Assurane vie et divorce : faut-il changer le contrat ?

Le divorce fait malheureusement partie des aléas de la vie mais quelles sont les conséquences sur l'assurance vie ? Utilisé par les couples mariés pour faire fructifier leurs économies, le contrat d'assurance vie pose en effet plusieurs questions lors d'un divorce. Si le partage des biens possédés en commun ne soulève guère de difficultés, ce produit d'assurance possède un statut assez spécifique et parfois complexe. 

Assurance vie : bien propre ou commun ?

L'assurance vie est un produit d'épargne et de transmission de patrimoine, dont la classification en tant que bien propre ou bien commun dépend de l'origine des fonds utilisés pour l'alimenter.

Les conditions pour être un bien propre

Un contrat d'assurance vie est considéré comme un bien propre lorsque les fonds utilisés pour l'alimenter proviennent exclusivement des ressources personnelles du souscripteur. Ces ressources peuvent inclure :

• les dons reçus personnellement,
• les successions ou héritages,
• les capitaux issus de la vente d'un bien immobilier acquis avant le mariage.

Dans ce cas, l'assurance vie reste un bien personnel du souscripteur et n'entre pas dans la communauté de biens. Par conséquent, elle n'est pas partageable en cas de divorce​​.

Les conditions pour être un bien commun

En revanche, une assurance-vie est considérée comme un bien commun si les fonds utilisés pour l'alimenter proviennent des revenus du couple, tels que :

• les salaires,
• les pensions de retraite,
• les autres revenus acquis pendant le mariage.

Sous ce régime, le capital de l'assurance vie est partagé à parts égales entre les deux ex-conjoints en cas de divorce, même si le contrat a été souscrit par un seul des deux époux​.

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Divorce : le cas de la co-souscription d'une assurance vie

La co-souscription, ou co-adhésion, d'une assurance-vie permet aux couples mariés de souscrire ensemble un contrat, devenant ainsi co-souscripteurs.

En cas de divorce, le contrat doit généralement être racheté et partagé entre les ex-époux, ce qui peut se révéler fiscalement désavantageux si le contrat a moins de huit ans. Ce rachat entraîne également la perte de l'antériorité fiscale du contrat, affectant les avantages fiscaux en cas de réinvestissement dans de nouveaux contrats individuels​.

Placement personnel : quels droits après un divorce ?

En cas de divorce, les contrats d'assurance-vie souscrits à titre individuel peuvent être dénoués de différentes manières selon le régime matrimonial et les clauses spécifiques du contrat.

Régime de la communauté légale 

Dans le cadre du régime de la communauté réduite aux acquêts, appliqué par défaut en l'absence de contrat de mariage, les règles concernant l'assurance-vie sont claires et précises :

• pour un contrat souscrit avant le mariage : si un contrat d'assurance-vie a été ouvert avant le mariage, il reste la propriété exclusive de l'époux souscripteur. Cela inclut également les versements de primes avant le mariage ;
• pour un contrat souscrit après le mariage : le souscripteur doit verser à son ex-conjoint 50 % de la valeur de rachat du contrat au jour du divorce. C'est ce qu'on appelle un rachat partiel. Autrement, le contrat peut être entièrement racheté et le capital distribué équitablement entre les époux.

Régime de la séparation de biens 

Le régime de la séparation de biens est un régime matrimonial qui distingue strictement les patrimoines des deux époux. Selon l'article 1536 du Code civil, chaque conjoint conserve ses biens, ses dettes et ses avoirs, qu'ils soient acquis avant ou pendant le mariage.

Régime de la communauté universelle intégrale

Le régime de la communauté universelle se distingue par une mise en commun complète de tous les biens des époux, qu'ils soient acquis avant ou après le mariage. Ce régime, contrairement à la communauté légale, englobe la totalité des patrimoines des deux conjoints.

Lorsque la communauté universelle est liquidée au moment du divorce, les contrats d'assurance-vie doivent être partagés équitablement entre les ex-conjoints, sans exception.

Quelles sont les conséquences de la clause bénéficiaire ?

Lors de la souscription d'un contrat d'assurance-vie, il est essentiel de bien choisir la clause bénéficiaire, surtout en cas de divorce. Voici les précautions à prendre pour éviter les complications.

Lorsque vous souscrivez un contrat d'assurance-vie, la clause bénéficiaire typique pourrait être : "Mon conjoint, à défaut mes enfants vivants ou représentés, à défaut mes héritiers." Si cette clause est acceptée par votre conjoint, elle devient irrévocable. Il restera bénéficiaire alors, même après le divorce. 

En revanche, si le bénéficiaire n'a pas accepté la clause, vous pourrez la modifier à tout moment sans l'accord de votre ex-conjoint.

Pour éviter que votre ex-conjoint reste bénéficiaire après un divorce, il est préférable d'utiliser des termes génériques comme "mon conjoint non séparé de corps" plutôt que de le désigner par son nom.

Comment protéger son épargne en cas de divorce ?

Lors de la souscription d'un contrat d'assurance-vie, il est crucial de prendre en compte les implications possibles en cas de divorce. Voici quelques stratégies et conseils pour éviter les complications et protéger vos intérêts.

Optez pour des contrats croisés pour une sécurité maximale

Pour minimiser les risques en cas de divorce, il est recommandé de souscrire des contrats croisés. Cela signifie que chaque époux souscrit un contrat en désignant l'autre comme bénéficiaire. Idéalement, les deux contrats devraient comporter les mêmes versements. Ainsi, en cas de divorce, chaque époux conserve son contrat et bénéficie de son ancienneté fiscale.

Gardez une traçabilité des fonds pour protéger vos biens propres

Pour les époux mariés sous le régime de la communauté légale qui souhaitent que leur contrat d'assurance-vie reste un bien propre, il est essentiel de déclarer l'origine des fonds à chaque versement. Cette déclaration doit indiquer l'origine des fonds et l'intention de les utiliser pour un bien propre. Veillez également à conserver tous les documents prouvant le caractère propre des sommes versées.

En cas de divorce, cette traçabilité permet de prouver que le contrat d'assurance-vie n'est pas un bien commun.

Séparation de biens : adoptez les bonnes pratiques

Pour les couples mariés sous un régime de séparation de biens, il est recommandé que chaque époux souscrive son propre contrat d'assurance-vie. L'époux non titulaire ne doit pas alimenter le contrat de l'autre pour éviter toute confusion quant à la propriété des fonds en cas de divorce.

FAQ assurance vie et divorce

• Qui a le droit de toucher l'assurance-vie ?

  Une personne physique, telle qu'un membre de votre famille, ou une personne morale, comme une association, peuvent être bénéficiaire de cette épargne.