Comment récupérer des points de permis en 2024 ?

Entré en vigueur le 1er juillet 1992, le permis à points est doté d’un capital de 12 points, et de seulement 6 points pour le permis probatoire. Si vous commettez une infraction au Code de la Route, vous pouvez perdre des points. Oui, mais combien ? Pour quelles infractions ? Et est-il possible de récupérer les points perdus ? On vous éclaire sur le fonctionnement du retrait de points !

Sanctions en cas d'infraction au code de la route 

Lorsqu’un conducteur commet une infraction, des points sur son permis de conduire peuvent lui être retirés. Cette disposition est prévue par l’article L223-3 du Code de la Route.

Le nombre de points retirés dépend du niveau de gravité de la transgression du code de la route. Selon l'infraction, on peut perdre de 1 à 6 points, ou zéro, si la contravention est sanctionnée seulement d'une amende forfaitaire. 

Par exemple :

• si vous franchissez une ligne continue, vous perdrez 3 points :
• si vous êtes arrêté en flagrant délit de conduite en état d’ivresse manifeste, il vous sera retiré 6 points ; 
• si votre contrôle technique n’est pas à jour, vous devrez uniquement vous acquitter d’une amende.

La perte de points pour les permis probatoire

Les apprentis conducteurs, ayant leur permis depuis moins de trois ans, perdent le même nombre de points que les conducteurs confirmés. Mais, attention, si vous êtes jeune permis, vous ne commencez qu'avec 6 points. Une infraction de 4ème ou 5ème classe, ou un délit, peut entrainer la perte immédiate du permis. 

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Barème des points retirés par infraction

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Combien de points peut-on perdre d'un coup ?

Sachez que la perte maximale de points pour des infractions commises simultanément est de 8 points. Autrement dit, si vous commettez plusieurs infractions à un moment T, vous ne pourrez pas perdre plus de 8 points. Cependant, si dans le même mois, plusieurs infractions sont commises à des moments différents, vous pourrez tout à faire perdre la totalité de votre capital de 12 points.

Le retrait de points en 3 étapes

Concrètement, quelle est la procédure en cas de retrait de points ? Celle-ci se décompose en 3 étapes :

Par conséquent, le retrait de points n'intervient pas de manière instantanée à la constatation de l'infraction, il peut mettre entre plusieurs semaines et plusieurs mois à être enregistré.

Et que se passe-t-il ensuite ? Vous allez recevoir un courrier vous notifiant la perte de points :

• Si votre solde de points est supérieur à 6 points, vous recevrez une simple lettre vous signalant la perte de points.
• Si votre solde de points est inférieur ou égal à 6 points, vous recevrez une lettre recommandée vous conseillant d’effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière (Lettre 48M).
• Si votre capital de points est à 0, vous recevrez une lettre recommandant vous indiquant l’invalidation de votre permis de conduire (Lettre 48SI)
• Dans le cadre du permis probatoire, si votre solde de points est inférieur à 3 points, vous allez recevoir une lettre recommandée vous obligeant à suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Peut-on contester un retrait de points ?

Il est possible de contester un retrait de points. La démarche est expliquée au verso du courrier qui vous informe de votre perte de point.

Le retrait de point peut survenir suit à :

• une infraction constatée par les forces de l’ordre (police ou gendarmerie), il faut alors adresser son courrier de contestation à :

L’Officier du Ministère Public

Près le Tribunal de Police territorialement compétent 

(tel que précisé sur l’avis de contravention)

• une infraction constatée par un système de contrôle automatisé (radar), il faut alors adresser son courrier de contestation à :

L’Officier du Ministère Public

Centre National de Traitement

Contrôle des Sanctions Automatisées

CS 41101/35911 RENNES cedex 09

Le processus de retrait de points est très long : de quelques semaines à quelques mois. Si l’infraction commise entraine le retrait de votre permis de conduire, nous vous conseillons d’effectuer un stage de récupérations de points rapidement pour ne pas voir votre permis invalidé.

FAQ Perte de points permis

Quelle infraction fait perdre le plus de point ?

Plusieurs infractions peuvent faire perdre 6 points d'un coup, comme un excès de vitesse supérieur à 50 km/h, ainsi que toutes les infractions liées à la consommation d'alcool ou de stupéfiants.

Peut-on perdre tous les points de son permis d'un coup ?

En permis probatoire, il est possible de perdre ses six points d'un coup. En revanche, un conducteur confirmé ne peut perdre que 8 points d'un seul coup s'il a commis plusieurs infractions le même jour.

Que se passe-t-il si on perd tous les points de son permis ?

Si votre nombre de points tombe à 0, vous recevrez une lettre recommandant vous indiquant l’invalidation de votre permis de conduire.

Comment ne pas perdre 1 point en payant son amende ?

La possibilité de ne pas perdre de point en payant plus cher son amende est une légende urbaine. En revanche, il reste bien possible de contester un PV injustifié.

Quel est le délai pour récupérer 4 points ?

En cas d'infraction grave (4e ou 5e classe ou délit), vous récupérez vos points au bout de 3 ans si vous ne commettez aucune autre entorse au code de la route.