Comment obtenir votre attestation d'assurance habitation ?

À quoi sert l'attestation d'assurance habitation ?

Que vous soyez locataire ou propriétaire, souscrire un contrat d'assurance habitation (responsabilité civile ou assurance multiriques) permet de bien protéger son logement et ses biens. La différence est que, lorsque vous êtes locataire, c'est une obligation légale d'assurer le logement. Dans certains cas, il vous sera demandé de fournir la preuve que l'appartement ou la maison que vous louez est assuré par vos soins.

En effet, en tant que locataire ou colocataire, vous devez fournir une attestation d'assurance logement à la signature du bail et ensuite chaque année, à la date d'anniversaire de votre entrée dans les lieux.

Que contient l'attestation d'assurance logement ?

Sur une attestation d'assurance habitation, les informations suivantes sont répertoriées :

• vos coordonnées : nom, prénom, adresse, statut (propriétaire ou locataire), résidence principale ou secondaire ;
• les caractéristiques de votre habitation : la superficie, l'adresse exacte, le nombre de pièces ;
• les dates de votre contrat d'assurance habitation ;
• les garanties qui vous couvrent en cas de sinistre ;
• les coordonnées de votre assureur habitation.

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Obtenir l'attestation d'assurance multirisque

Lorsque vous souscrivez un contrat d'assurance habitation, votre assureur est dans l'obligation de vous donner votre attestation d'assurance habitation.

Cette attestation vous est fournie chaque année par votre assureur, que ce soit par courrier, en agence ou par e-mail. De nos jours, beaucoup de compagnies d'assurance vous donnent accès à un compte client en ligne qui est une interface pratique pour faire une demande rapide d'attestation d'assurance habitation, et d'en récupérer une copie en PDF.

Quand donner l'attestation d'assurance ?

À la signature du bail pour le locataire

Le locataire a l'obligation légale de fournir une attestation d'assurance habitation au propriétaire bailleur ou à l'agence avant son entrée dans le logement. C'est le cas également pour les colocataires, qui ont souscrit une assurance habitation individuelle ou collective.

L'attestation est un document certifié par votre assureur qui montre que vous êtes couvert contre les éventuels risques locatifs. N'étant valable que 12 mois, elle pourra être demandée au locataire à chaque renouvellement du contrat de bail ou à chaque année à la date d'anniversaire du contrat.

Les autres situations où donner l'attestation d'assurance logement

L'attestation d'assurance habitation peut aussi être nécessaire dans les situations suivantes :

• à l'achat d'un bien en copropriété : cela sert à montrer que le logement est couvert en cas de dommages pouvant impacter la copropriété ;
• en location de vacances : le bailleur doit la tenir à disposition du locataire pour prouver que la location est couverte (assurance MRH ou villégiature) ;
• comme justificatif de domicile : lors de démarches administratives, l'attestation d'assurance habitation est un document utile

Attestations d'assurances et colocation

À partir du moment où un colocataire souscrit un contrat d'assurance habitation, le logement est considéré comme couvert. Cependant, seule cette personne aura son nom sur le contrat et pourra donc recevoir l'attestation d'assurance habitation, ce qui peut être risqué pour les autres locataires qui pourraient voir leur responsabilité engagée en cas de sinistre habitation.

D'autres solutions existent pour que tous les colocataires soient couverts :

• chaque colocataire peut souscrire une assurance de responsabilité civile ou locative, tant qu'un colocataire a bien souscrit une assurance habitation pour le logement habité ;
• chaque colocataire peut souscrire une assurance habitation de façon individuelle ;
• tous les colocataires peuvent décider de souscrire une assurance habitation de façon collective.