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Surtaxe sur les grandes entreprises : quel impact sur le prix des assurances ?

23 nov. 2017 La Rédaction d'Assurland 1 vue

Le conseil constitutionnel a invalidé une surtaxe sur les dividendes datant du quinquennat de François Hollande. Cela a conduit le gouvernement actuel à instituer en 2017 une surtaxe exceptionnelle sur l’impôt des sociétés des grandes entreprises. Cette surtaxe touchera particulièrement les assureurs. Vont-ils alors répercuter cette surtaxe sur les primes d’assurance ?

Surtaxe sur les grandes entreprises : quel impact sur le prix des assurances ?

Après l’annulation de la surtaxe Hollande sur les dividendes, le gouvernement d’Edouard Philippe a dû trouver des ressources fiscales supplémentaires pour éviter à la France de dépasser le taux fatidique de 3% de déficit public en 2017. Le gouvernement a décidé une surtaxe sur l’impôt des sociétés des grandes entreprises, un taux qui passera à 38,3% et 43,3% respectivement pour les entreprises de plus de 1 et 3 milliards d’Euros de chiffre d’affaires.

Beaucoup d’assureurs ayant des chiffres d’affaires supérieurs à ces chiffres, l’impact pour l’assurance sera important. Pour mémoire, les assurances dommages et vie en France représentaient respectivement 53 et 155 Milliards d’Euros en 2016.

Les assureurs vont-ils alors répercuter ces hausses d’impôts sur les assurés via des hausses de  prix des assurances ?

 

La réponse est non, pour les raisons suivantes :

  • La raison pour laquelle les assureurs n’augmentent pas leurs primes n’est pas liée à leurs coûts mais à la concurrence, c’est-à-dire à leur peur de perdre des clients et des parts de marché.  Et ce d’autant plus depuis la loi Hamon qui a renforcé la concurrence en permettant aux consommateurs de changer d’assureur à tout moment. S’ils le pouvaient, ils augmenteraient les prix pour faire plus de profit, même en l’absence de taxe ;
  • Les hausses d’impôts n’impactent pas les coûts des assureurs, mais uniquement leurs profits. La surtaxe ne fera donc basculer en pertes aucun assureur profitable ;
  • La surtaxe gouvernementale n’a pas d’impact à long terme. Aussi importante soit-elle, elle n’aura un impact que sur les profits de 2017, et donc sur le passé. Sur une aussi courte période, elle ne justifie pas d’augmenter les prix collectivement pour respecter la rentabilité attendue du capital engagé.

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