Protéger vos œuvres d'art : solutions d'assurance en 2024

Si vous possédez des œuvres d'art ou des objets de collection d'une valeur supérieure à quelques milliers d'euros, il est vivement conseillé d'assurer votre collection afin de la protéger contre les sinistres éventuels. Quelle assurance choisir ? Votre assurance habitation peut-elle couvrir vos biens de collection ? Voici quelques conseils pour vous aider à assurer vos œuvres d'art.

Comment se définit une œuvre d'art ?

La législation française délimite rigoureusement le terme "œuvre d’art" pour des considérations fiscales. D’après l'article 98-A du Code des impôts, cela se restreint à des objets tangibles, esthétiques et créés par un artiste. Sont considérés comme une œuvre d’art :

• les tableaux, peintures, dessins, aquarelles, gouaches, pastels, monotypes ;
• les gravures, estampes et lithographies, sculpture ;
• les photographies ;
• les tapisseries ;
• les mobiliers anciens ;
• les antiquités ;
• les pièces de céramique.

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Assurer une œuvre d'art via l'assurance habitation

Les contrats d'assurance multirisques habitation incluent la couverture de votre responsabilité civile ainsi que celle de vos biens personnels tels que le mobilier ou les objets précieux. Cependant, les œuvres d'art constituent une catégorie distincte et peuvent ne pas être automatiquement prises en compte en tant que telles. Souvent, il est nécessaire de souscrire une option spécifique et déclarer un capital à assurer.

C'est pourquoi vous devez passer en revue attentivement les conditions générales de votre contrat, car certaines mesures de prévention peuvent être exigées pour activer une garantie. En cas de cambriolage par exemple, si celles-ci n'ont pas été mises en place, vous risquez de ne pas être indemnisé.

Les assureurs peuvent ainsi exiger la pose de dispositifs tels qu'une serrure à plusieurs points, une porte sécurisée, une alarme ou même un système de vidéosurveillance.

Choisir une garantie optionnelle

Lorsque vous souscrivez une garantie optionnelle pour protéger vos œuvres d’art, il vous sera demandé de déclarer un montant à assurer. Vous devez donc avoir une idée de la valeur de vos biens, et si besoin faire appel à un expert pour réaliser une estimation.

La plupart du temps, vous aurez le choix entre plusieurs tranches ou forfaits d’indemnisation : plus cette tranche sera élevée, plus votre cotisation augmentera.

Concernant les risques couverts, ils sont les mêmes que pour vos biens mobiliers classiques. Vos œuvres d’art seront protégées en cas d’incendie, de vol, de dégât des eaux, bris de vitre, ou encore de catastrophe naturelle.

Si l’œuvre est seulement dégradée suite à un sinistre, l’assurance pourra alors prendre en charge sa restauration. Si elle est malheureusement entièrement détruite, vous serez indemnisé à hauteur de sa valeur déterminée par un expert.

Pourquoi souscrire une assurance œuvre d'art ?

Les contrats d'assurance habitation standards ne fournissent pas une couverture adéquate pour les objets d'art. Il est donc recommandé d'opter pour des contrats sur-mesure et une assurance haut de gamme qui soit à la hauteur de la valeur de votre patrimoine.

Une assurance spécifique vous permet de protéger vos biens de valeur pour garantir une couverture adéquate en cas de dommage, que ce soit suite à un vol ou à un incendie. 

À partir d'un patrimoine d'œuvres d'art estimé à 3 000 ou 4 000 euros, il est recommandé de souscrire une assurance spécifique adaptée à ce type de biens, connue sous le nom d'assurance objet d'art. Ce type de contrat est généralement abordable, avec des primes représentant environ 0,5 % de la valeur du patrimoine à assurer. Toutefois, il convient de prévoir les coûts d'expertise (forfait ou pourcentage de la valeur estimée de l'objet) et éventuellement les frais pour la mise en place d'un système de sécurité approprié.

Les risques sont clairement exposés, et les mesures exigées par l'assureur, telles que les dispositifs de sécurité et de prévention, sont spécifiées dans le contrat.

Les deux types d'indemnisation

Il est possible de choisir entre deux types d'indemnisation au moment de la souscription du contrat : la valeur déclarée ou la valeur agréée.

• L'indemnisation en valeur déclarée : le montant à assurer est décidé par l'assuré, qui devra fournir des justificatifs de valeur uniquement après un sinistre. Cette option implique un processus d'indemnisation plus long et une prime généralement plus élevée.

En cas de sinistre : c'est à l'assuré de prouver la valeur de l'œuvre d'art. Dans tous les cas, l'indemnisation ne pourra être supérieure au montant préalablement définit dans le contrat d'assurance.

• L'indemnisation en valeur agréée : les œuvres sont évaluées avant la souscription du contrat par un expert. Ce type de contrat s'adresse aux personnes dont le patrimoine en objets d'art est supérieur à 80 000 euros.

En cas de sinistre : l'assuré n'a pas à porter la charge de la preuve. La compagnie d'assurance rembourse sur la base du prix fixé ans le contrat.

Comment estimer et déclarer vos œuvres d'art à l'assurance

Afin d'être correctement indemnisé en cas de dommages sur vos œuvres d'art, vous devez dans un premier temps les faire authentifier. Un commissaire-priseur du CNES sera parfaitement qualifié pour estimer la valeur de votre collection. C'est son estimation que vous devrez utiliser pour déclarer le montant à couvrir par votre assurance habitation.

Le recours à une expertise est essentiel pour l'assurance. Elle détermine la valeur des objets d'art à la souscription, fixant ainsi la prime maintenue par l'assureur tout au long du contrat. En cas de dommage, si la valeur d'assurance est agréée, elle servira à évaluer l'indemnité.

Bien que certains assureurs aient des experts en art au sein de leur équipe, il est préférable de faire appel à un expert indépendant. En effet, même si les experts en interne sont compétents, il est impossible d'être expert dans tous les domaines artistiques.

De plus, en cas de dommage, si l'avis vient d'une personne extérieure, l'assureur ne sera pas responsable d'une éventuelle erreur d'expertise.

FAQ Assurances œuvre d'art

• Comment calculer la valeur d'assurance d'une œuvre d'art ?

  Il faut avant tout faire expertiser l'œuvre d'art, pour ce faire, la compagnie d'assurance fait appel à un expert mandaté. Une fois l'authentification effectuée, le bien assuré est mentionné dans l'inventaire, et possède ainsi une réelle valeur assurantielle.

• À partir de quel montant prendre une assurance spécialisée œuvre d'art ?

  Il est conseillé de souscrire une assurance œuvre d'art spécifique lorsque la valeur de vos biens atteint un montant de 80 000.