Qu'est-ce que la garantie ITT de l'assurance emprunteur ?

Souscrire un crédit immobilier est un engagement financier majeur qui s'étend souvent sur plusieurs décennies. Pendant cette période, la vie peut réserver des surprises, et il est essentiel de se prémunir contre les imprévus qui pourraient compromettre votre capacité à rembourser votre prêt. La garantie Incapacité Temporaire Totale de travail (ITT) est l'une des protections essentielles de l'assurance emprunteur. Elle vous permet de continuer à rembourser votre crédit même si vous êtes temporairement incapable de travailler. Pourquoi cette garantie est-elle indispensable et comment peut-elle vous protéger en cas d'arrêt de travail prolongé ?

Qu'est-ce que la garantie Incapacité temporaire totale (ITT) ?

La garantie Incapacité Temporaire Totale (ITT) est une composante clé de l'assurance emprunteur, spécialement conçue pour couvrir l'emprunteur en cas d'incapacité temporaire à exercer son activité professionnelle à la suite d'un accident ou d'une maladie. Lorsqu'un événement imprévu vous empêche de travailler de manière temporaire, cette garantie prend le relais pour assurer le paiement des mensualités de votre prêt immobilier, évitant ainsi toute situation de défaut de paiement.

Contrairement à l'invalidité permanente, l'incapacité couverte par la garantie ITT est temporaire, mais le taux d'invalidité doit être totale, c'est-à-dire qu'elle vous empêche d'exercer toute activité professionnelle. Il est important de noter que l'ITT, telle qu'elle est définie dans le cadre de l'assurance emprunteur, ne doit pas être confondue avec l'ITT en droit pénal, qui fait référence à une incapacité totale de travail sans limite de temps et qui est utilisée dans un contexte judiciaire pour évaluer la gravité d'une agression.

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La garantie ITT est-elle obligatoire pour un prêt immobilier ?

La garantie Incapacité Temporaire Totale (ITT) fait partie des garanties souvent exigées par les banques lors de la souscription d'un crédit immobilier. Cependant, son caractère obligatoire dépend du type de prêt immobilier que vous envisagez.

Une obligation des banques pour les prêts résidentiels

Pour les prêts destinés à l'achat résidentiel ou à la construction d'une résidence principale ou secondaire, la garantie ITT est généralement obligatoire. Les banques imposent cette garantie pour s'assurer que, même en cas d'incapacité temporaire de travail, les mensualités du prêt seront couvertes. En effet, la résidence principale ou secondaire représente souvent un investissement majeur pour l'emprunteur, et tout incident de paiement pourrait avoir des conséquences financières importantes, tant pour l'emprunteur que pour la banque.

Une garantie optionnelle pour l'investissement locatif

En revanche, pour les prêts destinés à financer un investissement locatif, la souscription à la garantie ITT est souvent facultative. Dans ce contexte, les banques estiment que les revenus locatifs générés par le bien immobilier peuvent suffire à couvrir les mensualités du prêt, même si l'emprunteur se retrouve en incapacité de travailler. L'emprunteur peut ainsi choisir de ne pas souscrire cette garantie s'il estime que les loyers perçus sont suffisants pour sécuriser le remboursement du prêt.

Critères de déclenchement de la garantie ITT

Pour que la garantie ITT soit activée et que l'assurance prenne en charge les mensualités du prêt, plusieurs critères doivent être remplis.

Conditions d'éligibilité

Pour bénéficier de la garantie ITT, l'emprunteur doit répondre à certaines conditions précises, généralement stipulées dans le contrat d'assurance emprunteur :

• arrêt de travail médicalement justifié : l'incapacité de travail doit être justifiée par un arrêt de travail délivré par un médecin expert. Cet arrêt doit confirmer l'incapacité totale de l'emprunteur à exercer son métier ou toute autre activité professionnelle ;
• incapacité temporaire mais totale : la garantie ITT couvre exclusivement les situations où l'emprunteur est totalement incapable de travailler, même temporairement. Une reprise d'activité, même partielle, mettra fin à la prise en charge par l'assurance.

Durée minimale et maximale de la prise en charge

• durée minimale : la garantie ITT ne se déclenche pas immédiatement après le début de l'arrêt de travail. La plupart des contrats d'assurance emprunteur imposent une durée minimale d'incapacité avant que la garantie ne soit activée. Ce délai est généralement de 90 jours, mais il peut varier en fonction du contrat ;
• durée maximale : la prise en charge par la garantie ITT n'est pas illimitée. En règle générale, l'assurance couvre les mensualités du prêt pendant une durée maximale de 1 095 jours consécutifs (soit 3 ans). Si l'arrêt de travail se prolonge au-delà de cette période, l'emprunteur pourrait passer sous une autre garantie de son assurance emprunteur, comme la garantie Invalidité Permanente Totale (IPT) ou la Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA).

Exclusion des arrêts de travail partiels ou à mi-temps thérapeutique

La garantie ITT n'intervient que dans les cas d'incapacité totale. Si l'emprunteur peut reprendre son travail à temps partiel ou en mi-temps thérapeutique, la prise en charge de ses mensualités par l'assurance cessera. Dans certains contrats, une clause spécifique peut prévoir une couverture partielle en cas de mi-temps thérapeutique, mais cela reste une exception.

Le fonctionnement de l'évaluation de l'ITT et son indemnisation

Un processus d'évaluation est mis en place par l'assureur pour que la garantie ITT soit activée. Une fois cette évaluation de l'ITT terminée, l'indemnisation peut débuter selon les modalités prévues dans le contrat d'assurance emprunteur.

La déclaration de sinistre et les documents requis

Pour que l'évaluation soit lancée, l'emprunteur doit d'abord déclarer son sinistre auprès de son assureur. Cette déclaration doit être accompagnée de plusieurs documents justificatifs :

• avis d'arrêt de travail : un document officiel fourni par le médecin traitant, attestant de l'incapacité de travail ;
• certificat médical détaillé : ce document doit spécifier les causes précises de l'incapacité et sa durée prévue ;
• déclaration d'accident (le cas échéant) : si l'incapacité est due à un accident, un rapport d'accident doit être soumis ;
• décompte des indemnités journalières : détail des indemnités perçues par l'emprunteur de la part de la Sécurité sociale ou d'autres organismes ;
• tableau d'amortissement du prêt : pour que l'assureur puisse calculer le montant des mensualités à prendre en charge.

L'évaluation médicale de l'ITT

Dès la déclaration de l'arrêt de travail, l'assureur mandate un médecin-conseil pour évaluer l'état de santé de l'emprunteur. Ce médecin, choisi par la compagnie d'assurance, est chargé de confirmer la nature et la gravité de l'incapacité de travail.

L'emprunteur devra se soumettre à un ou plusieurs examens médicaux, selon l'évolution de son état. Le médecin-conseil vérifie que l'incapacité est totale et temporaire, et qu'elle est en lien direct avec la maladie ou l'accident déclaré.

Le médecin-conseil détermine un taux d'incapacité. Pour que la garantie ITT soit activée, ce taux doit être de 100 %, signifiant une incapacité totale à exercer toute activité professionnelle. Si le taux est inférieur, l'incapacité pourrait être classée comme partielle, et donc non couverte par la garantie ITT.

Les modes d'indemnisation de l'assurance emprunteur

Une fois l'incapacité reconnue par l'assureur, l'indemnisation peut commencer. Il existe deux principaux modes d'indemnisation dans le cadre de la garantie ITT :

• indemnisation forfaitaire : dans ce mode, l'assureur verse un montant fixe, prédéterminé dans le contrat, qui correspond à la quotité assurée. Ce montant est versé indépendamment des autres revenus ou indemnités perçus par l'emprunteur. Par exemple, si l'emprunteur est assuré à 100 %, l'assurance prendra en charge l'intégralité des mensualités de prêt durant l'arrêt de travail ;
• remboursement indemnitaire : ce mode d'indemnisation est basé sur la perte réelle de revenus de l'emprunteur. L'assureur compense la différence entre le salaire habituel de l'emprunteur et les indemnités perçues, par exemple, de la Sécurité sociale. Si l'emprunteur bénéficie d'un maintien partiel de son salaire, l'assurance ne couvrira que la part non compensée par ces autres sources de revenus.

L'arrêt de la prise en charge

La prise en charge des mensualités par la garantie ITT cesse dès que l'une des conditions suivantes est remplie :

• reprise de l'activité professionnelle : si l'emprunteur reprend son travail, même à temps partiel, l'indemnisation prend fin ;
• fin de la période maximale d'incapacité : après 1095 jours consécutifs (3 ans) de prise en charge, l'indemnisation cesse, et l'emprunteur pourrait passer sous une autre garantie, comme l'invalidité permanente totale (IPT) ;
• passage à la retraite : la garantie ITT n'est plus valide une fois que l'emprunteur fait valoir ses droits à la retraite, car il n'est plus considéré comme en âge de travailler.

Les limites et exclusions de garantie

Certaines situations sont systématiquement exclues de la couverture de la garantie ITT. Ces exclusions sont généralement définies dans les conditions générales de votre contrat d'assurance emprunteur et concernent des événements ou des comportements que l'assureur considère comme trop risqués. Parmi les exclusions les plus courantes, on trouve :

• affections non déclarées : si vous souffrez d'une maladie dont vous connaissiez l'existence avant la souscription du contrat et que vous ne l'avez pas déclarée lors du questionnaire de santé, l'assureur peut refuser de prendre en charge votre incapacité de travail. Cela est considéré comme une fausse déclaration ;
• tentative de suicide ou blessures volontaires : les arrêts de travail consécutifs à une tentative de suicide ou à des blessures auto-infligées ne sont généralement pas couverts par la garantie ITT ;
• participation à des activités illégales ou dangereuses : si vous êtes blessé en participant volontairement à une émeute, un acte de terrorisme, une guerre ou lors d'une tentative de record, l'assurance ne couvrira pas les conséquences de ces actes ;
• pratique de sports à risques : les blessures survenues lors de la pratique de sports extrêmes, tels que le parachutisme, la plongée sous-marine, ou le sport automobile, ne sont généralement pas couvertes, à moins que vous n'ayez souscrit une couverture spécifique avec une surprime ;
• arrêts de travail liés à la grossesse : les arrêts de travail en raison de complications de grossesse ou de congé maternité ne sont généralement pas pris en charge par la garantie ITT ;
• professions jugées à risque : les métiers considérés comme dangereux, tels que militaire, pompier, ou guide de haute montagne, peuvent être exclus de la couverture standard de la garantie ITT. Toutefois, certaines assurances proposent des contrats spécifiques ou des surprimes pour couvrir ces professions.

Rachat d'exclusions : la solution pour garder une couverture complète

Dans certains cas, il est possible de racheter certaines exclusions de garantie en payant une surprime. Cela permet d'étendre la couverture de la garantie ITT à des situations qui seraient normalement exclues du contrat standard. Par exemple :

• rachat des exclusions pour affections du dos : moyennant une surprime, il est parfois possible de faire couvrir les arrêts de travail liés à des problèmes de dos. Toutefois, l'assureur peut exiger des examens médicaux supplémentaires, comme une radiographie ou un scanner, pour évaluer le risque ;
• rachat des exclusions pour troubles psychiatriques : de la même manière, les affections psychiatriques peuvent être couvertes en cas d'hospitalisation ou sous certaines conditions, en échange d'une surprime.

FAQ ITT Assurance emprunteur

• Quelle est la durée de franchise en cas d'incapacité temporaire totale ?

  La durée de franchise pour la garantie Incapacité Temporaire Totale (ITT) dans le cadre de l'assurance emprunteur dépendra de votre statut professionnel : 

  • salariés : durée de franchise standard de 90 jours ;
  • professions libérales et travailleurs non-salariés (TNS) : entre 15 et 60 jours, en raison de l'absence de prévoyance équivalente à celle des salariés ;
  • salariés avec prévoyance avancée : jusqu'à 180 jours pour ceux bénéficiant de régimes de prévoyance étendus, qui couvrent une partie de la période d'arrêt de travail.

• Que se passe-t-il si je suis en arrêt de travail à temps partiel ?

  Généralement, la garantie ITT ne couvre que les arrêts de travail total. Cependant, certains contrats peuvent prévoir une couverture partielle en cas de mi-temps thérapeutique. Il est important de vérifier les conditions spécifiques dans votre contrat d'assurance.

• Quelles sont les démarches si la garantie ITT est refusée par l'assureur ?

  En cas de refus de la garantie ITT, l'assureur est tenu de justifier sa décision par écrit. Ce refus peut être dû à des raisons telles que l'état de santé, l'âge de l'emprunteur ou la nature de sa profession. Dans ce cas, il est recommandé de changer d'assurance emprunteur ou de négocier les termes avec l'assureur pour trouver une couverture alternative.

• Est-il possible de souscrire une garantie ITT si j'ai déjà des antécédents médicaux ?

  Oui, il est possible de souscrire une garantie ITT, mais les antécédents médicaux peuvent entraîner une surprime ou des exclusions spécifiques. Certaines compagnies offrent la possibilité de racheter ces exclusions pour couvrir des affections préexistantes.

• Que faire si la garantie ITT est refusée pour raisons médicales ?

  Vous pouvez utiliser la convention AERAS, en cas de refus pour raisons médicales. Elle permet aux personnes avec des problèmes de santé graves de souscrire une assurance emprunteur sous certaines conditions.