Comment fonctionne la garantie IPT en assurance emprunteur ?

Lors de la souscription d'un crédit immobilier, se prémunir contre les aléas de la vie est indispensable. La garantie Invalidité Permanente Totale (IPT) est là pour vous protéger en cas d'invalidité grave. Pourquoi est-elle si importante et comment peut-elle sécuriser votre investissement ?

Qu'est-ce que la garantie Invalidité Permanente Totale (IPT) ?

La garantie Invalidité Permanente Totale (IPT) est l'une des garanties fondamentales de l'assurance emprunteur, principalement requise pour les prêts immobiliers. Elle intervient lorsque l'emprunteur se trouve dans une situation d'invalidité physique ou mentale suffisamment grave pour l'empêcher de manière permanente et totale d'exercer toute activité professionnelle rémunératrice.

L'Invalidité Permanente Totale est définie de manière spécifique par chaque compagnie d'assurance, mais elle correspond généralement à la deuxième catégorie d'inaptitude de la Sécurité sociale. Les contrats d'assurance de prêt stipulent que l'état d'invalidité doit être constaté après consolidation, c'est-à-dire lorsque l'état de santé de l'assuré est stabilisé et considéré comme définitif.

La garantie IPT est-elle obligatoire ?

Pour les prêts destinés à l'achat d'une résidence principale ou secondaire, les établissements bancaires exigent presque systématiquement cette garantie, même si elle n'est pas légalement obliagtoire. Elle est perçue comme une sécurité indispensable pour la banque, qui souhaite s'assurer du remboursement du prêt en cas d'invalidité grave de l'emprunteur.

Pour les prêts finançant un investissement locatif, la garantie IPT est en règle générale facultative. Dans ce cas, c'est à l'emprunteur de décider s'il souhaite souscrire cette protection supplémentaire, en fonction de son propre profil de risque et de ses besoins.

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Quels critères remplir pour activer la garantie IPT ?

Pour que la garantie IPT soit activée, plusieurs conditions doivent être remplies. Tout d'abord, le taux d'invalidité doit être supérieur ou égal à 66 %. Par exemple, la perte totale de la vision entraîne un taux d'invalidité fonctionnelle de 85 %, tandis que l'amputation d'une jambe au niveau de la cuisse correspond à un taux de 65 %.

Le taux d'invalidité est évalué par un médecin mandaté par l'assureur, qui s'appuie sur un barème médical spécifique défini dans le contrat d'assurance. Ce barème peut différer de celui de la Sécurité sociale, ce qui rend crucial l'examen des conditions générales du contrat avant la souscription.

Processus d'évaluation de l'invalidité

Pour que la garantie Invalidité Permanente Totale (IPT) puisse être activée, le médecin-conseil évalue l'invalidité en se basant sur deux critères principaux : le taux d'incapacité fonctionnelle et le taux d'incapacité professionnelle.

• taux d'incapacité fonctionnelle : ce taux mesure la perte de capacité physique de l'assuré dans l'accomplissement des actes de la vie quotidienne, tels que se nourrir, se laver ou se déplacer. Par exemple, la perte totale de la vision entraîne un taux d'incapacité fonctionnelle de 85 %, tandis que la perte d'un doigt (hors pouce) se situe entre 5 % et 8 % ;
• taux d'incapacité professionnelle : ce taux évalue la capacité de l'assuré à continuer d'exercer son métier ou toute autre profession après l'accident ou la maladie. Ce taux est souvent propre à chaque compagnie d'assurance et dépend du métier exercé par l'assuré avant son invalidité. Par exemple, un taux d'incapacité professionnelle de 50 %, combiné à un taux d'incapacité fonctionnelle de 80 %, pourrait correspondre à un taux global d'invalidité dépassant les 66 %, rendant ainsi l'assuré éligible à la garantie IPT.

Si l'assuré n'est pas d'accord avec le taux fixé par l'expertise médicale, il peut demander une contre-expertise à ses frais. En cas de désaccord persistant, une troisième expertise peut être réalisée, souvent sous l'arbitrage d'un tribunal compétent.

Dans quelles situations la garantie IPT ne fonctionne pas ?

Certaines situations et événements ne sont pas couverts par la garantie IPT. Voici les exclusions les plus courantes :

• invalidité causée par une maladie préexistante non déclarée ou fausse déclaration lors de la souscription du contrat ;
• tentative de suicide, que ce soit au moment de la souscription ou pendant la durée du contrat, conformément au Code des assurances ;
• pratique d'un sport dangereux, tels que le parachutisme, le saut à l'élastique, la plongée sous-marine, ou toute autre activité extrême spécifiée dans le contrat ;
• exercice d'un métier à risque, par exemple, les professions de pompier, de militaire, de chauffeur routier, ou toute autre profession considérée comme dangereuse par l'assureur ;
• blessures volontaires, y compris celles résultant de comportements délictueux ou irresponsables, comme la conduite en état d'ivresse ou sous l'effet de drogues ;
• atteinte de l'âge limite spécifié dans le contrat, généralement fixé entre 65 et 70 ans.

Il est possible, dans certains cas, de négocier avec la compagnie d'assurance pour racheter certaines exclusions moyennant le versement d'une surprime. Cela permet d'étendre la couverture de la garantie en fonction des besoins spécifiques de l'assuré.

Indemnisation et prise en charge par la garantie IPT

Le role de la quotité d'assurance de prêt immobilier

La notion de quotité est essentielle lorsqu'il s'agit de souscrire une assurance emprunteur avec la garantie IPT, notamment dans le cas d'un emprunt à plusieurs. La quotité représente la part du prêt qui est couverte par l'assurance pour chaque emprunteur. Pour un emprunt individuel, la quotité est généralement de 100 %, ce qui signifie que l'intégralité du prêt est assurée. En cas d'invalidité, l'assurance prend alors en charge la totalité des mensualités ou du capital restant dû, en fonction des termes du contrat.

Pour un emprunt en couple ou à plusieurs, les co-emprunteurs peuvent répartir la quotité de manière équitable ou inégale, selon leurs préférences et leur situation financière. Par exemple, une répartition classique pourrait être de 50 % pour chaque emprunteur. Dans ce cas, si l'un des co-emprunteurs devient invalide, l'assurance ne couvre que la moitié du prêt, laissant l'autre co-emprunteur responsable de la moitié restante.

Pour une protection maximale, il est possible de souscrire une quotité de 100 % pour chaque co-emprunteur. Cela signifie qu'en cas d'invalidité de l'un d'eux, l'assurance prend en charge la totalité du prêt, libérant l'autre co-emprunteur de toute obligation de remboursement.

Modes d'indemnisation

La garantie IPT prévoit deux principales méthodes d'indemnisation pour la prise en charge du prêt immobilier : l'indemnisation forfaitaire et l'indemnisation indemnitaire.

• indemnisation forfaitaire : dans ce mode, l'assureur verse un montant fixe, prédéterminé dans le contrat, sans tenir compte des autres indemnités que l'assuré pourrait percevoir, notamment celles de la Sécurité sociale. Ce montant est directement lié à la quotité assurée et est versé pour couvrir le remboursement des mensualités ou le capital restant dû du prêt immobilier. Ce mode d'indemnisation est souvent considéré comme plus avantageux pour l'assuré, car il garantit un montant fixe indépendamment de la situation financière de l'assuré après l'invalidité ;
• prise en charge indemnitaire : ce mode prend en compte la perte de revenus de l'assuré. L'assurance de prêt compense la différence entre les revenus habituels de l'assuré et les indemnités perçues, par exemple, de la Sécurité sociale. Ce type d'indemnisation peut réduire le montant couvert si les revenus de l'assuré sont maintenus partiellement ou totalement, rendant cette option parfois moins avantageuse.

Conséquences de la reprise d'une activité professionnelle

Si l'assuré reprend une activité professionnelle, même partielle, cela peut entraîner la cessation de la prise en charge par la garantie IPT. L'assurance ne couvrira plus les mensualités du prêt si le taux d'invalidité de l'assuré passe en dessous du seuil de 66 % à la suite de cette reprise d'activité. 

Le coût de la garantie IPT et les moyens de l'optimiser

Le coût de la garantie Invalidité Permanente Totale (IPT) varie en fonction de plusieurs critères clés qui définissent le profil de risque de l'assuré :

• âge de l'emprunteur : plus l'emprunteur est âgé, plus le coût de l'assurance sera élevé en raison de l'augmentation du risque d'invalidité avec l'âge ;
• état de santé : les antécédents médicaux, le mode de vie (comme le tabagisme), et l'exercice d'une profession à risque peuvent entraîner une surprime ;
• montant du capital emprunté : le montant total emprunté influence directement le coût de la garantie IPT ;
• durée du prêt : un prêt plus long augmente le coût de la garantie IPT, car le risque pour la compagnie d'assurance est étalé sur une période plus longue ;
• hauteur de la quotité choisie : une quotité plus élevée, qui détermine la part du prêt couverte par l'assurance, entraîne un coût d'assurance plus important.

Impact des lois Hamon, Bourquin et Lemoine sur l'assurance emprunteur

Grâce aux réformes législatives récentes, les emprunteurs disposent désormais de davantage de flexibilité pour ajuster leur contrat d'assurance emprunteur et optimiser le coût de la garantie IPT : 

• Loi Hamon (2014) : permet aux emprunteurs de changer de contrat d'assurance emprunteur à tout moment pendant la première année du prêt, sans frais ni pénalités. Cela permet de rechercher une offre plus avantageuse dès la souscription du prêt ;
• Loi Bourquin (2017) : offre la possibilité de changer d'assurance chaque année à la date d'anniversaire du contrat, permettant ainsi de renégocier régulièrement les termes de son assurance pour obtenir de meilleures conditions ;
• Loi Lemoine (2022) : autorise les emprunteurs à résilier leur contrat d'assurance emprunteur à tout moment, sans attendre l'anniversaire du contrat. Elle supprime également l'obligation de remplir un questionnaire de santé pour les prêts immobiliers dont la part assurée du capital est inférieure à 200 000 euros, sous certaines conditions, réduisant ainsi le coût pour les emprunteurs plus âgés ou avec des antécédents médicaux.

FAQ IPT assurance emprunteur

• Quelle est la différence entre PTIA et IPT ?

  La PTIA (Perte Totale et Irréversible d'Autonomie) et l'IPT diffèrent principalement par le degré de gravité de l'invalidité. La PTIA est la plus grave des deux, couvrant les situations où l'assuré est non seulement incapable de travailler, mais aussi totalement dépendant d'une tierce personne pour les actes essentiels de la vie quotidienne

  En revanche, l'IPT intervient lorsque l'assuré est déclaré invalide à plus de 66 %, ne pouvant plus exercer son activité professionnelle, mais sans nécessiter une assistance complète pour les tâches quotidiennes. 

• Est-il possible de souscrire à la garantie IPT après l'obtention du prêt immobilier ?

  Oui, il est possible de souscrire à la garantie IPT après l'obtention du crédit immobilier, notamment en optant pour une délégation d'assurance. Toutefois, les conditions de souscription peuvent varier, et une nouvelle évaluation du risque par l'assureur sera nécessaire, ce qui pourrait entraîner des ajustements de la prime.

• Quelle est la durée maximale de couverture de la garantie IPT ?

  La durée maximale de couverture de la garantie IPT est souvent limitée par l'âge de l'assuré. La plupart des contrats prévoient une cessation de la garantie entre 65 et 70 ans. Cela signifie que l'assurance de prêt ne couvrira plus les risques d'invalidité après cet âge, même si le crédit immobilier n'est pas encore entièrement remboursé.

• Peut-on moduler la quotité en cours de contrat d'assurance emprunteur ?

  Dans certaines conditions, il est possible de modifier la quotité en cours de contrat, notamment lors d'un changement significatif dans la situation financière des co-emprunteurs (par exemple, en cas de divorce ou de perte de revenu). Toutefois, cela nécessite l'accord de l'assureur, qui pourrait réévaluer le risque et ajuster les primes en conséquence.