Assurance emprunteur : quelles garanties choisir pour être bien protégé ?

L'assurance emprunteur est indispensable pour sécuriser un prêt immobilier. Entre la couverture décès, l'invalidité, ou encore la garantie perte d'emploi, chaque option joue un rôle crucial. Mais quelles garanties devez-vous choisir pour être vraiment protégé ? Lesquelles sont obligatoires dans le cadre d'un crédit immobilier ? Comment souscrire les garanties essentielles pour votre profil à moindre coût ?

Quelles sont les garanties de l'assurance emprunteur ? 

La garantie perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA)

La garantie Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA) s'applique lorsque l'assuré se trouve dans l'incapacité totale et définitive d'exercer une activité professionnelle à la suite d'une maladie ou d'un accident. Elle impose également le recours à une assistance extérieure pour accomplir trois des quatre actes de la vie courante, à savoir se déplacer, se nourrir, s'habiller, et faire sa toilette.

La garantie invalidité permanente partielle (IPP)

La garantie Invalidité Permanente Partielle (IPP) s'active lorsque l'assuré subit un accident ou une maladie entraînant une incapacité partielle, mais permanente, à exercer son activité professionnelle. Cette invalidité est évaluée par un médecin, et le taux d'invalidité doit se situer entre 33 % et 66 %. Ce seuil varie en fonction des termes du contrat d'assurance souscrit.

La garantie IPP ne peut être souscrite qu'en complément d'une garantie Invalidité Permanente Totale (IPT). 

La garantie incapacité totale de travail (ITT)

La garantie Incapacité Temporaire Totale (ITT) intervient lorsque l'emprunteur, à la suite d'une maladie ou d'un accident, se trouve temporairement dans l'impossibilité d'exercer son activité professionnelle. Pendant cette période d'arrêt de travail, l'assurance prend en charge le remboursement des mensualités du crédit immobilier, permettant ainsi d'éviter des situations de défaut de paiement.

Contrairement à une incapacité permanente, la garantie ITT couvre des périodes d'invalidité temporaire, durant lesquelles l'emprunteur est totalement inapte à toute activité professionnelle ou, dans certains cas, uniquement à l'activité qu'il exerçait avant son arrêt de travail. La durée maximale de prise en charge est généralement fixée à 1 095 jours (soit trois ans), après quoi l'emprunteur pourrait être reclassé en invalidité permanente si son état de santé ne s'améliore pas.

La garantie Incapacité permanente totale (IPT)

La garantie Invalidité Permanente Totale (IPT) intervient lorsque l'assuré se trouve dans l'incapacité totale et permanente d'exercer toute activité professionnelle, suite d'un accident ou d'une maladie. Cette garantie protège l'emprunteur en prenant en charge le remboursement du capital restant dû, en fonction des modalités définies dans le contrat.

Pour activer la garantie IPT, le taux d'invalidité de l'assuré doit être évalué par un médecin désigné par l'assureur, et il doit généralement être supérieur ou égal à 66 %, bien que ce seuil puisse varier selon les contrats d'assurance emprunteur.

La garantie décès (DC)

La garantie décès assure le remboursement du capital restant dû en cas de décès de l'assuré, permettant ainsi de libérer les héritiers de toute obligation de remboursement et protégeant le bien immobilier acquis. L'assureur verse directement le montant du capital à l'organisme prêteur, dans la limite de la quotité assurée.

La garantie perte d'emploi

La garantie perte d'emploi, aussi appelée assurance chômage, protège l'assuré en cas de licenciement en prenant en charge, le remboursement des mensualités du crédit immobilier. Cette couverture s'adresse principalement aux salariés en contrat à durée indéterminée (CDI), à condition qu'ils ne soient ni en période d'essai, ni démissionnaires ou en préavis de licenciement.

La garantie Maladies Non Objectivables (MNO)

La garantie MNO (Maladies Non Objectivables) vise à protéger l'assuré en cas d'incapacité de travail ou d'invalidité liée à des maladies difficiles à diagnostiquer de manière objective par un médecin. Ces pathologies incluent souvent des troubles du dos, comme la lombalgie ou la sciatique, ainsi que des affections psychiques, telles que la dépression ou le burn-out.

Ces maladies, qualifiées de "non objectivables", sont souvent exclues des garanties standards d'assurance emprunteur, car elles reposent sur des symptômes subjectifs qui ne peuvent pas être mesurés de façon précise par des examens médicaux.

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FAQ Garantie assurance emprunteur

• Quelles sont les garanties obligatoires en assurance de prêt immobilier ?

  Les deux garanties essentielles et habituellement obligatoires pour la plupart des banques sont la garantie Décès et la garantie Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA).

• Quelles sont les exclusions de garantie en assurance crédit immobilier ?

  En assurance emprunteur, les exclusions de garantie les plus fréquentes sont :

  • les événements liés à des conflits armés ou actes terroristes ;
  • la pratique de sports dangereux (comme le parapente, l'escalade, ou la plongée) peut entraîner une exclusion totale ou partielle des garanties ;
  • les professions à risques telles que les pompiers, militaires ou policiers, peuvent également faire l'objet d'exclusions ;
  • les affections préexistantes non déclarées dans le questionnaire médical, ou les maladies graves non couvertes, comme les problèmes de dos ou des maladies non objectivables ;
  • les conséquences d'actes délibérés comme la fraude, la fausse déclaration, la participation à des délits ou crimes ;
  • dans la plupart des cas, le suicide de l'assuré n'est pas couvert durant la première année du contrat d'assurance.

  Certaines de ces exclusions peuvent être levées en souscrivant à des options supplémentaires moyennant une surprime, ce qu'on appelle le rachat d'exclusion.

• Quotité d'assurance : quels sont les remboursements pour votre emprunt ?

  La quotité d'assurance emprunteur représente le pourcentage du capital emprunté qui est couvert par l'assureur en cas de sinistre, comme un décès, une invalidité ou une incapacité de travail. Ce pourcentage peut varier entre 1 et 100 % par emprunteur, et il peut atteindre jusqu'à 200 % dans le cas d'un emprunt conjoint, réparti entre les co-emprunteurs.

• Est-il possible de modifier les garanties d'assurance emprunteur en cours de prêt ?

  Oui, il est possible de modifier les garanties de votre assurance emprunteur, notamment grâce aux récentes lois comme la loi Lemoine qui autorise le changement de contrat à tout moment. Toutefois, le nouveau contrat d'assurance aura pour obligation d'offrir au minimum les mêmes garanties que l'ancien contrat.

• Qu'est-ce qu'un délai de carence en assurance emprunteur ?

  Le délai de carence est la période après la souscription d'un contrat d'assurance emprunteur pendant laquelle aucune indemnisation n'est versée, même si un sinistre survient. Ce délai varie généralement entre 30 et 180 jours selon les contrats et les garanties souscrites​.