatriculation.

Comment prouver que vous respectez bien l'obligation d'assurance ?

À la souscription d'un contrat d'assurance voiture, l'assureur vous fait parvenir un certificat d'assurance, qui atteste que votre véhicule est effectivement assuré. Aussi nommé "papillon vert", il doit être collé derrière le pare-brise et prouve que vous êtes bien assuré en cas de contrôle par les forces de l'ordre, même à l'étranger.

La responsabilité civile auto dans le cas d'une location de voiture

Une voiture de location est également soumise à l'obligation de garantie responsabilité civile. Lorsque vous louez une voiture, les prix affichés par le loueur incluent toujours cette garantie. Toutefois, la franchise (la somme que vous aurez toujours à payer de votre poche en cas de sinistre), peut être très élevée. Veillez donc à bien lire les conditions du contrat pour ne pas vous laisser surprendre en cas d'accident.

Pour compléter la couverture minimale obligatoire, les loueurs proposent généralement plusieurs formules d'assurance en option :

• Loss and Damage Waiver (LDW) : équivalent à l’assurance tous risques ;
• Collision Damage Waiver (CDW) : équivalent à la garantie dommages collision ;
• Theft Protection (TP) : forfait incluant les garanties vol, cambriolage et vandalisme ;
• Personnal Accident Insurance (PAI) : couverture proche de la garantie personnelle du conducteur.

Que couvre l'assurance responsabilité civile ?

La responsabilité civile auto sert à indemniser les victimes des sinistres. Elle couvre les dommages matériels et corporels causés à des tiers par le conducteur d'une auto. Elle s'applique pour toutes les personnes suivantes :

• conducteurs et passagers des autres véhicules ;
• passagers du véhicule assuré ;
• piétons et cyclistes ;
• propriétaires de biens endommagés (murs, portails, zones vitrées...).

Cependant, elle ne couvre pas le conducteur assuré, ni son véhicule. D'autres exclusions s'appliquent également :

• les dommages causés de façon intentionnelle à autrui ;
• les dommages causés en cas de conduite sans permis ;
• les dégâts issus d'une course automobile ;
• les dégâts issus d'un transport de matières dangereuses ;
• les dégâts occasionnés dans le cadre d'une activité professionnelle soumise à des garanties spécifiques.

En cas de sinistre, s'il y a exclusion de garantie, c'est à l'assuré de couvrir l'intégralité des préjudices par ses propres moyens.

En outre, pour bénéficier d'une meilleure couverture, un assuré peut souscrire davantage de garanties. Pour se couvrir en cas de dommages corporels, il existe les garanties du conducteur. Pour le véhicule, diverses garanties peuvent être souscrites : dommages tous accidents, collision, incendie, bris de glace, vol...

Quel prix pour une responsabilité civile voiture ?

Si la garantie responsabilité civile est incluse dans tous les contrats d'assurance automobile, il existe une formule n'incluant que cette garantie : l'assurance au tiers. C'est donc l'offre d'assurance auto la moins chère. Mais le prix est bien évidemment variable. En effet, en fonction de plusieurs critères, votre profil d'assuré, votre véhicule, son usage, votre localisation géographique, le lieu de stationnement ou encore la politique commerciale de l'assureur, le tarif change. Pour vous aider à vous situer en termes de prix, voici quelques exemples de prix :

*Méthodologie : ces chiffres ont été trouvés en réalisant une tarification sur Assurland.com avec le profil suivant : homme de 40 ans, célibataire, disposant d'un bonus 50 depuis 3 ans et n'ayant pas eu de sinistre durant les 3 dernières années, salarié, usage privé du véhicule pour 10 000 km/an, résidant à Nantes, conduisant une Fiat 500 1.2L 69 Lounge 4cv de 2017.

En outre, d'après les chiffres de notre comparateur, le prix moyen pour souscrire uniquement une assurance responsabilité civile auto était de 569 euros par an*.

FAQ responsabilité civile assurance auto

Comment faire marcher l'assurance civile voiture ?

Pour faire marcher votre responsabilité civile voiture, il faut déclarer le sinistre dans un délai de 5 jours. On conseille également d'envoyer un courrier recommandé à l'assurer en donnant tous les détails du sinistre.

Qui est couvert par la RC ?

Les personnes couvertes par la RC sont les victimes du sinistre : conducteurs et passagers des autres véhicules, passagers du véhicule assuré, piétons, cyclistes ainsi que les propriétaires de bien éventuellement endommagés. Le conducteur du véhicule n'est quant à lui pas couvert.

Qu'est-ce que l'attestation d'assurance en responsabilité civile ?

L'attestation de responsabilité civile est un document prouvant que vous êtes bien couvert au titre de cette garantie.

Comment obtenir l'assurance responsabilité civile ?

Pour trouver une assurance responsabilité civile, vous pouvez passer par un comparateur d'assurances auto. En quelques minutes et en renseignant quelques informations, vous aurez accès à plusieurs devis d'assurance auto et pourrez choisir celui qui correspond le mieux à vos besoins et à votre budget.