Quand et comment résilier son assurance habitation ?

Vous souhaitez mettre fin à votre contrat d'assurance habitation en prévision d'un déménagement à venir ou afin de réaliser des économies ?

Les conditions de résiliation de votre assurance habitation peuvent varier en fonction de la raison de la résiliation.

Découvrez comment résilier votre contrat en quelques clics seulement !

Résilier son contrat d'assurance habitation

En France, les contrats d'assurance habitation se renouvellent automatiquement chaque année à la date de leur anniversaire de souscription, sans nécessiter d'action de la part de l'assuré s'il souhaite maintenir sa couverture.

Si l'assuré souhaite résilier son contrat, le processus est simple et sans frais. L'assuré doit cependant respecter les avis d'échéance. 

Bien que certaines conditions spécifiques puissent s'appliquer selon le motif de la résiliation, il est aujourd'hui possible de résilier son assurance en envoyant une lettre, un mail ou simplement en se rendant sur l'espace adhérent de votre compagnie d'assurance.

Voici un résumé des principales situations autorisant la résiliation de votre assurance habitation, accompagnées de leurs délais et conditions spécifiques :

• Loi Chatel : résiliez 2 mois avant la fin de l'année de contrat si celui-ci a plus d'un an pour réévaluer votre couverture.
• Loi Hamon :  à tout moment après la première année, sans justification requise.
• Changement de situation personnelle : résiliez dans les 3 mois suivant le changement, un justificatif nécessaire.
• Vente du bien immobilier : possibilité de résilier immédiatement après la vente, justificatif de vente requis.
• Augmentation injustifiée de la prime : résiliez si l'augmentation de la prime n'est pas justifiée.
• Non-paiement des cotisations : résiliation possible par l'assureur après mise en demeure non suivie de paiement.
• Résiliation à titre conservatoire : signalez l'intention de résilier 2 mois avant l'avis d'échéance si une meilleure offre est trouvée, sans justificatif spécifique.

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Comment résilier son assurance habitation ?

Voici un tableau récapitulatif des différents moyens de résiliation d'une assurance santé, adaptés selon votre situation spécifique :

La résiliation d'assurance habitation à titre conservatoire

La résiliation d'assurance habitation à titre conservatoire fait référence à l'action par laquelle un assuré décide de mettre fin à son contrat d'assurance dans l'éventualité où il trouve une offre plus bénéfique ailleurs.

Selon l'article L. 113-12 du Code des assurances, cette démarche exige un préavis de deux mois avant la fin du contrat en cours.

L'assureur est donc tenu d'informer son client de la date de fin de contrat avant le début de cette période de préavis, offrant à l'assuré deux options :

• la prolongation automatique du contrat ;
• la fin du contrat via un envoi de lettre recommandée avec accusé de réception.

Ainsi, la résiliation à titre conservatoire offre à l'assuré la possibilité de suspendre temporairement son contrat actuel, lui permettant d'explorer d'autres offres, de demander des devis ou de renégocier son contrat actuel pendant le préavis.

Cette démarche peut se conclure par :

• le renouvellement du contrat si aucune offre plus avantageuse n'est trouvée ;
• la fin effective du contrat si l'assuré trouve une meilleure proposition.

Certains peuvent percevoir la résiliation d'assurance habitation à titre conservatoire comme :

• une intention de résiliation définitive et choisir de ne pas renouveler le contrat à l'issue du préavis. 
• une résiliation effective, menant à une reconduction automatique du contrat.

Si l'assuré ne confirme ni n'infirme sa décision pendant le préavis, l'assureur décidera seul de la suite à donner. Le principal risque est que, selon la décision de l'assureur, l'assuré se retrouve soit avec deux contrats d'assurance habitation (le contrat actuel et le nouveau), soit sans aucune couverture si aucun nouvel accord n'est conclu et que l'assureur résilie le contrat actuel. Dans ce dernier cas, l'assuré doit trouver rapidement une nouvelle assurance habitation adaptée.

• Olivier MOUSTACAKIS : Cofondateur d'Assurland, Expert en assurances
• "L’augmentation du montant des biens à assurer, du nombre de cambriolages (en forte hausse de 2010 à 2013) et d’événements climatiques ont conduit à une évolution de la prime d’assurance habitation de 33% en dix ans. Dans ce contexte, rester fidèle à son assureur n’est pas un bon calcul. Faire le tour du marché tous les dix-huit à vingt-quatre mois permet de trouver des offres plus intéressantes. "
•       Source : Communiqué de presse Assurland, le 28 mars 2022.

Les documents à fournir pour résilier son assurance habitation

Si vous souhaitez résilier votre contrat d'assurance habitation, voici les documents et les informations que vous devrez fournir : 

• lettre ou mail de résiliation : une lettre explicite indiquant votre souhait de résilier le contrat, incluant le numéro de contrat et la date de résiliation souhaitée.
• justificatif du changement de situation : selon le motif de résiliation (déménagement, décès, vente du bien, etc.), fournir un document justificatif (acte de vente, nouveau bail, etc.).
• identifiants du contrat : copie du contrat d’assurance habitation indiquant le numéro de contrat et les informations de l'assuré.

Une simplification de la résiliation depuis juin 2023

Depuis le 1ᵉʳ juin 2023, les assureurs qui offrent la possibilité de souscrire un contrat d'assurance sur leur site web ou via une application mobile sont tenus de mettre à disposition de leurs clients un accès direct à la fonction de résiliation ou de dénonciation du contrat (Conformément à l'Article L113-14 du Code des assurances).

Cette mesure, appelée la résiliation en trois clics vise à simplifier les démarches de résiliation d'assurance et ainsi encourager les changements de contrats ! 

FAQ Résiliation assurance habitation

• Est-ce que la procédure de résiliation change selon que l'on soit propriétaire ou locataire ?

  La procédure de résiliation d'une assurance habitation ne varie pas fondamentalement entre propriétaires et locataires.

• Quels sont les risques encourus s'il n'y a plus de contrat d'assurance habitation ?

  Sans assurance habitation en France, les locataires risquent la résiliation de leur bail pour non-couverture des risques locatifs (incendie, explosion, dégâts des eaux), et les copropriétaires s'exposent à des sanctions dans la copropriété.

  Pour les propriétaires occupants, l'absence d'assurance signifie assumer entièrement le coût des réparations ou remplacements en cas de sinistre, ainsi que les responsabilités civiles pour dommages causés à autrui.

• L'assureur peut-il résilier un contrat assurance habitation après un sinistre ?

  Oui, votre assureur peut résilier votre contrat d'assurance habitation après un sinistre et ce, même si vous ne l'avez pas causé. La compagnie d'assurance doit vous communiquer sa décision qui prendra effet un mois après réception de la notification. L'assuré est en droit de résilier tous les autres contrats souscrits avec la compagnie sans respecter les délais légaux régissant la résiliation.