Votre Guide pour la Vignette d'Assurance Moto

En France, il est obligatoire de souscrire une assurance moto si vous souhaitez rouler en deux-roues motorisé. La vignette assurance moto est le document qui certifie que vous êtes bien assuré. Découvrez comment obtenir votre vignette d'assurance moto et quelles sont les informations qu'elle doit contenir.

À quoi sert la vignette verte ?

En France, la carte verte sert au conducteur d'une moto ou d'un scooter, afin de pouvoir de prouver sa souscription à un contrat d'assurance moto.

En souscrivant à un contrat, il vous faudra patienter au maximum pendant un délai de 15 jours pour la recevoir de la part de votre assureur. Si vous n'avez pas reçu vos documents dans les délais, vous pouvez adresser une mise en demeure d'envoi de votre certificat d'assurance par courrier avec accusé de réception.

Si vous souscrivez une assurance moto en ligne, vous aurez la possibilité de télécharger votre justificatif sur votre espace client. En cas de souscription en agence, votre assureur pourra vous remettre ce document après la signature de votre contrat.

Cette carte verte aura la plupart du temps une date de validité d'une année. Il n'est en revanche pas inhabituel que certains assureurs portent cette période à six mois. Ces variations peuvent subvenir en fonction des modes de paiement de l'assurance.

Quelles informations sur votre carte verte ?

Cette carte verte renseignera toutes les informations suivantes :

• la raison sociale de la compagnie d'assurance,
• le numéro du contrat d'assurance moto ou de votre police d'assurance,
• le numéro d'immatriculation ou de moteur du deux-roues,
• les coordonnées du motard (nom, prénom, adresse),
• les caractéristiques du véhicule (marque, modèle et type),
• les dates de début et de fin du contrat.

Différences entre attestation d'assurance et vignette verte

La vignette verte ou papillon vert, et l'attestation d'assurance sont à différencier, même si elles sont délivrées en même temps par votre compagnie d'assurance.

• L'attestation d'assurance moto contient toutes les informations sur le motard assuré, l'assureur et le deux-roues assuré. Ce document est à conserver avec vos autres papiers de véhicule comme la carte grise du véhicule.
• La vignette d'assurance définit la partie détachable à coller sur votre véhicule ou placer dans un support vignette. Elle ne comporte qu'un condensé des informations de l'attestation d'assurance.

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Règlementation en vigueur

Le Code des assurances oblige chaque motard à pouvoir prouver qu’il est assuré, via les articles R211-14 et R211-21-1 :

"Tout conducteur d’un véhicule mentionné à l’article L.211-1 doit, dans les conditions prévues aux articles de la présente section, être en mesure de présenter un document faisant présumer que l’obligation d’assurance a été satisfaite. Cette présomption résulte de la production, aux fonctionnaires ou agents chargés de constater les infractions à la police de la circulation, d’un des documents dont les conditions d’établissement et de validité sont fixées par le décret en Conseil d’État prévu à l’article L.211-1. À défaut d’un de ces documents, la justification est fournie aux autorités judiciaires par tous moyens."

"Tout souscripteur d’un contrat d’assurance prévu par l’article L.211-1 doit apposer sur le véhicule automoteur assuré, dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de l’Économie, le certificat d’assurance décrit aux articles R.211-21-2 et R.211-21-3, alinéa 2."

Où coller la vignette d'assurance ?

Afin de respecter la réglementation en vigueur, elle devra être collée sur l'avant du véhicule. Plusieurs parties du deux-roues sont alors possibles :

• la fourche avant,
• la bulle,
• le carénage avant,
• le garde-boue avant.

Votre carte verte vous sera toujours fournie avec un film autocollant vous permettant de l'apposer sur votre moto ou scooter. Elle devra toujours être visible en cas de contrôle par les forces de l'ordre, même en cas d'absence du conducteur. Pour répondre aux bons critères de visibilité exigés par la règlementation, veillez à bien la coller pour éviter la pluie et l'humidité.

Si pour des raisons esthétiques, vous ne souhaitez pas la coller directement sur votre deux-roues, des alternatives existent comme le support vignette ou le porte-vignette d'assurance moto. Les porte-vignettes permettent de glisser une carte verte à l'intérieur, puis d'être fixé sur votre moto (en général sur le guidon).

Est-il obligatoire de coller la vignette d'assurance sur une moto ?

En France, il est obligatoire de coller sur son véhicule son autocollant d'assurance moto, sous peine de se voir infliger une amende. Il vous faudra pouvoir montrer deux justificatifs d'assurance moto en cas de contrôle :

• le certificat d'assurance qui doit être collé sur le véhicule,
• l'attestation d'assurance, dont vous devez vous munir lors de la conduite.

Quelle amende en cas d'absence de la vignette sur votre scooter ?

La non-présentation ou d'absence de la vignette d'assurance moto sur votre moto est passible d'une amende pouvant s'élever entre 150 et 750 euros. Elle peut toutefois être annulée si le propriétaire de la moto justifie qu'il est bien en possession d'une attestation d'assurance.

En cas de non-présentation de votre assurance moto lors d'un contrôle, il vous faudra vous rendre dans les cinq jours suivant l'interpellation pour présenter au commissariat ou en gendarmerie cette présomption d'assurance.

FAQ vignette assurance moto

• Comment ouvrir un porte vignette assurance moto ?

  Si vous souhaitez ouvrir votre porte vignette afin de pouvoir remplacer le certificat d'assurance à l'intérieur, il vous faudra seulement vous munir d'un tournevis et retirer la vis le protégeant de la pluie et l'humidité. Il est néanmoins conseillé d'éviter les portes vignettes à barillet. Ces derniers n'étant pas toujours homologués.

• Comment rouler en attendant la carte verte ?

  Si vous n'avez pas reçu votre carte verte, vous pouvez rouler avec votre attestation d'assurance, bien qu'elle ne constitue pas une preuve absolue de la validité du contrat d'assurance. Le plus souvent, un document provisoire vous sera donné par votre assureur, en attendant l'envoi de la vignette ou de l'attestation d'assurance.

• Où mettre le support vignette sur une moto ?

  Le support vignette se place en général sur la partie avant de la moto comme sur le guidon, la fourche, le carénage avant, le garde-boue ou la bulle pouvant faire office de pare-brise. Les règles restent les mêmes que pour les porte vignette : la vignette doit être consultable par les autorités même en cas d'absence du propriétaire du deux-roues.

• Comment obtenir un porte vignette ?

  Les portes vignettes permettant de coller votre carte verte sur votre véhicule sont toujours fournis par votre assureur. En cas de perte ou d'usure, vous pourrez en demander une nouvelle à votre compagnie d'assurance moto. Elle vous en enverra une nouvelle dans les meilleurs délais.

• Quelle est la durée de validité de la carte verte temporaire ?

  Si vous demandez à votre compagnie d'assurance une carte verte temporaire, cette dernière pourra vous faire parvenir une attestation provisoire d'une période de validité d'un mois. Elle confirmera que vous êtes bien assuré, sous réserve de l'exactitude de vos déclarations et de l'encaissement de votre prime.

• Où mettre vignette assurance MP3 ?

  Comme les autres scooters deux-roues, la vignette d'assurance doit être collée sur le garde-boue, le pare-brise, le carénage avant, la bulle ou la fourche.

• Puis-je rouler avec la photocopie carte verte ?

  Rouler avec une photocopie de la carte verte n'est pas autorisé en France. Le seul document officiel reconnu par les autorités sera sa version définitive qui vous sera envoyée par courrier. En cas de présentation d'une photocopie, vous serez sanctionné d'une amende.