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Changement d'assurance : conseils et démarches à suivre

17 juin 2024 Jordan Hervieux 55 vues

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En France, l'assurance est incontournable dans de nombreux domaines : vous devez obligatoirement assurer votre voiture, moto, scooter. Pour d'autres contrats d'assurance, comme la mutuelle santé et l'assurance emprunteur, la souscription est facultative mais essentielle.

Mais parfois, votre prime d'assurance est trop élevée, vous n'êtes pas assez couvert ou ne disposez pas d'un contrat adapté à vos besoins. Vous pouvez donc avoir envie de changer d'assurance. Mais comment faire ? Quelle est la marche à suivre ?

Pourquoi changer d'assurance ?

Changer d'assurance comporte de nombreux avantages pour les assurés : 

  • en utilisant des comparateurs d'assurance, il est possible de réaliser des économies importantes sur ses primes d'assurance ;
  • vous pouvez obtenir des garanties plus adaptées à votre profil et votre situation ; les processus pour changer d'assurance sont désormais plus simples : votre nouvel assureur s'occupe de toutes les démarches ;
  • certains assureurs proposent des offres promotionnelles pour attirer de nouveaux clients, ce qui peut se traduire par des réductions substantielles sur les primes ;
  • il est possible de bénéficier d'un meilleur service client et de délais de remboursements plus rapides en changeant de compagnie d'assurance.

Comment faire pour changer d'assurance ?

Changer d'assurance à date d'échéance

Un contrat d'assurance est généralement signé pour une durée d'un an et se renouvelle automatiquement chaque année à la date d'anniversaire de sa souscription, conformément à la clause de tacite reconduction.

Vous devez notifier votre intention de résilier le contrat au moins deux mois avant la date anniversaire de votre contrat. Ce délai vous permet de trouver une nouvelle assurance et de vous assurer que votre couverture ne sera pas interrompue.

La résiliation peut être effectuée dès la première échéance annuelle. Vous n'avez pas à attendre plusieurs années pour changer d'assurance si vous trouvez une offre plus avantageuse.

La demande de résiliation doit être faite par écrit et envoyée à votre assureur, souvent par lettre recommandée avec accusé de réception, pour garantir la traçabilité et la validité de votre demande.

Changer d'assurance avec la loi Chatel

Pour changer d'assurance, vous pouvez tout d'abord vous saisir de la loi Chatel. Cette dernière permet d'éviter la reconduction tacite de votre contrat. Cette loi porte sur les produits suivants :

Attention, la loi Chatel ne s'applique pas dans le cas des contrats de groupe ou dit « collectifs », aux assurances décès, assurances vie et contrats d'assurance professionnelle.

Le principe est relativement simple : votre assureur doit vous envoyer un avis d'échéance de votre contrat au plus tard 15 jours avant la date limite de préavis, au plus tôt 3 mois avant. Une fois votre avis d'échéance en main, vous pouvez choisir de rester chez votre assureur ou de résilier votre assurance, pour ensuite en changer.

Pour ce faire, vous devez envoyer un courrier de demande de résiliation, par lettre recommandée ou en ligne dans votre espace personnel sur le site de votre assureur. À savoir que si l'assureur ne respecte pas ces délais, vous disposez de 20 jours à compter de l'envoi de l'avis pour entamer les démarches de résiliation. Si l'assureur ne vous envoie pas d'avis, vous pouvez changer d'assurance à tout moment !

Changer d'assurance avec la loi Hamon

Entrée en vigueur à l'aube de l'année 2015, la loi Hamon facilite également le changement d'assurance. Cette dernière concerne les produits d'assurance suivants :

  • assurance auto ;
  • assurance deux-roues ;
  • assurance habitation ;
  • assurances produits affinitaires (expatriés, bateaux, golfeurs, mobile, ordinateur, télévision, réfrigérateur, extensions de garantie...).

Ici aussi, le principe est simple : cette loi vous permet de résilier votre contrat à tout moment après un an de souscription. Pour cela, il vous faut trouver un nouvel assureur avant la rupture de votre contrat, puis souscrire l'assurance de votre choix. Votre nouvel assureur s'occupera pour vous de résilier votre ancien contrat. 

Attention, la loi Hamon concerne aussi l'assurance prêt immobilier, mais le principe diffère. Elle vous permet de changer d'assurance emprunteur dans les 12 mois suivant la souscription.

Changer d'assurance prêt immobilier avec la loi Lemoine : la délégation d'assurance

Parlons plus amplement du cas de l'assurance prêt immobilier, aussi connue sous le nom d'assurance crédit et assurance emprunteur. Grâce à la loi Lemoine, le changement de cette dernière est devenu bien plus facile : il est désormais possible de changer d'assureur au bout d'un an de contrat, comme en auto, habitation, santé, etc.

On parle bien ici de changement et pas seulement de résiliation. En effet, changer d'assurance ne sera possible que si vous dénichez un contrat comportant le même niveau de garanties, ou supérieur.

Changer de mutuelle santé avec la résiliation infra-annuelle

Depuis le 1ᵉʳ décembre 2020, une mesure permet de changer de mutuelle santé à tout moment et sans frais à partir d'un an de souscription. Le concept est donc similaire à celui de la loi Hamon, à ceci près qu'il concerne les contrats santé.

Mais dans le cas des contrats de santé, se pose également le problème des contrats obligatoires collectifs tels que ceux proposés par les entreprises. Dans ce cas de figure, l'employeur désirant changer d'assurance doit contacter lui-même le nouvel assureur afin de procéder aux démarches de résiliation. 

Changer d'assurance suite à un changement de votre situation

Selon l'article L113-16 du Code des assurances, plusieurs changements de situations permettent de résilier et donc de changer d'assurance auto, habitation ou mutuelle santé :

  • un changement de domicile ;
  • un changement de situation matrimoniale ;
  • un changement de régime matrimonial ;
  • un changement de situation professionnelle ;
  • une retraite professionnelle ou cessation définitive d'activité professionnelle
  • un changement du contrat d'assurance (aggravation du risque ou augmentation des tarifs).

Quels documents pour changer d'assurance ?

Comme vous avez pu l'observer, la lettre de résiliation est incontournable pour changer d'assurance. À celle-ci, peuvent s'ajouter d'autres documents nécessaires à l'assureur. Pour connaître les documents à ajouter à votre lettre de résiliation, vous pouvez consulter le tableau ci-dessous.

  Documents à fournir en plus de la lettre L'assureur s'occupe-t-il de la résiliation ?
Assurance auto / Assurance deux-roues Justificatif si résiliation la première année Oui
Assurance habitation Justificatif si résiliation la première année Oui
Assurance et mutuelle santé Certificat de radiation, justificatif si résiliation la première année Oui 
Assurance prêt immobilier Équivalences des garanties Non
Assurance GAV* Justificatif si résiliation la première année Non

*GAV : Garantie Accidents de la Vie

Comment trouver un nouveau contrat d'assurance ?

Changer d'assurance implique bien de trouver un nouveau contrat d'assurance. Plusieurs données sont à prendre en compte :

  • le montant de votre prime d'assurance ;
  • le niveau de couverture dont vous bénéficiez via les garanties souscrites ;
  • votre contrat correspond-il bien à vos besoins ? Êtes-vous trop assuré ou bien, au contraire, ne bénéficiez pas d'une couverture assez importante ?

Une fois que vous aurez bien défini vos besoins et votre budget, vous pourrez vous lancer à la recherche d'un nouveau contrat. Et pour cela, rien de tel qu'une comparaison d'assurances via un comparateur d'assurances en ligne

Changement d'assurance : comparez pour économiser  

En effet, la comparaison d'assurances vous permet de réaliser des économies en changeant d'assurance et en souscrivant un contrat plus avantageux. Vous pouvez également rechercher une meilleure couverture, ou bien des garanties spécifiques que votre assureur actuel ne propose pas.

Pour réaliser une comparaison d'assurance, il vous suffit de cliquer sur le produit correspondant via notre comparateur en ligne. Vous n'avez qu'à suivre les différentes étapes et sélectionner les devis de votre choix. De surcroît, le service est totalement gratuit et sans engagement. Cela ne vous prendra que quelques minutes et vous évitera aussi d'avoir à vous déplacer en agence ou de comparer manuellement les devis !

FAQ changement d'assurance

  • Quels papiers pour changer d'assurance auto ?

    Pour effectuer un changement d'assurance automobile, vous devrez faire parvenir à votre nouvel assureur les documents suivants : 

  • Pour obtenir votre relevé d'information, vous pouvez en faire la demande à votre assureur (par écrit, par téléphone ou tout autre moyen prévu par le contrat). Ce document vous est aussi fourni à la souscription du contrat et à chaque échéance annuelle.

  • Il est possible de changer une assurance prêt immobilier en cours soit durant les 12 premiers mois de souscription, soit à chaque échéance du contrat. Pour cela, il faut trouver un contrat d'assurance ayant au minimum le même niveau de garantie.

  • Le délai pour changer d'assurance est variable en fonction du type de contrat d'assurance. Dans le cas de l'auto par exemple, vous pourrez changer à tout moment dès un an de souscription. Pour l'assurance prêt immobilier en revanche, il faudra bien respecter le préavis de 2 mois !

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