Assurance auto

Risques et sanctions pour conduite sous drogue

  • Comparez gratuitement le panel le plus large du marché en 3 minutes
  • 357€ d'économie moyenne sur votre assurance auto*
layers
8 millions d'offres

Plus de 8 millions d'offres proposées chaque année

Etat d’excitation intense, diminution des facultés auditives et visuelles, perte de la conscience du danger, etc. Les drogues diminuent les capacités du conducteur et provoquent de nombreux accidents. Face à cela, les forces de l’ordre prônent la « tolérance zéro ». La compagnie d'assurance peut également décider de résilier le contrat d'assurance auto.

Les dangers de la consommation de stupéfiants

Amphétamines, cannabis, cocaïne, etc. Tout comme l’alcool, la drogue représente un danger pour les conducteurs puisqu’elle diminue les capacités de la personne qui est sous son emprise. Les principaux effets sont :

  • Altération de la perception de la vitesse ;
  • Diminution de la concentration et des capacités d’anticipation ;
  • Diminution facultés auditives et visuelles ;
  • Perte de la conscience du danger
  • Ralentissement des réflexes.

bloc-cta-car
Économisez jusqu'à 40% sur votre assurance auto

Grâce à Assurland.com, comparez gratuitement vos assurances personnelles en quelques minutes pour être protégé au meilleur prix !

Conduite et drogues : un risque mortel

Selon l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière, multipliant par 2 les risques de provoquer un accident la consommation de stupéfiants au volant est d’autant plus dangereuse lorsqu’elle est associée à l’alcool. Le risque d’accident est dès lors multiplié par 15.

Les plus touchées par la prise de drogue au volant sont les jeunes conducteurs. Lors d’un accident mortel, 23 % des 18-24 ans sont contrôlés positifs. A titre de comparaison, ils sont 19 % pour les 25-44 ans et 4 % pour les 45-64 ans.

Quels sont les types de dépistage de drogue ?

Alors qu’avant le contrôle de stupéfiant n’avait lieu qu’après un accident, il est désormais pratiqué régulièrement par les forces de l’ordre. La police et la gendarmerie disposent d’un test salivaire pouvant détecter les différents types de drogues.

Une fois le véhicule à l’arrêt, moteur coupé, les forces de l’ordre peuvent ainsi vérifier en quelques minutes la consommation d’amphétamines, de cannabis ou encore de cocaïne.

Si le test s’avère positif, le conducteur est soumis à un prélèvement sanguin effectué par un médecin. Un laboratoire d'analyses toxicologiques agréé est par la suite chargé d’analyser l’échantillon. Les résultats permettent de connaître le type de consommation. Du fait qu’il n’existe pas de taux minimal, la simple détection de drogues dans le sang constitue un délit.

La généralisation du prélèvement de confirmation depuis 2017 permet aux forces de l’ordre d’avoir une confirmation lors du contrôle. Il n’est donc pas nécessaire d’effectuer une prise de sang. Le dépistage de stupéfiant peut également consister en un test d’urine, complété si nécessaire par la prise de sang.

Les conséquences de la conduite sous drogues

Le Code la route est clair. Selon l'article L235-1, la conduite sous l’emprise de stupéfiants constitue un délit puni :

  • D’une amende de 4 500 € ;
  • D’une parte de 6 points sur le permis de conduire ;
  • D’une immobilisation du véhicule ;
  • De 2 ans de prison maximum.

La sanction est encore plus lourde sur si le conducteur est contrôlé sous l’emprise de drogues et d’alcool. L’amende est en effet de 9 000 € et la peine de prison peut atteindre 3 ans. Des peines complémentaires sont également possibles :

  • Annulation du permis de conduire pendant 3 ans ;
  • Interdiction de conduire certains véhicules pendant 5 ans maximum
  • Une peine de travail d’intérêt général ;
  • Une peine de jour-amende ;
  • Suspension du permis de conduire pendant 3 ans maximum ;
  • Réalisation d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Contrôle positif aux stupéfiants : quels risques ?

La conduite sous l’emprise de stupéfiants, et au même titre que la conduite en état d’ébriété, un motif de résiliation de contrat d’assurance automobile. L’assureur peut sinon décider de majorer la cotisation dans la limite de 150 % s’il n’y a pas d’autres infractions sanctionnées ou de 400 % si les infractions sont multiples.

Si le contrôle est positif suite à un accident, la compagnie d’assurance n’indemnisera pas le conducteur. D’autres garanties ne s’appliqueront pas :

  • Dommage tous accidents ;
  • Dommage collision ;
  • Individuelle accident ;
  • Protection juridique.

Si votre contrat d’assurance auto a été résilié suite à la prise de drogue au volant, il peut être difficile de trouver un nouvel assureur. Qualifié de conducteur à risques, vous pouvez saisir le Bureau Central de Tarification (BCT). Cette autorité administrative indépendante a été créée par l’Etat dans le cas d’une recherche d’assurance infructueuse. 

Les plus recherchés

Les dernières actualités de l'assurance auto

renault électrique Véhicules électriques : bonus en baisse, malus en hausse

Le bonus écologique, qui encourage l'achat de véhicules électriques, sera une nouvelle fois réduit en 2025, passant de 4 000 euros à 3 000 euros. En parallèle, les malus sur les émissions de CO2 et le poids des véhicules seront renforcés, dans le cadre d'une politique gouvernementale visant à réduire les dépenses publiques et inciter à l'adoption de véhicules plus respectueux de l'environnement. Ces nouvelles mesures, qui entreront en vigueur au 1er janvier 2025, concernent à la fois les futurs acheteurs de voitures et les constructeurs automobiles.

Lire la suite
périphérique de paris Périphérique parisien : un premier tronçon passera de 70 km/h à 50 km/h

À partir de ce mardi 1er octobre, un premier tronçon de 1,3 km du boulevard périphérique parisien passera de 70 km/h à 50 km/h. Cette décision, motivée par des raisons de sécurité routière et de réduction de la pollution, suscite une vive controverse. Les partisans saluent une avancée environnementale, tandis que les opposants dénoncent une mesure qui risque d'aggraver les embouteillages.

Lire la suite
A partir du 1er octobre 2024, les SUV hybrides seront soumis à une nouvelle grille tarifaire. Quels SUV sont concernés par cette tarification ?

Face à la montée des enjeux environnementaux et à la nécessité de mieux réguler l'espace urbain, la mairie de Paris a décidé de réajuster ses tarifs de stationnement pour les véhicules les plus polluants. À partir du 1er octobre 2024, les SUV hybrides seront désormais soumis à une nouvelle grille tarifaire. Cette mesure s'inscrit dans une politique plus large visant à réduire l'encombrement de ces véhicules massifs dans les rues parisiennes.

Lire la suite
Arthur Pied
Rédigé par Arthur Pied

Dernière mise à jour : le 13/03/2024

Découvrir l'équipe rédactionnelle