Qu'est-ce que la clause d'inhabitation ?

Lors de la souscription d'une assurance habitation, diverses clauses spécifiques sont intégrées pour couvrir des situations bien définies, dont la clause d'inhabitation. Essentielle, elle intervient pour ajuster votre couverture en fonction de l'occupation réelle de votre logement. Mais qu'est-ce que la clause d'inhabitation exactement ?

Assurance logement : la clause d’inhabitation

Chaque contrat d’assurance logement comporte une clause d’inhabitation. En cas d’absence prolongée du logement, la clause d’inhabitation implique l’annulation d’éventuelles indemnisations en cas de sinistre. 

La durée d’absence varie entre 30 à 90 jours consécutifs en fonction des compagnies d’assurance. Cette durée doit être clairement définie dans le contrat d'assurance habitation comme indiqué dans l'article L. 128-1 du Code des assurances.

L’assuré absent au-delà de cette période ne recevra aucune ou moindre indemnisation en cas de sinistre dans son logement. 

La clause d'inhabitation pour les résidences secondaires 

Les résidences secondaires, utilisées de manière occasionnelle, sont souvent considérées comme inhabitées, augmentant ainsi leur vulnérabilité notamment aux cambriolages. Comment s'assurer alors d'une indemnisation adéquate en cas de sinistre ? Voici quelques conseils essentiels :

• choix du contrat d'assurance : les assureurs proposent souvent des contrats spécifiques pour les résidences secondaires, généralement plus coûteux. Il est important de vérifier que ces contrats n'incluent pas de clauses d'inoccupation qui pourraient limiter vos droits à indemnisation.
• modification et révision du contrat : si votre contrat actuel inclut une clause d'inoccupation, vous pouvez discuter avec votre assureur pour l'ajuster ou le modifier. Si les conditions ne sont pas satisfaisantes, envisagez de changer d'assureur pour obtenir une couverture plus adaptée.
• vérifiez les extensions de garantie : pour ceux qui ont une assurance habitation couvrant à la fois la résidence principale et la secondaire, assurez-vous que la clause d'inhabitation appliquée à la principale ne s'étende pas automatiquement à la secondaire. Cela pourrait compromettre vos couvertures lorsqu'elle est inoccupée.

En prenant ces précautions, vous garantirez que votre résidence secondaire soit protégée de manière adéquate, même en votre absence.

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Peut-on retirer cette clause du contrat d’assurance habitation ?

Il est possible de négocier le retrait de cette clause au contrat d’assurance maison. Pour cela, l’assureur applique en général une surprime sur le contrat. En d’autres termes, l’assuré paie plus chère son assurance pour compenser les risques de sinistres en son absence. 

En effet, les compagnies d’assurance considèrent que les risques de cambriolages, de vol, de dégradation ou d’incendie sont plus élevés sans surveillance de la maison. 

FAQ Clause inhabitation

• Dans quels cas supprimer la clause d'inhabitation ?

  Dans certains cas d'absence, il devient crucial de négocier la suppression de la clause d'inoccupation pour assurer une couverture adéquate. Voici quelques situations professionnelles pour lesquels cette clause peut poser problème :

  • les expatriés,
  • les militaires,
  • les propriétaires de résidences secondaires,
  • les vacanciers longue durée.

• Quelles précautions avant de quitter votre logement ?

  Avant de partir pour une absence prolongée, il est essentiel d'adopter des mesures préventives pour sécuriser votre domicile et minimiser les risques :

  • assurez-vous de fermer toutes les portes, fenêtres et volets,
  • informez un voisin de confiance de votre absence et de sa durée,
  • faites en sorte qu'un proche passe régulièrement pour donner l'impression que la maison est habitée, 
  • coupez les arrivées d'eau et de gaz pour prévenir toute fuite qui pourrait causer des dégâts importants,
  • débranchez les appareils électriques pour réduire le risque d'incendie et économiser de l'énergie,
  • installez un système de télésurveillance performant pour protéger votre domicile durant votre absence.