Comment connaître le nombre de points sur son permis de conduire ?

Le système de points sur les permis de conduire en France est essentiel pour évaluer la capacité d'un conducteur à respecter les règles de la route. Voici un guide complet sur la manière de vérifier votre solde de points et les implications pour votre assurance.

Comment connaitre le nombre de points de votre permis auto ?

1. En ligne : depuis 2024, le service en ligne "Mes points permis" (qui a remplacé Télépoints) vous permet de consulter gratuitement le nombre de points restants sur votre permis de conduire. Pour accéder à ce service, vous devez vous connecter via FranceConnect en utilisant les identifiants d'un service public (comme Impots.gouv). Ce portail vous offre aussi un relevé d'information intégral qui détaille non seulement vos points, mais aussi les infractions commises et les dates de récupération des points.
2. Par courrier : vous pouvez également obtenir un relevé de points en envoyant une demande écrite à la préfecture. Cette demande doit être accompagnée d'une copie de votre permis de conduire, d'une pièce d'identité, et d'une enveloppe timbrée pour la réponse. Le délai de traitement peut varier selon la préfecture.
3. Sur place : si vous préférez, vous pouvez vous rendre directement à la préfecture pour demander votre relevé de points. Assurez-vous d'apporter votre pièce d'identité et votre permis de conduire​

Économisez jusqu'à 40% sur votre assurance auto

Grâce à Assurland.com, comparez gratuitement vos assurances personnelles en quelques minutes pour être protégé au meilleur prix !

J'obtiens un devis

Points permis : quel impact sur votre assurance auto ?

Le nombre de points restants sur votre permis de conduire peut avoir des répercussions importantes sur votre assurance automobile. Cette section détaille comment les assureurs utilisent cette information, les droits que vous avez en tant qu'assuré, et les conséquences possibles sur vos primes d'assurance.

Pourquoi les assureurs s'intéressent ils à votre solde de points ?

Les compagnies d'assurance utilisent divers critères pour évaluer le risque que représente un conducteur. Parmi ces critères, le solde de points sur votre permis de conduire est un indicateur clé de votre comportement sur la route. Un conducteur ayant perdu des points pour des infractions graves, telles que des excès de vitesse ou des conduites en état d'ivresse, sera perçu comme plus risqué. Par conséquent, son assurance pourrait être plus coûteuse ou inclure des conditions plus restrictives.

Selon une enquête menée par l'association UFC-Que Choisir, certains assureurs n'hésitent pas à demander aux nouveaux assurés de fournir un relevé de points pour calculer précisément le niveau de risque. Cependant, cette pratique soulève plusieurs questions concernant le respect de la vie privée et la légalité de cette demande.

Légalement, êtes-vous obligé de fournir votre relevé de points ?

La loi française considère le relevé de points comme un document personnel. Par conséquent, un assureur ne peut pas vous obliger à le fournir. Vous avez le droit de refuser de divulguer cette information. Toutefois, le refus de communiquer votre solde de points pourrait avoir des répercussions indirectes. Par exemple, l'assureur pourrait estimer le risque de manière plus conservatrice, ce qui pourrait entraîner une augmentation de la prime ou des conditions d'assurance moins favorables​.

Certaines compagnies d'assurance pourraient aussi proposer des réductions de prime pour les conducteurs qui prouvent qu'ils ont tous leurs points. Cela incite certains assurés à fournir volontairement cette information. Cependant, il est crucial de bien comprendre que cette démarche reste entièrement volontaire et que l'assureur ne peut pas la rendre obligatoire​.

Les conséquences sur votre prime d'assurance auto

Le nombre de points sur votre permis est un facteur parmi d'autres dans le calcul de votre prime d'assurance, mais il peut jouer un rôle significatif. Voici quelques scénarios possibles :

• Conducteurs ayant perdu plusieurs points : un solde de points faible peut entraîner une augmentation de la prime, car l'assureur vous considère comme un conducteur à risque. Cela est particulièrement vrai si les points ont été perdus pour des infractions graves (excès de vitesse important, alcool au volant, etc.).
• Refus de fournir le relevé de points : comme mentionné précédemment, un refus peut entraîner une évaluation de risque plus prudente de la part de l'assureur, ce qui pourrait se traduire par une prime plus élevée.
• Prime de malus : en cas de perte significative de points, certains assureurs peuvent imposer un malus supplémentaire, ce qui augmente encore votre prime annuelle.

La résiliation du contrat d'assurance

Dans certains cas extrêmes, si un conducteur perd tous ses points et voit son permis annulé, l'assureur pourrait résilier le contrat d'assurance. En effet, sans permis valide, il est illégal de conduire, et donc d'être assuré pour conduire. Cette résiliation peut compliquer la souscription à une nouvelle assurance une fois le permis récupéré, car le conducteur sera considéré comme à haut risque.

Un bon solde de points peut jouer en votre faveur

À l'inverse, un bon solde de points, c'est-à-dire un solde complet de 12 points, peut être utilisé comme un argument pour négocier votre prime d'assurance. Certains assureurs sont prêts à offrir des réductions pour les conducteurs sans infraction récente, car ils sont perçus comme moins susceptibles de causer des accidents. De plus, cela peut être un avantage lors de la souscription à un nouveau contrat d'assurance ou lors du renouvellement​.

FAQ Connaitre nombre de points permis

• Comment contester une infraction et la perte de points associée ?

  Si vous contestez une infraction, vous pouvez faire appel de la décision. Pendant la période de contestation, les points ne sont pas retirés de votre permis. Vous devrez suivre les procédures légales pour soumettre votre contestation auprès des autorités compétentes.

• Comment récupérer des points perdus ?

  Il est possible de récupérer des points en ne commettant aucune infraction pendant une période donnée (généralement deux ou trois ans) ou en suivant un stage de sensibilisation à la sécurité routière, ce qui permet de récupérer jusqu'à quatre points.

• Que faire si j'ai perdu tous mes points ?

  En cas de perte totale de points (solde à zéro), votre permis est invalidé. Vous recevrez une lettre recommandée (lettre 48SI) et devrez restituer votre permis à la préfecture. Pour le récupérer, vous devrez repasser le code et, dans certains cas, l'examen pratique.