Plus de 8 millions d'offres proposées chaque année
Le système de points sur les permis de conduire en France est essentiel pour évaluer la capacité d'un conducteur à respecter les règles de la route. Voici un guide complet sur la manière de vérifier votre solde de points et les implications pour votre assurance.
Grâce à Assurland.com, comparez gratuitement vos assurances personnelles en quelques minutes pour être protégé au meilleur prix !
Le nombre de points restants sur votre permis de conduire peut avoir des répercussions importantes sur votre assurance automobile. Cette section détaille comment les assureurs utilisent cette information, les droits que vous avez en tant qu'assuré, et les conséquences possibles sur vos primes d'assurance.
Les compagnies d'assurance utilisent divers critères pour évaluer le risque que représente un conducteur. Parmi ces critères, le solde de points sur votre permis de conduire est un indicateur clé de votre comportement sur la route. Un conducteur ayant perdu des points pour des infractions graves, telles que des excès de vitesse ou des conduites en état d'ivresse, sera perçu comme plus risqué. Par conséquent, son assurance pourrait être plus coûteuse ou inclure des conditions plus restrictives.
Selon une enquête menée par l'association UFC-Que Choisir, certains assureurs n'hésitent pas à demander aux nouveaux assurés de fournir un relevé de points pour calculer précisément le niveau de risque. Cependant, cette pratique soulève plusieurs questions concernant le respect de la vie privée et la légalité de cette demande.
La loi française considère le relevé de points comme un document personnel. Par conséquent, un assureur ne peut pas vous obliger à le fournir. Vous avez le droit de refuser de divulguer cette information. Toutefois, le refus de communiquer votre solde de points pourrait avoir des répercussions indirectes. Par exemple, l'assureur pourrait estimer le risque de manière plus conservatrice, ce qui pourrait entraîner une augmentation de la prime ou des conditions d'assurance moins favorables.
Certaines compagnies d'assurance pourraient aussi proposer des réductions de prime pour les conducteurs qui prouvent qu'ils ont tous leurs points. Cela incite certains assurés à fournir volontairement cette information. Cependant, il est crucial de bien comprendre que cette démarche reste entièrement volontaire et que l'assureur ne peut pas la rendre obligatoire.
Le nombre de points sur votre permis est un facteur parmi d'autres dans le calcul de votre prime d'assurance, mais il peut jouer un rôle significatif. Voici quelques scénarios possibles :
Dans certains cas extrêmes, si un conducteur perd tous ses points et voit son permis annulé, l'assureur pourrait résilier le contrat d'assurance. En effet, sans permis valide, il est illégal de conduire, et donc d'être assuré pour conduire. Cette résiliation peut compliquer la souscription à une nouvelle assurance une fois le permis récupéré, car le conducteur sera considéré comme à haut risque.
À l'inverse, un bon solde de points, c'est-à-dire un solde complet de 12 points, peut être utilisé comme un argument pour négocier votre prime d'assurance. Certains assureurs sont prêts à offrir des réductions pour les conducteurs sans infraction récente, car ils sont perçus comme moins susceptibles de causer des accidents. De plus, cela peut être un avantage lors de la souscription à un nouveau contrat d'assurance ou lors du renouvellement.
Si vous contestez une infraction, vous pouvez faire appel de la décision. Pendant la période de contestation, les points ne sont pas retirés de votre permis. Vous devrez suivre les procédures légales pour soumettre votre contestation auprès des autorités compétentes.
Il est possible de récupérer des points en ne commettant aucune infraction pendant une période donnée (généralement deux ou trois ans) ou en suivant un stage de sensibilisation à la sécurité routière, ce qui permet de récupérer jusqu'à quatre points.
En cas de perte totale de points (solde à zéro), votre permis est invalidé. Vous recevrez une lettre recommandée (lettre 48SI) et devrez restituer votre permis à la préfecture. Pour le récupérer, vous devrez repasser le code et, dans certains cas, l'examen pratique.
Le bonus écologique, qui encourage l'achat de véhicules électriques, sera une nouvelle fois réduit en 2025, passant de 4 000 euros à 3 000 euros. En parallèle, les malus sur les émissions de CO2 et le poids des véhicules seront renforcés, dans le cadre d'une politique gouvernementale visant à réduire les dépenses publiques et inciter à l'adoption de véhicules plus respectueux de l'environnement. Ces nouvelles mesures, qui entreront en vigueur au 1er janvier 2025, concernent à la fois les futurs acheteurs de voitures et les constructeurs automobiles.
Lire la suiteÀ partir de ce mardi 1er octobre, un premier tronçon de 1,3 km du boulevard périphérique parisien passera de 70 km/h à 50 km/h. Cette décision, motivée par des raisons de sécurité routière et de réduction de la pollution, suscite une vive controverse. Les partisans saluent une avancée environnementale, tandis que les opposants dénoncent une mesure qui risque d'aggraver les embouteillages.
Lire la suiteFace à la montée des enjeux environnementaux et à la nécessité de mieux réguler l'espace urbain, la mairie de Paris a décidé de réajuster ses tarifs de stationnement pour les véhicules les plus polluants. À partir du 1er octobre 2024, les SUV hybrides seront désormais soumis à une nouvelle grille tarifaire. Cette mesure s'inscrit dans une politique plus large visant à réduire l'encombrement de ces véhicules massifs dans les rues parisiennes.
Lire la suiteDernière mise à jour : le 24/09/2024