Téléassistance : ma mutuelle peut-elle me rembourser ?

La téléassistance médicalisée consiste à assister les personnes âgées, handicapées, vulnérables ou fragilisées à distance. Cela permet de suivre ces personnes sans qu'elles aient besoin de quitter leur domicile. Ce dispositif est pris en charge par certains acteurs de l'assurance santé et la Sécurité sociale.

Qu'est-ce que la téléassistance médicalisée ?

La téléassistance médicale est une aide à la personne. Elle offre un moyen continu de connexion pour les personnes âgées en cas de situation d'urgence à leur domicile, comme une chute ou un malaise. Ce service est disponible 24h/24 et 7j/7.

En portant constamment un médaillon ou une montre équipée d'un bouton d'urgence, la personne âgée peut alerter un téléopérateur en appuyant simplement dessus. En fonction de la gravité de la situation, le téléopérateur prendra l'une des mesures suivantes :

• Il contactera un membre de la famille ou un proche désigné de la personne âgée,
• Ou il initiera une intervention d'urgence pour apporter l'assistance nécessaire à la personne en détresse.

Qui peut bénéficier de la téléassistance médicalisée ?

Ce service est destiné à toute personne ayant besoin de surveillance ou d'assistance médicale régulière, en particulier les personnes âgées, les individus avec des handicaps ou ceux ayant des conditions médicales qui nécessitent une supervision.

Ces personnes peuvent bénéficier de différentes prestations à domicile telles que des conseils médicaux, une aide psychologique, de l'attention et un suivi par une plateforme médicalisée.

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Prise en charge de la téléassistance médicalisée

Que couvre ma mutuelle ?

Pour vérifier si votre mutuelle santé couvre la téléassistance, consultez les conditions de votre complémentaire santé. Que ce soit pour une mutuelle senior ou tout autre contrat, examinez attentivement :

• Le niveau de garanties de votre contrat ;
• Les raisons de la demande, comme la perte d'autonomie ou l'isolement social ;
• Le type de services de téléassistance proposés, incluant les interventions à domicile ou la fourniture d'équipements tels que les systèmes de géolocalisation pour smartphones.

La couverture de la mutuelle pour ces services peut être totale ou partielle. Ces frais peuvent concerner le bracelet de téléassistance muni d'un émetteur ou d'un bouton d'appel pour les cas d'extrême urgence et le transmetteur qui permettent au patient de rester connecté aux intervenants médicaux à toute heure de la journée.

Quels sont les tarifs applicables ?

Les tarifs applicables pour la télésurveillance médicale incluent un "forfait opérateur" mensuel, qui rémunère le suivi médical assuré par le médecin.

 Ce forfait est facturé mensuellement sur une base glissante de 30 jours, et peut être facturé jusqu'à six mois d'affilée.

Selon l'arrêté du 16 mai 2023, les tarifs sont déterminés en fonction de l'accompagnement thérapeutique et de la coordination entre professionnels de santé nécessaires :

• Niveau 1 : 11 euros par mois par patient
• Niveau 2 : 28 euros par mois par patient

Chaque activité de télésurveillance est classifiée selon ces deux niveaux.

Prise en charge par la Sécurité sociale

La téléassistance médicale est remboursée par la Sécurité sociale depuis le 1ᵉʳ juillet 2023. 

Seules les pathologies approuvées par la Haute Autorité de Santé (HAS) et publiées dans le Journal officiel via un arrêté interministériel sont éligibles à la prise en charge standard. Les pathologies actuellement couvertes incluent :

• l'insuffisance cardiaque ;
• l'insuffisance rénale ;
• l'insuffisance respiratoire ;
• le diabète ;
• l'oncologie ;
• l'arythmie cardiaque.

Quelles aides pour la téléassistance ?

Les subventions pour l'installation de la téléassistance ciblent principalement les personnes âgées résidant seules. Ces aides peuvent être couvertes par  :

• L'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) ;
• Selon les fonds disponibles, il est aussi possible de demander des aides auprès des caisses de retraite pour diversifier les sources de financement ;
• Un crédit d'impôt pour les services à la personne peut également permettre de déduire fiscalement 50% des dépenses liées à la téléassistance ;
• De plus, certaines municipalités contribuent, sous conditions, aux coûts d'installation ou d'abonnement.

FAQ Téléassistance médicalisée

• Comment fonctionne la téléassistance médicalisée ?

  Les utilisateurs portent un dispositif équipé d'un bouton d'urgence qui, lorsqu'il est activé, établit une communication directe avec un centre de téléassistance. Ce centre est opérationnel 24h/24 et peut envoyer de l'aide directement au domicile de l'utilisateur ou fournir une assistance via téléphone.

• Quels types de services sont inclus dans la téléassistance médicalisée ?

  Les services peuvent inclure des alertes d'urgence, le suivi des signes vitaux, des consultations médicales à distance, des rappels de prise de médicaments, et un support psychologique.

• La téléassistance médicalisée est-elle disponible partout en France ?

  Oui, la plupart des services de téléassistance médicalisée peuvent être fournis quelle que soit votre localisation en France, tant que vous disposez d'une connexion téléphonique ou internet stable.

• Que faire en cas de problème avec mon dispositif de téléassistance ?

  Les fournisseurs de téléassistance offrent généralement un support technique pour leurs dispositifs. En cas de dysfonctionnement, vous devez contacter immédiatement votre fournisseur pour une assistance ou un remplacement du dispositif.