L'Essentiel sur la Responsabilité Civile en Habitation

La responsabilité civile en assurance habitation 

La plupart des contrats d'assurances habitation - couverture des risques locatifs uniquement ou MRH - contiennent une garantie responsabilité civile. Elle est destinée à couvrir l'assuré et les personnes vivant sous son toit en cas dommages matériels et/ou corporels causés à autrui.

Elle intervient donc dans les accidents du quotidien. Pour la distinguer d'autres formes de RC, on parle alors de responsabilité civile vie privée, d'assurance responsabilité civile individuelle ou personnelle.  

Est-ce que l'assurance responsabilité civile vie privée est obligatoire ?

Le Code civil impose à chacun de réparer les dommages causés à autrui (article 1240). Ainsi, la souscription d'une responsabilité civile vie privée est très vivement recommandée, car la réparation des dégâts causés peut être très onéreuses, en particulier si l'affaire est portée en justice. La RC peut prendre en charge une partie ou la totalité de ce coût.

Toutefois, malgré son importance, la RC vie privée n'est pas obligatoire. Les titulaires d'une assurance habitation bénéficient généralement de celle-ci, mais ce contrat n'est obligatoire que pour les locataires et copropriétaires. Les propriétaires de leur résidence principale sans assurance habitation, bien que rares, peuvent ainsi ne pas être couverts par une RC vie privée.

Outre les risques auxquels vous vous exposez sans, il faut enfin savoir que cette assurance vous sera demandée dans un certain nombre d'activités (associations sportives, bénévolat, etc.).

Propriétaire, locataire, colocataire : quelle RC habitation choisir ?

• Propriétaire : vous n'êtes pas dans l'obligation de souscrire une assurance habitation, néanmoins il est judicieux de souscrire a minima une Responsabilité Civile, car elle vous protègera des préjudices causés par un de vos proches, ou vous-même, à un tiers.
• Locataire : vous êtes dans l'obligation de souscrire une assurance habitation locataire afin d'être couvert en cas de sinistre et de couvrir également le propriétaire du logement. La Responsabilité Civile dite locative est comprise dans les assurances habitation qui couvrent les risques locatifs (incendie, dégâts des eaux, négligences, etc.).
• Colocataire : à l'instar des locataires, l'assurance habitation en colocation est également obligatoire. Toutefois, il n’est pas nécessaire que tous les colocataires soit assurés : un seul suffit. Cependant, là aussi, il reste vivement recommandé que chacun souscrivent sa police, afin d'être couvert individuellement en cas de dommages causés à autrui.

Peut-on couvrir un étudiant avec sa RC habitation ?

La RC vie privée couvre généralement le titulaire du contrat d'assurance habitation et les personnes vivant sous son toit, y compris, selon les contrats, les enfants majeurs. Certaines assurances proposent même de couvrir les enfants étudiants qui ne résident plus chez leurs parents. Pour s'assurer des personnes bénéficiaires, il faut se reporter aux conditions du contrat.

Votre assurance habitation à partir de 47€ par an

Grâce à Assurland.com, comparez gratuitement vos assurances personnelles en quelques minutes pour être protégé au meilleur prix !

Je compare

Les limites de la RC habitation

La RC vie privée d'une assurance habitation couvre les accidents du quotidien, dans la mesure où ils causent des dommages matériels et/ou corporels à autrui.

Les garanties de l'assurance civile personnelle

Le détail des situations couvertes par votre RC est inscrite dans votre contrat d'assurance habitation. Mais elle intervient généralement dans les cas suivants : 

• les dommages causés par la faute de l’assuré, par négligence ou imprudence ;
• les dommages causés par les enfants mineurs de l'assuré, ou majeures s'ils vivent encore à son domicile ;
• les dommages causés par les ascendants de l’assuré s’ils vivent à son domicile ;
• les dommages causés par les préposés de l’assuré (baby-sitter, dame de ménage, jardinier, etc.) ;
• les dommages causés par les animaux de l’assuré ou ceux qui se trouvent sous sa garde ;
• les dommages causés par les objets de l’assuré, qu’il les possède, les loue ou les emprunte ;
• les dommages causés par le logement dont l’assuré est propriétaire.

Les limites et franchises de la RC habitation

Comme toutes les garanties, la RC est limitée dans chaque contrat par deux éléments : 

• le plafond : les préjudices supérieurs à ce montant ne seront pas pris en charge ;
• les franchises : pour chaque type de sinistre, une franchise peut s'appliquer, c'est-à-dire une somme qui restera à la charge de l'assuré après l'indemnisation.

Ce qui n'est pas couvert par la RC habitation

Assez logiquement, la garantie responsabilité civile ne peut pas couvrir l’ensemble des dommages causés à autrui. Elle sera notamment impuissante dans les situations suivantes :

• les dommages causés par l’assuré à ses proches ou à lui-même ;
• les dommages causés à autrui de manière intentionnelle ;
• les dommages causés par un chien dangereux, soit les animaux de 1e et 2e catégories ;
• les dommages causés par un véhicule motorisé (qui sont couverts par la responsabilité civile de l'assurance auto).

Peut-on souscrire une assurance responsabilité civile seule ?

L'assurance habitation est généralement comprise dans des contrats dits "supports" comme l'assurance habitation. Toutefois, si vous n'êtes pas couvert par une telle police (si vous occupez un logement à titre gratuit, par exemple), vous pouvez effectivement souscrire une RC vie privée individuelle ou personnelle "seule" : la plupart des grands assureurs proposant de l'assurance habitation peuvent vous fournir cette couverture.

FAQ responsabilité civile assurance habitation

• Où trouver mon attestation assurance habitation ?

  Vous pouvez télécharger votre attestation d'assurance habitation sur votre espace personnel en ligne. Il est également possible de la demander à votre assureur directement par mail ou téléphone. 

• Comment savoir si on a une assurance responsabilité civile ?

   Si vous avez souscrit une assurance multirisque habitation pour votre logement, cette assurance est généralement incluse. Il suffit de vérifier ses garanties pour s'en assurer.

• Quelle assurance couvre la responsabilité civile ?

  La responsabilité civile dite "vie privée" est comprise dans la grande majorité des contrats d'assurance habitation. La responsabilité civile auto est, elle, incluse dans tous les contrats d'assurance auto.

• Pourquoi prendre une assurance habitation à responsabilité civile ?

  Souscrire une assurance habitation avec une responsabilité civile est vivement recommandé, car les sinistres couverts par la RC peuvent être très coûteux. De plus, souscrire cette assurance au sein d'une police obligatoire permet de ne pas avoir à la contracter "à part".

• Comment faire marcher l'assurance civile ?

  En cas de sinistre couvert par votre responsabilité civile, il suffit de contacter son assureur dans les cinq jours qui suivent l'incident. Il faudra procéder à une déclaration de sinistre en joignant l'ensemble des pièces pouvant faciliter la compréhension des événements et l'indemnisation. 

• Quelle différence avec Responsabilité civile professionnelle (RC Pro) ?

  Comme la RC vie privée, la version pro va couvrir un professionnel en cas de dommages corporels ou matériels causés à autrui par son activité ou ses équipements.