Assurance santé

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Qu'est-ce qu'une assurance hospitalisation ?

Une mutuelle d’hospitalisation seule est un produit d’assurance santé concernant uniquement les garanties en cas d’hospitalisation. Cette assurance a pour objectif d’offrir de meilleurs remboursements de vos dépenses de santé lors d’un séjour à l’hôpital, en clinique ou d’une hospitalisation à domicile, comparé à une mutuelle santé généraliste. La mutuelle hospitalisation peut être très utile si votre budget ne permet la souscription d'une mutuelle complète et que vous souhaitez juste vous assurer contre un risque d'hospitalisation. Comme cette dernière, la mutuelle hospitalisation seule intervient à la suite du remboursement de l’Assurance maladie.

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Quelle prise en charge par la Sécurité sociale ? 

Les frais d’hospitalisation en hôpital public ou clinique privée conventionnée sont en général couverts à 80 % par l’Assurance maladie.

Le reste à payer, ainsi que les potentiels suppléments, les dépassements d’honoraires et le forfait hospitalier, seront à la charge du patient. 

L’Assurance maladie prendra en charge une partie des soins effectués avant et après une hospitalisation à hauteur de sa base de remboursement (BRSS). 

Si la Sécurité sociale prend en charge les frais en clinique privées non conventionnées, les frais seront à avancer en amont. La BRSS sera toujours de 80 %, mais les tarifs d’hospitalisation seront plus élevés qu’en établissement hospitalier. Le reste à charge sera par conséquent plus important.

Quelle prise en charge par la complémentaire ?

Si la Sécurité sociale prend en charge 80 % des frais en cas d’hospitalisation, une partie reste toujours à la charge de l’assuré. Il devra toujours régler :

  • le ticket modérateur ;
  • le forfait hospitalier ;
  • les dépassements d’honoraires médicaux ;
  • les suppléments de confort personnel comme les chambres particulières ;
  • les soins pré et post-opératoires comme les séances de rééducation ou la consultation d'un anesthésiste ;
  • la perte de salaire liée à un arrêt de travail ;
  • les dépenses liées à la garde de vos enfants, de vos parents dépendants ou de vos animaux de compagnie.

Tous ces frais pourront être pris en charge en partie ou dans leur entièreté par la mutuelle hospitalisation en fonction de votre contrat. Les dépassements d'honoraires peuvent alors être intégralement couverts avec une prise en charge allant jusqu'à 300 ou 400% du tarif conventionnel.

Quelles prestations ne sont pas prises en charge ?

Une mutuelle hospitalisation seule ne permet pas la prise en charge des frais médicaux annexes. Ne sont pas couverts par la mutuelle hospitalisation :

  • les soins courants comme la consultation d'un médecin généraliste ;
  • les soins dentaires et optiques ;
  • les médicaments.

Quel remboursement pour le forfait hospitalier par l'assurance santé hospitalisation ?

Pour obtenir le remboursement de votre forfait hospitalier, adressez-vous à votre complémentaire santé ou votre mutuelle. Il vous faudra néanmoins vous assurer que cette garantie hospitalisation est bien incluse dans votre contrat. En effet, le remboursement du forfait hospitalier n'est pas toujours inclus dans les contrats de mutuelle hospitalisation.

Quels frais d'hospitalisation sans mutuelle ?

Si vous ne bénéficiez pas d'une mutuelle hospitalisation, voici un tableau vous informant des remboursements que vous pouvez obtenir :

Prestation  Base de remboursement Taux du remboursement  Montant du remboursement
Frais séjour  - 80 % -
Honoraires pour les médecins et spécialistes DPTAM En fonction de l'acte effectué 80 % -
Fracture du bras  249,57 euros 80 % 199,66 euros
Fracture de la cheville  199,23 euros 80 % 159,38 euros 
Chirurgie  286,86 euros 80 % 229,49 euros
Accouchement  313,50 euros 100 % 313,50 euros 

Forfait hospitalier : qu’est-ce que c’est ? 

Le forfait hospitalier est une participation financière du patient liée aux frais d’hébergement et d’entretien en milieu hospitalier. Dans ce forfait sont inclus les frais de ménage, de blanchisserie ainsi que les repas distribués. Ces frais journaliers sont obligatoirement compris lors d’un séjour en établissement public ou en clinique conventionnée. 

La personne hospitalisée doit impérativement s’affranchir de ce forfait pour chaque jour d’hospitalisation.

Si vous entrez à l’hôpital le mardi et en sortez le jeudi, vous devrez régler 3 fois le forfait hospitalier.

Quel prix pour le forfait hospitalier ? 

Le montant du forfait hospitalier a été établi par l’arrêté ministériel du 20 juin 2019 et s’élève à : 

  • 20 euros par jour en établissement hospitalier et clinique 
  • 15 euros par jour dans le service psychiatrique d’un établissement de santé. 

Ce forfait est appliqué pour chaque journée d’hospitalisation, du jour d’entrée au jour de sortie.

Qui est exonéré du forfait hospitalier journalier ?

Il existe plusieurs cas d'exonération du forfait hospitalier :

  • Les femmes enceintes hospitalisées au cours des 4 derniers mois de grossesse et pendant 12 jours après l'accouchement ;
  • les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire ;
  • les bénéficiaires de l'Aide médicale d'État ;
  • les nouveaux-nés hospitalisés au cours des 30 jours suivant leur naissance ;
  • les handicapés de moins de 20 ans placés en établissement d'éducation spéciale ou professionnelle ;
  • les patients hospitalisés suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle ;
  • les malades soignés dans le cadre d'une hospitalisation à domicile ;
  • les affiliés au régime d'Alsace-Moselle ;
  • les titulaires d'une pension militaires ;
  • les victimes d'actes terroristes bénéficiant d'une prise en charge totale pour les soins en lien avec cet évènement.

Hospitalisation est-elle remboursée à 100 % 

Dans plusieurs situations, la Caisse d’Assurance maladie prend en charge l’intégralité des frais d’hospitalisation, hormis frais de confort et le forfait hospitalier : 

  • une hospitalisation supérieure à 30 jours consécutifs, à compter du 31e jour ;
  • une femme enceinte hospitalisée pendant les 4 derniers mois de grossesse, pour l’accouchement, ou durant les 12 jours suivant l’accouchement ;
  • une hospitalisation du nourrisson dans les 30 jours après la naissance ;
  • un accident du travail ou une maladie professionnelle ;
  • une hospitalisation en raison d’une affection de longue durée ;
  • une hospitalisation pour les mineurs victimes de sévices sexuels ;
  • vous touchez la complémentaire santé solidaire (CSS) ou l’aide médicale de l’État (AME) ;
  • les titulaires d’une pension d’invalidité, de veuf ou veuve invalide, de vieillesse ou d’une pension militaire ;
  • les personnes dépendant du régime d’Alsace-Moselle ;
  • les victimes d’un acte terroriste pour les soins en lien avec cet évènement.

FAQ Mutuelle hospitalisation

  • Peut-on prendre une mutuelle en cours d'hospitalisation ?

    Un assuré peut souscrire à une mutuelle en cours d'hospitalisation sans vérifier sa conformité avec la loi "100 % santé". Pour des remboursements optimaux, il vous serait judicieux d'opter pour une formule d'hospitalisation seule à contrat non responsable avec des taux et forfaits élevés, sans délai de carence.

  • Le prix moyen d'une chambre particulière s'élève aux alentours de 60 euros par jour. Il peut atteindre 150 euros par jour dans une clinique ou un hôpital privé. Les frais pour une chambre particulière ne sont pas pris en charge par l'Assurance maladie.

  • Sans mutuelle hospitalisation ou classique, les frais à la charge du patient seront les 20 % restant après la prise en charge des 80 % de l'Assurance maladie, ainsi que les soins et éléments de confort non pris en charge.

  • Une hospitalisation définit l'entrée d'un patient dans un établissement de santé comme un hôpital ou une clinique.

  • La garantie hospi de votre complémentaire prend en charge la part non prise en charge par la Sécurité sociale pour les frais liés à l'hospitalisation et les actes médicaux.

  • Les séjours en hôpital psychiatrique sont souvent mal remboursées par les mutuelles. Si elles peuvent rembourser le ticket modérateur, le forfait journalier, les frais de séjour et une chambre individuelle, il vous faudra bien lire votre contrat avant de le signer pour être sûr de choisir celui présentant le plus d'avantages.

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Rédigé par L'équipe d'Assurland.com

Dernière mise à jour : le 28/12/2022

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