Comment fonctionne la garantie Perte Totale et Irréversible d'Autonomie ?

La Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) représente une sécurité indispensable dans le cadre d'un prêt immobilier. Cette garantie, incontournable dans les contrats d'assurance emprunteur, intervient en cas d'invalidité majeure, rendant impossible toute activité professionnelle. Mais comment fonctionne-t-elle exactement ?

Qu'est-ce que la Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) ?

La Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) est une garantie cruciale dans le cadre de l'assurance emprunteur, notamment pour les prêts immobiliers. Cette garantie s'active lorsqu'une personne devient totalement inapte à exercer toute activité professionnelle à cause d'une maladie ou d'un accident.

Pour que la PTIA soit reconnue, l'état de santé de l'assuré doit nécessiter l'assistance d'une tierce personne pour accomplir au moins trois des quatre actes ordinaire de la vie courante : se déplacer, se nourrir, s'habiller, et faire sa toilette.

Jusqu'à 10 000€ d'économies sur votre assurance emprunteur

Grâce à Assurland.com, comparez gratuitement vos assurances personnelles en quelques minutes pour être protégé au meilleur prix !

Je compare

Garantie PTIA et quotité d'assurance

La quotité d'assurance emprunteur représente le pourcentage du capital emprunté qui est couvert par l'assurance. En d'autres termes, elle détermine la part du prêt que l'assurance prendra en charge en cas de déclenchement de la garantie, notamment en cas de Perte Totale et Irréversible d'Autonomie.

Pour un emprunt individuel, la quotité doit obligatoirement être de 100 %, ce qui signifie que l'intégralité du capital restant dû sera pris en charge par la compagnie d'assurance en cas de déclenchement de la garantie PTIA. 

Choisir la quotité pour un emprunt à deux

Lorsqu'un prêt est souscrit par deux personnes, il est possible de répartir la quotité entre les co-emprunteurs. Par exemple, une répartition classique pourrait être de 50 % pour chaque emprunteur. Cela signifie que si l'un des deux se retrouve en situation de PTIA, l'assurance prendra en charge 50 % du capital restant dû, laissant à l'autre co-emprunteur la responsabilité de rembourser les 50 % restants.

Pour une couverture optimale, les co-emprunteurs peuvent choisir une quotité de 100 % chacun. Dans ce cas, si l'un des deux est en situation de PTIA, l'assurance couvrira l'intégralité du capital restant dû, déchargeant complètement le co-emprunteur de toute obligation de remboursement. Cette option, bien que plus coûteuse, offre une protection totale, garantissant que le bien immobilier pourra être conservé sans difficulté financière supplémentaire.

Comment se passe l'indemnisation en cas de PTIA ?

Comment activer la garantie PTIA ?

Cette garantie s'applique uniquement lorsque l'invalidité est jugée totale, soit un taux de 100 % selon les critères de la Sécurité sociale. Dans les cas où le taux d'invalidité est inférieur à 100 %, d'autres garanties comme l'Invalidité Permanente Totale (IPT) ou l'Invalidité Permanente Partielle (IPP) peuvent être activées, selon le degré d'incapacité.

Cependant, la garantie PTIA ne couvre que les personnes en âge de travailler, soit généralement jusqu'à 65 ans, et cesse de s'appliquer dès que l'assuré prend sa retraite. Il est crucial de vérifier les modalités spécifiques de votre contrat, car l'âge limite et les conditions d'application peuvent varier selon les assureurs.

Le Processus d'évaluation médicale

En cas de Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) à la suite d'une maladie ou d'un accident, l'indemnisation par l'assurance emprunteur ne se fait pas automatiquement. Une étape cruciale consiste en un examen médical effectué par le médecin-conseil de votre assureur. Cet examen a lieu une fois que votre état de santé est jugé stabilisé, autrement dit après la période de consolidation.

Le médecin évalue le taux d'invalidité sur la base de la notion d'invalidité des organismes de la Sécurité sociale, mais chaque assureur peut également appliquer ses propres critères. Il est donc possible que votre situation soit reconnue comme une PTIA par la Sécurité sociale, mais pas par votre assureur, selon les critères spécifiques à votre contrat. Si l'examen médical conclut à une invalidité irréversible et absolue, la garantie PTIA peut alors être activée.

Les modes d'indemnisation en cas de PTIA

Une fois que la PTIA est reconnue par l'assureur, plusieurs options de remboursement du crédit immobilier peuvent être envisagées, en fonction de l'état de santé de l'assuré :

1. remboursement intégral du capital restant dû : si l'état de santé de l'assuré est considéré comme irréversible, l'assurance procède au paiement complet du capital restant dû en une seule fois. Cette solution permet de solder définitivement le prêt immobilier.
2. remboursement des mensualités : si une amélioration de l'état de santé est envisageable, l'assurance peut opter pour le remboursement des échéances mensuelles à la place de l'assuré. Dans ce cas, le crédit continue jusqu'à son terme, avec la possibilité d'interrompre l'indemnisation en cas de rétablissement de l'assuré.

Dans tous les cas, l'indemnisation est directement versée à l'établissement bancaire qui a accordé le prêt, et non à l'assuré lui-même. Ce processus assure que les obligations financières envers la banque sont honorées, même en cas de perte totale d'autonomie.

Les exclusions de la garantie PTIA pour un crédit immobilier

Les compagnies d'assurance et les banques refusent généralement de couvrir les invalidités résultant de certaines activités ou métiers jugés à risques. Par exemple, les métiers comme sapeur-pompier, militaire, ou pilote de ligne, ainsi que la pratique de sports dangereux tels que le parapente, l'escalade ou le parachutisme, sont souvent exclus de la garantie.

En outre, si l'invalidité résulte d'une maladie non déclarée lors de la souscription de l'assurance, la compagnie d'assurance peut refuser de prendre en charge la PTIA. Il est donc essentiel de bien connaître les exclusions de votre contrat et, si nécessaire, de souscrire des garanties supplémentaires pour couvrir ces risques spécifiques. Ces options supplémentaires peuvent entraîner des surprimes, mais elles offrent une protection plus complète pour les personnes exerçant des activités ou métiers à risques.

FAQ Perte Totale et Irréversible d'Autonomie

• Est-ce que la garantie PTIA est obligatoire en assurance emprunteur ?

  Bien que l'assurance emprunteur ne soit pas une obligation légale en France, il est pratiquement impossible de contracter un prêt immobilier sans souscrire certaines garanties spécifiques, dont la garantie PTIA. Cette garantie, souvent couplée à la garantie décès, constitue le socle de la protection exigée par les banques.

• Quel est l'âge maximal de garantie pour la perte totale et irréversible d'autonomie ?

  L'âge maximal d'un souscripteur pour bénéficier de la garantie PTIA varie généralement entre 65 et 70 ans, selon les conditions spécifiques de l'assureur. Aussi, la garantie PTIA ne s'applique plus dès le départ à la retraite de l'assuré, quel que soit son âge, sauf mention contraire dans le contrat.

• Quelles sont les démarches à suivre si l'assureur refuse de reconnaître la PTIA ?

  En cas de refus de reconnaissance de la PTIA par l'assureur, vous pouvez demander une expertise médicale contradictoire. Cela implique de consulter un autre médecin expert pour obtenir une seconde opinion, ou de porter le litige devant un médiateur en assurance ou un tribunal compétent.

• Quel est le délai de carence pour la garantie PTIA ?

  Le délai de carence pour la PTIA peut varier entre 1 et 12 mois selon les assureurs. Ce délai représente la période durant laquelle la garantie ne s'applique pas après la signature du contrat. Ce délai est souvent plus long (environ 12 mois) pour les maladies, mais peut être inexistant en cas d'accident.

• Peut-on changer d'assurance de prêt immobilier tout en conservant la garantie PTIA ?

  Oui, grâce à des lois comme la loi Lemoine, il est possible de changer d'assurance emprunteur tout en conservant la garantie PTIA. Cependant, il est important de s'assurer que la nouvelle assurance propose des garanties équivalentes.