Faut-il assurer son fauteuil roulant électrique ?

Les fauteuils roulants électriques sont des dispositifs indispensables pour les personnes à mobilité réduite, leur offrant une plus grande autonomie. Ces appareils, souvent coûteux  nécessitent une protection appropriée, non seulement pour se prémunir des accidents, des vols ou des dommages, mais aussi pour respecter la législation en vigueur en France. L'assurance pour fauteuil roulant électrique n'est pas simplement recommandée, elle est, dans certains cas, obligatoire, notamment pour les modèles les plus puissants.

Faut-il couvrir son fauteuil roulant électrique ?

D'après le Code des assurances, un fauteuil roulant électrique "est assimilable à un véhicule terrestre à moteur ", car il dispose d'un moteur et permet des déplacements motorisés. Par conséquent, comme pour les voitures ou les motos, la souscription d'une assurance responsabilité civile est obligatoire. Cette couverture garantit l'indemnisation des dommages corporels ou matériels causés à des tiers lors de l'utilisation du fauteuil​.

Les assureurs proposent plusieurs niveaux de couverture en fonction des besoins de l'utilisateur et de la valeur du fauteuil. Les principales garanties incluent la responsabilité civile, la protection contre le vol et l'incendie, les dommages matériels, et des extensions optionnelles comme l'assistance en cas de panne.

Dans quels cas cette assurance est-elle obligatoire ?

La nature obligatoire de l'assurance fauteuil électrique dépend en partie de la vitesse maximale du fauteuil. Si le fauteuil roulant électrique dépasse une vitesse de 6 km/h, il est soumis aux mêmes obligations qu'un cyclomoteur, et une assurance spécifique est nécessaire.

Pour les modèles dont la vitesse est inférieure à 6 km/h, une extension de l'assurance multirisque habitation peut suffire à condition que la responsabilité civile soit incluse​.

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Les garanties de l'assurance fauteuil roulant électrique

Les garanties essentielles 

• Protection contre les risques matériels et corporels : le coût d'un fauteuil roulant électrique peut varier entre 900 € et 7 500 €, selon le modèle et les fonctionnalités. Face à cet investissement important, une assurance permet de couvrir les réparations ou le remplacement du fauteuil en cas d'accident, de chute ou de vol​.
• Responsabilité civile : la responsabilité civile, qui est obligatoire, protège financièerment d'une collision avec un piéton ou d'un dommage causé à un bien matériel. Cette couverture est essentielle pour éviter de devoir indemniser soi-même les victimes​.
• Vol et incendie : les fauteuils roulants électriques étant des appareils de haute valeur, ils sont parfois la cible de voleurs. De plus, ils peuvent être endommagés par des incidents imprévisibles tels qu'un incendie ou une catastrophe naturelle. L'assurance inclut souvent une protection contre ces risques​.

Les garanties optionnelles mais utiles

• Garantie défense et recours : elle offre une protection juridique,  permettant de bénéficier d'une assistance en cas de litige avec des tiers. Elle couvre aussi les frais de défense si vous êtes poursuivi​.
• Assistance dépannage : ce service peut inclure le remorquage, les réparations d'urgence, et même le prêt d'un fauteuil de remplacement​

Ce qu'il faut prendre en compte avant de choisir son assurance fauteuil roulant électrique 

Lorsque vous choisissez une assurance pour votre fauteuil roulant électrique, il est important de comprendre certains éléments clés qui peuvent avoir un impact direct sur l'indemnisation que vous recevrez en cas de sinistre.

1. Le montant des franchises 

La franchise, c'est la somme que vous devrez payer de votre poche en cas de sinistre, même si vous êtes assuré. Elle est fixée dans le contrat d'assurance et reste identique quel que soit le montant du dommage. Par exemple, si vous avez une franchise de 200 € et que les réparations de votre fauteuil coûtent 500 €, l'assureur ne vous remboursera que 300 €. Assurez-vous donc que cette somme n'est pas trop élevée par rapport à la valeur de vos réparations habituelles. Une franchise trop haute pourrait rendre l'assurance peu avantageuse.

2. Les plafonds financiers

Les plafonds financiers sont les montants maximums que l'assureur vous versera en cas de sinistre. Si votre fauteuil vaut 5 000 €, mais que votre contrat ne couvre que 3 000 €, vous devrez payer la différence. 

3. Taux de vétusté

Les assurances prennent en compte la vétusté de votre fauteuil, c'est-à-dire son usure liée à l'âge et à l'utilisation. En cas de sinistre, ce taux est appliqué pour déterminer la valeur réelle de votre fauteuil à l'instant du dommage. Il est donc important de connaître le mode de calcul de cette vétusté dans votre contrat pour éviter toute surprise lors d'une réclamation.

4. Attention aux équipements loués

Si vous louez un fauteuil roulant électrique, vous devez être encore plus vigilant. Le contrat de location peut comporter des clauses qui vous rendent responsable en cas de perte, de vol ou de dommages. Parfois, vous pourriez même être obligé de rembourser la totalité du prix du fauteuil, même si celui-ci a déjà subi une dépréciation. Vérifiez donc bien si votre assurance couvre les équipements loués, ou s'il est nécessaire de souscrire une assurance complémentaire spécifique.

FAQ Assurance fauteuil roulant électrique

• Comment est calculée la valeur de remplacement de mon fauteuil en cas de sinistre ?

  La valeur de remplacement est calculée en fonction de plusieurs critères : l'âge du fauteuil, son état général avant le sinistre, et les éventuelles réparations déjà effectuées. En général, un taux de vétusté est appliqué pour refléter la dépréciation de l'équipement. Plus le fauteuil est ancien, plus la valeur remboursée sera faible.

• Quels types de services d'assistance sont offerts dans les contrats haut de gamme ?

  Les assurances haut de gamme incluent souvent des services d'assistance étendus, comme la prise en charge des réparations à domicile, un service de dépannage 24h/24, et le prêt d'un fauteuil roulant de remplacement pendant la durée des réparations. Certains contrats offrent également une assistance téléphonique spécialisée pour résoudre les problèmes techniques rapidement.

• Existe-t-il des réductions ou avantages fiscaux pour l'assurance d'un fauteuil roulant électrique ?

  Oui, il peut exister des aides financières ou des avantages fiscaux pour les personnes en situation de handicap. Certaines compagnies d'assurance proposent également des réductions pour les équipements médicaux ou les fauteuils roulant électriques, surtout si l'assuré bénéficie d'autres contrats (auto, habitation) dans la même compagnie.

• Puis-je ajuster mon contrat d'assurance en fonction de l'évolution de l'état de mon fauteuil ou de mes besoins ?

  Oui, il est souvent possible d'ajuster votre contrat pour tenir compte de changements dans vos besoins ou de la vétusté de votre fauteuil. Vous pouvez par exemple réduire certaines garanties si le fauteuil est moins utilisé, ou au contraire augmenter la couverture si vous prévoyez une utilisation plus intensive. Il est recommandé de contacter régulièrement votre assureur pour actualiser votre contrat.