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Il peut arriver qu’au gré des circonstances l’on doive prêter son véhicule à un tiers non identifié comme conducteur secondaire dans le contrat d’assurance auto. Il est envisageable aussi que l’on se voit prêter une auto. Mais quid alors en cas d’accident ? L’assurance automobile sera-t-elle impuissante à vous protéger ?
Tout dépend ici de la teneur de votre contrat d’assurance voiture ! Il peut effectivement interdire ou autoriser le prêt d’un véhicule.
De fait, si votre auto se trouve impliquée dans un accident alors que vous l’aviez prêtée à une personne non désignée au contrat d’assurance auto, la garantie pourra se trouver limitée et la franchise majorée. En tant que propriétaire d’une auto, vous pouvez la prêter à la personne de votre choix dès lors qu’elle possède un permis valide et veille à utiliser le véhicule dans les conditions prévues au contrat.
Dans la droite ligne du principe évoqué ci-dessus, le contrat d’assurance automobile peut prévoir de limiter les garanties offertes et de majorer la franchise en cas d’accident responsable.
À noter que, lors d’un contrôle routier, le conducteur doit présenter les documents suivants :
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Quid en cas d’accident ? Deux cas de figure doivent ici être évoqués.
Si votre auto est impliquée dans un accident imputable à un autre véhicule, c’est l’assurance de ce dernier qui prendra en charge les réparations.
Si votre véhicule a causé cet accident, la garantie responsabilité civile obligatoire prendra en charge les dommages occasionnés à l’exclusion toutefois :
Comme le signale fort justement Service-public.fr, il faut veiller en cas de prêt continu du véhicule à en faire part à votre compagnie d’assurance auto pour qu’il adapte l’assurance aux risques.
Le bonus écologique, qui encourage l'achat de véhicules électriques, sera une nouvelle fois réduit en 2025, passant de 4 000 euros à 3 000 euros. En parallèle, les malus sur les émissions de CO2 et le poids des véhicules seront renforcés, dans le cadre d'une politique gouvernementale visant à réduire les dépenses publiques et inciter à l'adoption de véhicules plus respectueux de l'environnement. Ces nouvelles mesures, qui entreront en vigueur au 1er janvier 2025, concernent à la fois les futurs acheteurs de voitures et les constructeurs automobiles.
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