Gestion d'un feu rouge involontairement grillé

Ne pas respecter l’arrêt au feu, ou appelé plus vulgairement « griller un feu », est une infraction définie par le Code de la route. Outre l’amende et la perte de points, ne pas marquer l’arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge n’est pas sans conséquence en matière d’assurance auto.

Quelles sanctions pour un feu rouge grillé ?

Le principe de marquer l’arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge, qu’il soit fixe ou clignotant est fondamental mais surtout obligatoire. Le non-respect de l’arrêt au feu, ou communément appelé « griller un feu », est en effet une infraction au Code de la route. Cette règle, dictée par l’article R412-30 du Code de la route, a pour but d’éviter tout risque de collision entre véhicules mais aussi de réguler et fluidifier la circulation. Selon les données de la sécurité routière, les refus de priorité occasionnent 14 % des accidents mortels sur la route.

Que dit la loi ?

Art R 412-30

Tout conducteur doit marquer l’arrêt absolu devant un feu de signalisation rouge, fixe ou clignotant.

L’arrêt se fait en respectant la limite d’une ligne perpendiculaire à l’axe de la voie de circulation.

Lorsque cette ligne d’arrêt n’est pas matérialisée sur la chaussée, elle se situe à l’aplomb du feu de signalisation ou avant le passage piéton lorsqu’il en existe un.

Lorsqu’une piste cyclable traversant la chaussée est parallèle et contiguë à un passage réservé aux piétons dont le franchissement est réglé par des feux de signalisation lumineux, tout conducteur empruntant cette piste est tenu, à défaut de signalisation spécifique, de respecter les feux de signalisation réglant la traversée de la chaussée par les piétons.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. 

Si respecter l’arrêt au feu rouge s'avère obligatoire, ne pas le respecter est donc sanctionné car constitutif d'une infraction routière. Comme toutes les infractions de 4e classe, le franchissement d’un feu tricolore est puni de la manière suivante :

Retrait de points

4 points retirés sur le permis de conduire. Si vous êtes un jeune conducteur, vous disposez d'un permis probatoire et d'un capital réduit de 6 points seulement. Autrement dit, en cas de feu rouge grillé, vous entamez une large part de votre capital de points. Une raison de plus de lever le pied à l'approche d'un feu de signalisation !

Amende (suivant le cas)

• Une amende forfaitaire minorée d'un montant de 90 euros,
• Une amende forfaitaire d'un montant de 135 euros,
• Une amende forfaitaire majorée d'un montant de 375 euros,
• Une amende maximum (si passage au tribunal) d'un montant de 750 euros.

Peine complémentaire

La suspension du permis de conduire pendant 3 ans maximum.

Le saviez-vous ?

De plus en plus de feux sont équipés de radars automatiques. Déployé dans l’Hexagone depuis 2009, le radar feu rouge vise à contrôler le respect des feux de circulation. Lorsque l’automobiliste est flashé par un radar feu rouge, les deux photographies sont communiquées au Centre Automatisé de Constatation des Infractions Routières (CACIR), service commun à la police nationale et à la gendarmerie nationale dont la mission est de procéder à la constatation et au traitement des infractions à la police de la circulation routière relevées au moyen des systèmes de contrôle automatique. Après vérification des deux clichés, la contravention est envoyée au titulaire de la carte grise du véhicule incriminé.

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Non-respect de l’arrêt au feu rouge 

La loi n’est pas la seule à condamner le franchissement d’un feu tricolore. Les assureurs et compagnies d’assurance auto sanctionnent elles aussi ces actes qui contreviennent au Code de la route et représentent un réel danger pour la sécurité des différents usagers du réseau routier.

Dans la grande majorité des cas, les sinistres qui suivent et qui sont donc provoqués par une infraction au Code de la route ne peuvent pas faire l’objet d’une indemnisation. Concrètement, un conducteur accidenté suite au franchissement d’un feu tricolore devra régler seul la facture. Si vous pensez qu’il est possible de le cacher, vous vous m’éprenez. Le non-respect d’un feu rouge doit être mentionné dans la case n°17 du constat amiable.