Aide à domicile : fonctionnement et prise en charge

Lorsqu'une personne se trouve en situation de dépendance et ne peut accomplir seule les tâches quotidiennes, des prestations d'aide peuvent lui permettre de rester à domicile. Examinons en détail en quoi consiste l'aide à domicile, ainsi que les niveaux de prise en charge par la Sécurité sociale et les mutuelles.

Qu'est-ce qu'une aide à domicile ? 

Les personnes en situation de dépendance, qu'il s'agisse d'âge avancé, de handicap, ou de maladie grave, ont souvent du mal à accomplir les tâches quotidiennes. Le maintien à domicile devient alors une priorité.

Pour répondre à ce besoin, un dispositif d'aide a été mis en place, visant à accompagner les bénéficiaires dans leur vie quotidienne pour assurer leur sécurité physique et psychologique. Ces services aident à réaliser certaines tâches courantes et peuvent également fournir divers soins. 

Qui peut bénéficier de cette aide ? 

Pour être éligible aux aides à domicile, vous devez vous trouver dans l'une des situations suivantes : avoir plus de 60 ans, être en situation de handicap, ou être contraint de rester à domicile à cause d'une maladie grave ou d'une affection de longue durée.

Les types d'aides à domicile 

Le maintien à domicile des personnes en perte d'autonomie peut être assuré par divers services selon la situation personnelle du bénéficiaire. Ces services de la CPAM incluent :

• aide-ménagère : vous bénéficiez d'une assistance pour vos besoins quotidiens, comme le portage de repas à domicile si vous ne pouvez pas les préparer vous-même, l'aide pour faire les courses ou l'entretien de votre domicile ;
• garde d'enfant : si vous êtes diminué suite à votre hospitalisation et que vos enfants ne sont pas autonomes, vous pouvez organiser leur garde et leur accompagnement à l'école ;
• soutien scolaire à domicile : si votre enfant a été hospitalisé et doit rester à la maison, la mutuelle santé propose un soutien scolaire en cas d'immobilisation prolongée.

Votre mutuelle santé à partir de 4,87€ par mois

Grâce à Assurland.com, comparez gratuitement vos assurances personnelles en quelques minutes pour être protégé au meilleur prix !

Je compare

Les dispositifs d'aide à domicile

Services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD)

Les SAAD sont fournis par des organismes publics ou privés autorisés par le Conseil départemental. Ils assistent dans les activités de la vie courante telles que les tâches ménagères, la préparation des repas et l'aide à la toilette. Ces services visent également à préserver l'autonomie du patient et à maintenir des activités sociales.

Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD)

Les SSIAD interviennent exclusivement sur prescription médicale pour fournir des soins paramédicaux (vérification de tension, pansements, perfusions, etc.) aux personnes de moins de 60 ans souffrant de maladies chroniques ou de handicap, ainsi qu'aux personnes de plus de 60 ans dépendantes. Ces services sont assurés par des professionnels médico-sociaux tels que des infirmiers, aides-soignants et aides médico-psychologiques.

Services polyvalents d'aide et de soins à domicile (SPASAD)

Les SPASAD combinent les services de soins infirmiers et les services d'aide et d'accompagnement à domicile. Ils s'adressent aussi bien aux personnes âgées qu'aux personnes en situation de handicap.

Les Programmes de retour à domicile (Prado) après hospitalisation

Le Prado est un service de l'Assurance Maladie conçu pour anticiper les besoins des patients lors de leur sortie d'hospitalisation et leur retour à domicile.

Un conseiller de l'Assurance Maladie informe le médecin traitant de l'adhésion du patient au programme et contacte l'équipe de soins pour organiser le suivi du patient. Des services complémentaires, tels qu'une aide-ménagère ou la livraison de repas, peuvent également être mis en place en collaboration avec les services sociaux.

L'Aide au Retour à Domicile après Hospitalisation (ARDH)

Les assurés de plus de 60 ans peuvent bénéficier de l'Aide au Retour à Domicile après Hospitalisation (ARDH), système conçu par la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse.

Grâce à ce dispositif, la prise en charge de l'aide à domicile s'étend pendant deux mois avec un taux variant de 35 à 90 % selon le profil du patient.

La prise en charge de la CPAM

La prise en charge du service d'aide à domicile par l'assurance maladie est accordée individuellement et peut être renouvelée sur avis du service médical de l'Assurance Maladie.

Elle couvre jusqu'à 90 % des dépenses engagées, dans la limite des taux horaires pratiqués par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM), et est soumise aux plafonds suivants :

• jusqu'à 3 000 euros par personne et par mois si les ressources annuelles n'excèdent pas 25 000 euros pour une personne seule et 41 250 euros pour un couple.
• jusqu'à 2 600 euros par personne et par mois si les ressources annuelles se situent entre 25 000 euros et 37 500 euros pour une personne seule, et entre 41 250 euros et 50 000 euros pour un couple.

Le plafond de ressources est majoré de 4 500 euros par an et par personne à charge.

Comment se faire rembourser une aide à domicile ?

Pour demander une prise en charge d'aide à domicile par la CPAM, contactez la caisse de votre département. Votre demande sera étudiée pour vous proposer l'aide la plus adaptée à votre situation.

Les remboursements des mutuelles santé 

La mutuelle complète le remboursement de l'Assurance Maladie en couvrant les dépenses médicales non prises en charge intégralement par celle-ci. Le taux de remboursement, exprimé en pourcentage du tarif de base de la Sécurité sociale, varie selon les mutuelles. Ainsi, la mutuelle peut permettre de couvrir partiellement ou totalement les frais d'aide à domicile restants.

Pratiquement, la demande de prise en charge doit être envoyée à la compagnie d'assurances, 7 jours après la survenue de l'accident ou la fin du séjour à l'hôpital.

FAQ Remboursement aide à domicile

• Comment savoir si ma mutuelle couvre les frais de soins à domicile après une hospitalisation ?

  Pour vérifier la prise en charge de l'aide à domicile de votre mutuelle, consultez votre contrat ou contactez directement votre mutuelle. Certains contrats incluent des aides spécifiques comme l'Aide au Retour à Domicile après Hospitalisation (ARDH) pour les seniors​.

• Quels sont les critères pour bénéficier de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) à domicile ?

  L'APA à domicile est destinée aux personnes de plus de 60 ans en perte d'autonomie. Elle aide à couvrir les dépenses nécessaires pour le maintien à domicile. Les critères incluent le niveau de dépendance, les ressources et le type de résidence​​.

• Quelles sont les aides disponibles pour adapter son logement à une perte d'autonomie ?

  Il existe plusieurs aides pour adapter un logement à une perte d'autonomie, telles que l'installation de rampes, de tapis antidérapants ou de systèmes de téléassistance. Ces aides peuvent être financées par l'APA, la Prestation de Compensation du Handicap (PCH), ou par des dispositifs locaux proposés par les mairies et les conseils départementaux.