Assurance et protection pour votre location saisonnière en 2024

Lors de vacances, un grand nombre de Français choisissent de louer un logement. Cependant, que se passe-t-il en cas de sinistre ou d'accident matériel ? Est-ce que le locataire est tenu de souscrire une assurance habitation pour couvrir sa responsabilité ?

L'assurance location saisonnière : une obligation ? 

Il n'y a pas d'obligation légale d'assurance pour les locations saisonnières, qu'il s'agisse d'appartements ou de maisons de vacances. Par conséquent, il est possible de séjourner dans un lieu non assuré sans disposer soi-même d'une assurance spécifique. Toutefois, cette situation n'est pas recommandée. En effet, vous pouvez être tenu pour responsable des dommages causés à des tiers ou au voisinage pendant votre location.

Il peut également arriver que le propriétaire exige une assurance pour pouvoir louer son bien : une assurance spécifique ou une garantie d'assurance villégiature. Dans ce cas particulier, une assurance est donc nécessaire même si elle n'est pas obligatoire par la loi.

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Le propriétaire possède une assurance

Dans la plupart des cas, le propriétaire d'une location de vacances est déjà couvert par un contrat d'assurance habitation annuel. Dans ce cas, deux situations peuvent se présenter :

• le propriétaire dispose d'une assurance habitation mentionnant la clause "abandon de recours" ou "renonciation à recours" : le propriétaire et son assureur renoncent à demander quoi que ce soit au locataire saisonnier en cas de dégât des eaux ou d'incendie. Cependant, il est important de noter que cette clause ne dispense pas le locataire de sa responsabilité envers les voisins et les tiers ;
• le propriétaire a souscrit une assurance multirisque habitation : le locataire saisonnier est couvert pour les dégâts des eaux et l'incendie. Il sera également couvert pour sa responsabilité envers les voisins et les tiers.

Dans les deux cas, l'assurance est comprise dans la location. Cependant, il est vivement conseillé de souscrire une assurance pour être mieux couvert que la couverture minimale offerte par l'assurance du propriétaire. Pour cela, il peut soit :

• bénéficier de la garantie villégiature comprise dans son propre contrat multirisque habitation, 
• souscrire une assurance spécifique pour une prise en charge plus étendue.

Il est important de noter que les autres dommages causés par les vacanciers comme la destruction ou le vol ne sont pas couverts.

L'assurance habitation assure-t-elle votre location ? 

Tout dépend de votre contrat d'assurance maison et de la localisation de votre location saisonnière. Il est possible que votre assurance habitation personnelle couvre vos locations de vacances. En effet, si vous avez souscrit un contrat multirisque habitation pour votre résidence principale, il devrait inclure une clause appelée garantie villégiature. 

Le locataire a une garantie villégiature

Il peut arriver que le propriétaire exige que le locataire saisonnier souscrive une assurance habitation pour le logement loué. Dans ce cas, le locataire peut faire appel à sa propre assurance habitation en activant la garantie villégiature. Cette clause des contrats d'assurance habitation multirisques couvre les dommages matériels causés au logement du propriétaire ou à un tiers. Cependant, il est important de vérifier attentivement les conditions de votre contrat d'assurance habitation.

Selon votre assureur, cette garantie villégiature peut ne pas s'appliquer dans certains pays. Elle peut également être limitée dans le temps, la plupart du temps pour des séjours de 90 jours consécutifs. Il est toutefois possible d'ajouter d'autres garanties à votre contrat pour bénéficier d'une protection plus complète.

Le locataire a une assurance habitation temporaire

Si le locataire ne se trouve dans aucun des cas précédemment mentionnés, il peut choisir de souscrire une assurance habitation temporaire. Elle le couvrira pendant le temps de la location. Cette assurance habitation temporaire peut proposer des garanties pour une période de location de 1 à 90 jours.

Plusieurs possibilités existent pour obtenir une assurance pour votre location saisonnière :

• demander une extension de garantie à votre compagnie d'assurance si vous avez souscrit une assurance multirisque habitation pour votre domicile ;
• souscrire une assurance spécifique pour votre location saisonnière qui vous permet de choisir le niveau de couverture (incendie ou multirisque par exemple). Le coût de ce type d'assurance est souvent peu élevé.

L'assurance pour une location via une plateforme 

De plus en plus de propriétaires décident de mettre en location leur résidence sur des plateformes de location de logements telles qu'Airbnb. Si vous avez également opté pour cette démarche, il est crucial de souscrire à une assurance complémentaire, que ce soit pour une location de courte ou de longue durée. 

Bien que certaines plateformes offrent une assurance de base couvrant les biens immobiliers, les biens mobiliers et les objets de valeur, elle ne remplace en aucun cas une assurance multirisques habitation ou une garantie responsabilité civile.

FAQ Assurance location saisonnière

• Comment se procurer une assurance villégiature ?

  Si vous souhaitez obtenir une attestation de villégiature, il vous suffit de prendre contact avec votre compagnie d'assurance. Il est important de vérifier au préalable que votre contrat d'assurance habitation inclut une garantie responsabilité civile villégiature et de l'activer avant de partir en vacances.

• Quelle assurance quand on loue ?

  Si vous louez votre logement, il est fortement recommandé de souscrire une assurance propriétaire non-occupant (PNO). Cette assurance vous couvre en tant que propriétaire en cas de sinistre comme :  

  • un incendie, 
  • un dégât des eaux,
  • des dommages causés par un locataire,
  • le vol,
  • le vandalisme,
  • les bris de glace,
  • les catastrophes naturelles et technologiques,
  • les actes de terrorisme. 

• C'est quoi la responsabilité civile locative ?

  La garantie de responsabilité civile locative, également connue sous le nom de responsabilité locative, offre une protection aux locataires en cas de sinistre. Cette responsabilité civile locative est généralement intégrée dans les contrats d'assurance multirisques habitation.

• Quelles sont les règles de la location saisonnière ?

  Les règles de la location saisonnière varient selon les pays et les régions, mais voici quelques points généraux à considérer :

  • la location saisonnière doit être déclarée aux autorités locales si cela est requis par la loi ;
  • le propriétaire doit fournir un contrat de location clair qui précise les dates de location, le montant de la location, et les règles de la maison (par exemple, les heures d'arrivée et de départ) ;
  • le propriétaire doit s'assurer que la propriété est en bon état et répond aux normes de sécurité en vigueur ;
  • le propriétaire ne peut pas louer plus de 4 mois sa résidence principale ;
  • le locataire est responsable de la propriété pendant la durée de la location et doit la rendre dans l'état initial ;
  • le propriétaire doit respecter les lois locales sur la durée maximale de location et les impôts locaux sur la location saisonnière.

• Quelle est la durée maximale d'une location saisonnière ?

  La location saisonnière d'une propriété est limitée à une période de quatre-vingt-dix jours consécutifs maximum et non renouvelable.

• Comment remplir un contrat de location meublée saisonnière ?

  Le contrat de location saisonnière doit inclure des informations sur les signataires ainsi qu'une description complète de la propriété louée. Ce contrat doit spécifier : 

  • l'adresse précise de la propriété louée et une description détaillée des pièces et équipements mis à disposition ;
  • les dates de début et de fin de la location, ainsi que les horaires d'arrivée et de départ ;
  • le montant des charges locatives, telles que les frais de ménage, la taxe de séjour, l'eau, l'électricité, etc ;
  • le versement d'une avance, qui peut être sous forme d'arrhes ou d'un acompte. Si le locataire annule la réservation, le montant des arrhes est conservé par le propriétaire. L'acompte doit lui être versé intégralement en cas d'annulation ;
  • le montant du dépôt de garantie, qui ne doit pas dépasser 25% du loyer et doit être restitué après la vérification de l'état de la propriété à la fin de la location ;
  • les clauses particulières qui s'appliquent au locataire (animaux domestiques, les instructions relatives à l'utilisation des équipements extérieurs, ect).