Le projet d'exonération des droits de succession pour l'achat de logements neufs se précise

Alors que le secteur immobilier subit une baisse marquée des nouvelles constructions, le gouvernement étudie un projet visant à exonérer les acheteurs de logements neufs de droits de succession ou de donation. Cette mesure, discutée avec les parlementaires, pourrait entrer en vigueur dès 2025, dans le but de soutenir la construction et de stimuler les investissements immobiliers.

Une exonération sur l'héritage pour relancer la construction

Selon les informations de BFM Business, le gouvernement envisage de dispenser les acheteurs de logements neufs de droits de succession ou de donation sur tout ou partie du bien acquis dans les 18 mois suivant l'entrée en vigueur de la mesure. Ce dispositif, déjà proposé par la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) depuis plus d'un an, prévoit une exonération pouvant aller jusqu'à 150 000 euros par donateur et par donataire. Un couple pourrait ainsi transmettre jusqu'à 600 000 euros à ses enfants sans être taxé.

L'objectif principal est de relancer la construction, alors que le nombre de permis de construire pourrait passer sous la barre des 250 000 cette année. En exonérant les futurs héritiers ou donataires des droits de succession, l'État espère encourager les Français à investir dans des logements neufs, ce qui permettrait de redynamiser un marché en difficulté. "Il y aura des initiatives parlementaires très intéressantes relatives à la succession, la donation, afin d'inciter les Français à acheter des logements", a confirmé Valérie Létard, ministre du Logement.

Jusqu'à 10 000€ d'économies sur votre assurance emprunteur

Grâce à Assurland.com, comparez gratuitement vos assurances personnelles en quelques minutes pour être protégé au meilleur prix !

Je compare

Un projet ambitieux avec un impact budgétaire décalé

Cette exonération de droits serait temporaire et pourrait s'étendre sur une période de 18 mois après l'entrée en vigueur de la loi, prévue pour janvier 2025. Toutefois, la mesure présente l'avantage de repousser l'impact sur les finances publiques à plusieurs années. En effet, le manque à gagner en termes de droits de succession ou de donation ne se ferait sentir qu'au moment de l'héritage ou de la transmission, soit dans 20 à 30 ans.

"Cette mesure est gagnante pour les héritiers et pour les locataires mais également pour l'État", soutient la FPI. Si les finances publiques subiront une perte de revenus futurs, l'État pourra néanmoins encaisser immédiatement la TVA à 20 % sur l'achat de chaque logement neuf. Cette approche permettrait d'injecter rapidement des liquidités dans l'économie tout en relançant la construction.

Des conditions strictes pour bénéficier de l'exonération

Pour profiter de cette exonération, plusieurs critères devront être respectés. Le logement neuf devra être occupé en tant que résidence principale, soit par le propriétaire, soit par les ayants droit ou encore par un locataire. Si le bien est loué, les plafonds de loyer et de ressources des locataires devront être conformes aux conditions actuelles du dispositif d'investissement locatif Pinel. Cette mesure viserait donc à soutenir à la fois les propriétaires occupants et les investisseurs, tout en garantissant un contrôle sur les loyers pratiqués.

Un précédent similaire avait déjà été introduit sous le gouvernement Balladur lors de la crise immobilière des années 1990. Entre 1993 et 1994, une loi de finances rectificative avait permis une exonération temporaire des droits de succession ou de donation sur les logements neufs, à condition que ces derniers soient occupés en tant que résidence principale pendant au moins cinq ans.

Assurland.com vous aide à mieux comprendre l'assurance emprunteur

Quels sont les avantages et les inconvénients à investir dans un bien immobilier à rénover ?

Comme de nombreux Français, vous désirez peut-être acquérir un bien immobilier, une résidence principale, secondaire, ou encore un investissement locatif. Généralement, trois options s'offrent à vous : investir dans le neuf, dans de l'ancien prêt à livrer ou dans de l'ancien à rénover. Cette troisième option peut représenter un projet de taille, voire un véritable défi personnel. Mais quels en sont les avantages et les inconvénients ? Assurland.com fait le point.

Lire la suite

Achat immobilier neuf ou ancien : tout savoir pour bien choisir

Neuf ou ancien ? Quel dilemme ! Quand il s'agit de l'achat d'un bien immobilier, entraînant dans l'immense majorité des cas un crédit immobilier, il ne faut pas se tromper ! Ce qui est certain, c'est que les deux formules ont leurs avantages et leurs inconvénients. Assurland.com vous aide à choisir en fonction de vos besoins et désirs, étape par étape.

Lire la suite

Comment se définit votre capacité d'emprunt ?

La capacité d'emprunt dépend de plusieurs facteurs : revenus, apport personnel, taux de votre crédit, durée... Notre calculette vous permet de connaître votre capacité d'emprunt rapidement, et ce gratuitement !

Lire la suite

Combien vous reste-t-il à payer sur votre crédit immo ?

Vous avez un prêt immobilier en cours et souhaitez connaître votre capital restant dû, autrement dit le montant qu'il vous reste à rembourser à la banque ? Vous pouvez utiliser la calculette de capital restant dû d'Assurland.com pour connaître ce montant en quelques minutes seulement ! Assurland.com vous aide également à en savoir plus sur cette somme, comme la calculer ou encore comment utiliser sa calculette.

Lire la suite

Prêt immobilier : quelle durée choisir en 2024 ?

La durée d'emprunt d'un prêt immobilier est un élément déterminant qui impacte à la fois le coût total du crédit et le montant des mensualités. Faire le bon choix nécessite une analyse approfondie de votre situation financière et de vos objectifs. Cet article propose un guide complet pour vous aider à déterminer la durée idéale de votre prêt immobilier.

Lire la suite

Bail Réel Solidaire : un accès à la propriété facilité et sécurisé

Accéder à la propriété tout en réalisant des économies substantielles, voilà ce que propose le Bail Réel Solidaire (BRS). Si vous cherchez une solution pour devenir propriétaire sans supporter le poids financier d'un terrain, le BRS pourrait bien être l'opportunité que vous attendiez. En plus de rendre la propriété plus accessible, ce dispositif offre une sécurité à long terme pour votre investissement. Découvrez comment ce mécanisme fonctionne, pourquoi il est avantageux, et ce que vous devez savoir avant de vous lancer dans l'achat d'un bien en BRS.

Lire la suite