Origine et impact de l'obligation de la ceinture de sécurité

La ceinture de sécurité est l’un des équipements de sécurité les plus importants à bord d’un véhicule. Qu’en est-il de l’obligation de porter cette ceinture, ainsi que des sanctions encourues si vous ne le faites pas ? Découvrez tout ce qu’il y a à savoir sur l’utilisation de la ceinture de sécurité et les conséquences d’une infraction.

Ce que dit le Code de la route 

L’article R412-1 du Code de la route annonce qu’"en circulation, tout conducteur ou passager d'un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé". 

Pour être efficace, la ceinture de sécurité doit être correctement ajustée en fonction de la taille de l'occupant et ne pas être détendue. Avant de démarrer un trajet, un conducteur doit s'assurer que tous les passagers ont attaché leur ceinture. Certains véhicules sont équipés de voyants sonores et lumineux pour rappeler cette importante mesure de sécurité.

L'historique de l'obligation

Monter en voiture et boucler sa ceinture de sécurité est une habitude que nous avons tous. Pourtant, elle n'a pas toujours existé. L’obligation de la porter n’est, elle non plus, pas si vieille que ça : 

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Les risques de rouler sans ceinture 

La ceinture de sécurité joue un rôle crucial en maintenant le corps solidement attaché au siège. En cas d'accident, elle représente la seule chance de rester conscient et de pouvoir sortir du véhicule. De plus, un passager non attaché peut être violemment projeté contre le siège avant, mettant ainsi non seulement sa propre vie en danger, mais également celle des passagers.

En 2019, 347 décès ont été causés pas l'absence du port de la ceinture de sécurité.

Les femmes enceintes ne sont pas exemptées de cette obligation. Afin que la ceinture de sécurité ne soit pas gênante, il est conseillé de la placer sur l'abdomen. 

Les comportements à risques

La ceinture de sécurité est essentielle même pour de courts trajets. Cependant, presque 30 % des conducteurs avouent ne pas la mettre en ville ou lors de petits déplacements. Quant aux passagers, ils sont 28,1 % à avouer ne pas boucler leur ceinture parfois lorsqu'ils sont à l'avant, et 29,9 % lorsqu'ils sont à l'arrière (Baromètre BVA de 2022).

75% des accidents mortels surviennent à proximité du domicile.

Rouler sans ceinture : quelles sanctions ?

Selon le Code de la route, si vous conduisez sans ceinture de sécurité, vous serez sanctionné de : 

• 3 points sur votre permis de conduire ;
• payer une amende forfaitaire de 135 euros.

L'amende forfaitaire pour non-port de la ceinture peut être minorée à 90 euros en cas de paiement rapide. Dans le cas contraire, elle sera majorée une première fois à 375 euros. En cas d'absence de paiement, une deuxième majoration s'élevant à 750 euros pourra être infligée. 

Qui a le droit de rouler sans ceinture ?

Le port de la ceinture n'est pas obligatoire si vous possédez une contre-indication attestée par un certificat médical d'exemption dispensé par un médecin agréé. 

Si vous avez acheté une auto dont la fabrication est antérieure à l’installation des ceintures de sécurité, vous pouvez rouler sans vous attacher.

Certaines professions sont également exclues : 

• conducteur de taxi en service ;
• conducteur ou passager d'un véhicule d'intérêt général prioritaire ou d'une ambulance ;
• en intervention d'urgence ;
• conducteur ou passager d'un véhicule des services publics contraint par la nécessité de service de s'arrêter fréquemment en agglomération ;
• conducteur ou passager d'un véhicule effectuant des livraisons de porte-à-porte en agglomération.

Voiture sans ceinture : interdiction de voyager avec des enfants

Lorsqu’une auto n’est pas équipée de ceintures, rien ne vous empêche de prendre des passagers. En revanche, il est formellement interdit de rouler avec des enfants s’ils ont encore l’âge de voyager en siège auto. Dans le cas contraire, vous mettriez l’enfant en danger, et prendriez le risque d’être verbalisé.

Le cas des automobiles de collection

Si vous avez acheté une auto dont la fabrication est antérieure à l’installation des ceintures de sécurité, vous pouvez rouler sans vous attacher.

Si cela vous empêche d’être verbalisé en cas de contrôle des forces de l’ordre, il faut rester conscient du danger que cela représente en cas de choc ou d'accident. 

Non-port de la ceinture et indemnisation

Le non-port de la ceinture de sécurité peut avoir un impact réel sur le montant de l’indemnisation accordée par la compagnie d’assurances en cas de sinistre.

Effectivement, certains assureurs procèdent à une réduction de son montant ou à sa suppression pure et simple. Ils justifient cette mesure en invoquant la violation de l’obligation de sécurité qui pèse sur l’assuré. D’ailleurs, c’est pour cette raison que les assureurs interpellent fréquemment leurs assurés sur la nécessité de se plier aux règles de sécurité.

FAQ Ceinture de sécurité 

À quel âge peut-on monter devant ?

Il est interdit de transporter un enfant de moins de 10 ans aux places avant d'un véhicule.

Siège auto : obligatoire jusqu'à quel âge ?

D'un point de vue physiologique, il est obligatoire d'utiliser un rehausseur jusqu'à une taille minimale de 135 cm.

Quels sont les rôles d'un prétensionneur de ceinture de sécurité ?

Le prétensionneur de ceinture de sécurité améliore la protection des occupants d'un véhicule en cas d'accident. Il agit en empêchant leur éjection en tendant la ceinture lorsque des forces propulsives sont détectées.

Le prétensionneur de ceinture est un dispositif qui permet d'appliquer une tension supplémentaire à la ceinture en cas de choc est détecté. Il est équipé de capteurs qui réagissent rapidement aux obstacles.

Qui prend une amende si un passager n'est pas attaché ?

Selon le site de la sécurité routière, si un passager de moins de 18 ans ne porte pas sa ceinture de sécurité, c'est le conducteur qui recevra une amende forfaitaire de 135 euros. En revanche, si le passager est majeur, il sera directement verbalisé.

Comment changer une ceinture de sécurité ?

Afin de changer votre ceinture de sécurité, plusieurs étapes sont à suivre : 

• retirez le cache de la vis située à droite du siège, 
• desserrez la vis, 
• démontez l'enrouleur, 
• placer votre nouvelle ceinture dans le sens inverse du démontage de l'ancienne. 

Quelle est la réduction du risque de blessures obtenue grâce à la ceinture ?

D'après les estimations, la ceinture de sécurité diminue de 60 % le risque de blessures mortelles ou graves à l'avant de la voiture. Pour les passagers à l’arrière, le risque diminue de 44 %.